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Compte-Rendu - cr conseil municipal 2022 11 08
Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Cussey-sur-l'Ognon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 2022 11 08)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Démocratie,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 08 novembre 2022
Compte-rendu Conseil Municipal du 08 novembre 2022
{salle du conseil de la Mairie de Cussey-Sur-lOgnon)
Présents (10) : Gildas DUCHENE, Jean-Marc FÊVRE, Jean-François MENESTRIER, Elisabeth RABOLIN, Elisa RENAUD, Sylvaine ROUX-STREIÏT, Bertrand
RUHIER, Alexandre SOUL, Sébastien THIBAUD, Etienne VUILLEMIN
Absents excusés (2): Aude BETTINELLI, Laurence RICQ
Pouvoirs (2) : Aude BETTINELLI à Elisabeth RABOLIN, Laurence RICQ à Jean-François MENESTRIER
Secrétaire de séance : Elisabeth RABOLIN
Ouverture de séance : 20h35
Ordre du jour :
- Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 11/10/2022
- Passage à la M57
- Décision budgétaire modificative
- Extinction des éclairages publics
- Rapport sur le Prix et la Qualité des Services (RPQS) eau et assainissement 2021 - Devis reliure de registres d'état civils
- Devis de restauration de registres de délibérations
- Devis de retournement et rampes d'accès pour barques
- Devis de signalisation routière et panneaux voirie
- Questions diverses
1) Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 11/10/2022
Le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le compte-rendu du Conseil Municipal du 11 octobre 2022.
Le conseil procède au vote :
Pour : 11 Contre :0 Abstention : 1
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette proposition.
2) Passage à la M57
Le budget de la commune est actuellement sur une nomenclature comptable de type M14. A compter de 2024, la nomenclature M57 sera imposée. Afin de se mettre en conformité, il est proposé de passer sur ce fonctionnement dès 2023. Un certain nombre de communes
de GBM sont déjà sur cette gestion. Compte-rendu du Conseil Municipal du 08 novembre 2022
Deux modes coexistent : la nomenclature simplifiée (ou abrégée) et la nomenclature développée.
La nomenclature abrégée est initialement conseillée pour les communes de moins de 3 500 habitants. Cependant, l'expérience des communes utilisant ce mode de fonctionnement montre qu'elle est difficilement lisible et traçable en termes d'opérations financières et budgétaires.
En effet, celle-ci regroupe des dépenses de diverses natures dans un même chapitre. Elle permet cependant de passer plus facilement les mandats.
Pour une commune de la taille de Cussey-Sur-l'Ognon (>1000 habitants), il est conseillé d'utiliser la nomenclature développée, assez proche du fonctionnement budgétaire actuel.
Cette nomenclature développée est une base commune à toutes les collectivités (départements...) à la différence de la M14.
Certains articles en M14 changent dans la nomenclature M57 et cela nécessitera une adaptation de lecture du budget afin de le comparer aux années précédentes.
Ceci impose de prendre une délibération avant le 31 décembre 2022 pour un passage en 2023.
Le conseil procède au vote :
Pour: 12 Contre :0 Abstention : O
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette proposition.
3) Décision budgétaire modificative
Suite à une augmentation des frais de personnel et à l'augmentation du point d'indice, une décision modificative sur le budget communal 2022 au titre du fonctionnement est nécessaire. La projection pour cette fin d'année montre un besoin d'augmentation du chapitre 012 (Charges de personnel) d'un montant de +12 000€.
En conséquence, les décisions modificatives suivantes sont proposées - Une diminution de 6 000€ du montant alloué à l’article 6232 (fêtes et cérémonies) soit un budget sur cet article de 11 000€ au lieu de 17 000€ (reste disponible : 6 155,24€) ; - Une diminution de 3 000€ du montant alloué à l’article 615221 (bâtiments pubiics) soit un budget sur cet article de 12 000€ au lieu de 15 000€ (reste disponible : 2 309,70€) ; - Une diminution de 3 000€ du montant alloué à l'article 60612 (énergie électricité) soit un budget sur cet article de 22 000€ au lieu de 25 000€ (reste disponible : 5 175,33€) ;
- Une augmentation de 12 000€ au chapitre 012 (Charges de personnel) soit un budget sur ce chapitre de 214 450€ au lieu de 202 450€ (reste disponible : 45 081,28€)
Le conseil procède au vote :
Pour :12 Contre :0 Abstention : 0
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette proposition. Compte-rendu du Conseil Municipal du 08 novembre 2022
4) Extinction des éclairages publics
Beaucoup de communes réfléchissent actuellement à l'extinction de l'éclairage public la nuit. Cela pourrait occasionner une économie financière de l'ordre de 10 %.
