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Compte-Rendu - cr conseil municipal 2024 11 19
Document publié le Mardi 19 novembre 2024 par la commune de Cussey-sur-l'Ognon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 2024 11 19)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Banque,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 Novembre 2024
Compte-rendu Conseil Municipal du 19 novembre 2024
20h30 salle du conseil de la Mairie de Cussey-Sur-l’Ognon
Présents (10) : Aude BETTINELLI, Gildas DUCHENE, Jean-François MENESTRIER, Elisabeth RABOLIN, Elisa RENAUD, Bertrand RUHIER, Alexandre SOUL,
Sylvaine STREIT, Sébastien THIBAUD, Etienne VUILLEMIN
Absents excusés (2): Jean-Marc FEVRE, Laurence RICQ
Arrivée de Sébastien THIBAUD à 21h03
Pouvoirs (1} : Laurence RICQ donne pouvoir à Jean-François MENESTRIER
Secrétaire de séance : Bertrand RUHIER
Ouverture de séance : 20h36
Le Maire énonce les points à l'ordre du jour :
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 05 novembre 2024... 1 Devis d'installation des luminaires parking de la Mairie 1
Décision modificative budget communal...
Nomination régisseur suppléant Bibliothèque Municipale …
Questions/points divers...
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 05 novembre 2024
Le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le compte-rendu du Conseil Municipal du 05 novembre 2024.
Pour : 8 Contre :0 Abstention : 2
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette proposition.
Devis d'installation des luminaires parking de la Mairie
Des devis ont été demandés par la Commune pour la pose de 4 luminaires sur le parking de
la Mairie.
Les devis reçus sont les suivants :
Combe Christophe — Électricité Générale (Chambornay-lès-Pin) : 700€ TTC
Électricité Henriot (Roche-lez-Beaupré) : 5 658 € TTC
1/4 Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 Novembre 2024
Le Conseil propose de sélectionner l'entreprise Combe Christophe — Électricité Générale.
Le conseil doit se prononcer sur cette proposition.
Le conseil procède au vote :
Pour : 9 Contre :0 Abstention : 0 Retrait: 1
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette proposition.
Décision modificative budget communal
Au 21/10/2024, un point sur les dépenses réalisées et le solde des chapitres du budget
communal 2024 est effectué.
Il'est constaté un solde de 5 775,53€ au chapitre 65 « autres charges de gestion courante ».
Dans ce chapitre, l'article 65311 « indemnités de fonction » est utilisé chaque mois pour le
paiement des indemnités des élus. Il faut compter 3 114,00£€/mois d'indemnités. A ce jour, 2
mensualités doivent être versées : novembre et décembre 2024 soit 6 228,00€.
À ces indemnités de fonction, des cotisations sociales sont également à ajouter (URSSAF,
IRCANTEC...).
Le solde du chapitre 65 est donc insuffisant.
Il est proposé de verser la somme de 10 000,00€- dix mille euros- du chapitre 20
« Immobilisations incorporelles » - article 2031 « frais d'études » sur le chapitre 65.
Le solde du chapitre 20 est à ce jour de 36 209,98€. Il permet donc de transférer la somme de
10 000,00€ vers le chapitre 65.
Inscriptions Solde au Décision Nouveau solde
Chapitre concerné budgétaires 21/10/2024 Modlificative après DM
initiales
Section de fonctionnement
Chapitre 65 : autres 53 350,00€ 5775,53€ +10 000,00€ 15 775,53€
charges de gestion
courante
Chapitre 023 : 139 204,69€ 139 204,69€ -10 006,00€ 129 204,69€
Virement à la section
d'investissement
Section d'investissement
Chapitre 20 : 50 000,00€ 36 209,98€ -10 000,00€ 26 209,98€
immobilisations
incorporelles
Chapitre 021 : 139 204,69€ 139 204,69 € -10 000,00€ 129 204,69€
virement de la
section de
fonctionnement
2/4 Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 Novembre 2024
et de décaissement mais qui permet de passer les écritures nécessaires) aux chapitres 021 et 023.
Les chapitres 021 et 023 permettent de virer les crédits nécessaires de la section de
fonctionnement à la section d'investissement et inversement. Ce sont des chapitres sans exécution budgétaire. Ils ne donnent pas lieu à titre et/ ou mandat. Ils doivent être exactement au même solde après chaque écriture d'ordre.
Sur la section de fonctionnement : le transfert de 10 000€ d'un compte (023) sur l'autre (65568) permet de garder le total de la section à l'identique : dépenses de fonctionnement 877 419,61€ et recettes de fonctionnement : 884 113,96€.
Sur la section d'investissement : il y a une diminution en dépenses (compte 2031) de 10 000€
et en recettes (compte 021) de 10 000€, ce qui diminue le total de la section à : dépenses
d'investissement 478 085,05-10 000= 468 085,05 et les recettes d'investissement 480 085,00 - 10 000 = 470 085,05€.
Globalement, la commune conserve le même volume de dépenses réelles mais elle a basculé 10 000€ de la section d'investissement vers la section de fonctionnement. Les dépenses réelles sont les dépenses qui peuvent être mandatées, donc hors dépenses d'ordre budgétaires.
Le Conseil Municipal est invité à approuver les modalités de cette modification du budget
communal.
Pour : 10 Contre :0 Abstention : 0
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette proposition.
Nomination régisseur suppléant Bibliothèque Municipale
Madame Nathalie STROSSLER est la nouvelle bénévole pour la tenue de la bibliothèque
communale, depuis le 1er septembre 2024.
ll est donc nécessaire de modifier la régie de la bibliothèque.
Madame Esther CHAPUIS est titulaire et Madame Nathalie STROSSLER sera suppléante.
Le conseil doit se prononcer pour valider cette modification de régie.
Le conseil procède au vote :
Pour: 10 Contre :0 Abstention : 0
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette proposition.
Questions/points divers
1/ Plan de financement du presbytère : la commune sollicite des banques pour l'obtention d'un
prêt bancaire.
Arrivée de Sébastien THIBAUD à 21h08.
2/ Canalisation d'assainissement au niveau de la rue de l’Aillat : celle-ci déborde régulièrement
en raison d'éléments obstruants. Un curage a été réalisé. Une distribution dans les boîtes aux
lettres des usagers, concernés par cette canalisation, a été réalisée afin de les informer et de
les sensibiliser.
3/4 Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 Novembre 2024
3/ Transfert de domaine privé dans le domaine public: lotissement des Perrières. GBM a
énormément de dossiers de ce type en cours et notifie à la commune qu'elle ne peut se
prononcer pour l'instant sur le lotissement des Perrières. Le Conseil étudie la possibilité de
transférer la voirie et les réseaux du lotissement dans le domaine public de la commune, hors
compétences de GBM.
AJ Travaux voirie 2025. Le Conseil réfléchit aux travaux suivants :
*__ voirie de la rue Saint Wast (estimation des travaux: 20 500€, dont la commune doit
assumer la moitié, soit 10 250€).
+ __ Fossé de la rue des Auxons (RD230) :
-_ combler le fossé : estimation de 3 000€ (dont la commune doit assumer la moitié,
soit 1 500 €)
- réaliser 3 entrées de riverains: estimation de 3 700 € (dont la commune doit assumer la moitié, soit 1 850 €)
5/ L’Alambic de la commune a été volé. La commune a porté plainte auprès de la Gendarmerie.
Une possibilité de remplacement est étudiée en fonction du coût.
6/ Zone Agricole Protégée (annonces légales de l'Est Républicain) : des chasseurs
s'interrogent sur les conséquences quant au territoire de chasse. La ZAP permet d'éviter
l'urbanisation, mais reste « chassable ».
7/ Presbytère : préparation des marchés pour consultation des entreprises : le Conseil réfléchit
à la proportion de la notation de la Technique et du Prix.
8/ Un chauffeur de bus de la ligne Keolis (ligne Cussey / Temis), habitant Etuz, demande si la
commune peut lui proposer une place de stationnement pour son bus, pour la période fin de
journée jusqu'au lendemain matin (évitant ainsi une consommation de carburant pour un
aller/retour au dépôt de bus). La commune étudie cette demande et réfléchit à ce qu'elle
pourrait proposer, sans que cela nuise à la tranquillité des riverains.
9/ L'école demande à la commune une augmentation du budget par élève. Elle le justifie
notamment par une inflation sur les consommables. Il est également demandé d'ajouter 10
minutes de temps d'ATSEM supplémentaire. Lors d'échanges, en fin d'année scolaire, il a été
demandé à ce que l'ATSEM se présente 10 minutes plus tôt pour permettre un échange avec
les enseignantes sur les activités. Lors du dernier conseil d'école, il a été demandé à ce que
10 minutes supplémentaires soient encore mises en place, soit 20 minutes de plus. Les
enseignantes estiment que les 10 minutes supplémentaires ne sont pas suffisantes car ne
permettent pas cet entretien mais sont réservées à l'accueil des enfants. Les 10 minutes
supplémentaires accordées par jour sur demande ne le permettent pas. La dépense liée à un
temps de travail supplémentaire n'étant pas suffisamment fondée, le Conseil Municipal n'y
donne pas droit.
Fin de séance : 23h02