A Cussey, sur 170 points lumineux, une centaine est équipée de LED « dernière génération ». D'après les informations dont on dispose, ces LED sont programmables individuellement de manière à abaisser jusqu'à 90 % de leur puissance la nuit; cela est préférable afin d'éviter une extinction complète qui diminue la longévité de ces équipements.
Actuellement on ne peut pas faire de coupures différenciées selon les secteurs en laissant par exemple un carrefour dangereux éclairé. En effet, l'alimentation des lampadaires est faite par des armoires qui elles-mêmes regroupent plusieurs secteurs ne correspondant pas à des rues entières (sauf lotissements).
Il est demandé à GBM (compétent en matière d'éclairage public) de poursuivre le passage en LED sur l'ensemble de la commune. Pour 2023 les rues suivantes sont programmées : rue des Corvées, rue des Plantes, rue d'Auxons, rue Saint Waast, rue Saint André et rue de Sauvagney. || est également demandé à GBM de diminuer l'éclairage LED existant aux 10 % résiduels de 23 heures à 6 heures du matin, si les contraintes techniques le permettent.
Le conseil procède au vote :
Pour : 3 Contre :9 Abstention : O
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal refuse cette proposition d'extinction de
l'éclairage public.
5) Rapport sur le Prix et la Qualité des Services (RPQS) eau et assainissement 2021
Les tarifs 2021 étaient établis pour une « consommation type » de 120 m*: 228,43€ pour l'eau et de 222,38€ pour l'assainissement. Ces tarifs évolueront selon le principe de la convergence tarifaire (toutes les communes de GBM avec le même tarif pour l'eau et l'assainissement) vers des tarifs de l'ordre de 1,78€ le m° pour l'eau potable et de 2€ le m°
pour l'assainissement en 2026.
Le conseil procède au vote :
Pour :12 Contre:0 Abstention : O0
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette proposition.
6) Devis reliure de registres d’état civil
Deux devis ont été demandés pour relier (reliure en demi cuir à coins) les registres d'état civil des années 2013 à 2021 :
- Elireliure : 233€
- Isa Aucouturier : 240€. Compte-rendu du Conseil Municipal du 08 novembre 2022
Au vu des tarifs et à prestation similaire, c'est le devis d'Elvi la reliure qui semble le plus
adapté.
Le conseil procède au vote :
Pour: 12 Contre:0 Abstention : 0
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette proposition. Approuvé 12 voix
7) Devis de restauration des registres de délibérations
Les services de la Préfecture et des archives Départementales demandent la reliure ou la restauration si nécessaire des registres de délibérations afin d'assurer leur conservation.
Deux devis ont été demandés pour effectuer cette restauration pour 3 registres de
délibérations :
- Elvila reliure : 625€
- Isa Aucouturier : 635€
Au vu des tarifs et à prestation similaire, c'est le devis d'Elvi la reliure qui semble le plus
adapté.
Le conseil procède au vote :
Pour : 12 Contre:0 Abstention : O
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette proposition.
8) Devis de retournement et rampes d'accès pour barques
Des devis avaient été demandés pour l'accès pompier et la mise à l'eau des barques en aval du moulin.
Récemment, la société Jeunot a été sollicitée et son devis s'élève à 108 588€. Ce montant est très élevé.
Ilest donc proposé de contacter d’autres entreprises et éventuellement d'envisager une pré étude par la Maison de l'Ognon afin de définir au mieux les matériaux et les volumes nécessaires à ce chantier.
Au vu du montant très élevé de ce devis, il est proposé de le refuser.
Le conseil procède au vote :
Pour : 12 Contre:0 Abstention : O0
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette proposition. Compte-rendu du Conseil Municipal du 08 novembre 2022
9) Devis de signalisation routière et panneaux voirie
Plusieurs plaques de rue ont disparu (vols, travaux). Des numéros de rue sont également manquants ainsi que des balises plastiques dégradées (RD 230, rue du Village).
Plusieurs devis ont donc été demandés à des entreprises de signalisation pour remplacer
les éléments manquants où endommagés :
-__ RPS : 1 673.76€
-__ BFC Signaux : 973.20€
-__ Signals : 1 257.96€
Au vu des tarifs et à prestation similaire, c'est le devis de BFC Signaux qui semble le plus
adapté.
Le conseil procède au vote :
Pour :12 Contre:0 Abstention : 0
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette proposition.
10) Questions diverses
Sur l'espace intergénérationnel, environ 200 plants n'ont pas repris. Ils seront remplacés
par le fournisseur pour la moitié.
Une de nos secrétaires nous quitte pour un travail à temps complet à la «Maison de
l'Ognon».
L'atelier des décorations de Noël est prévu le 26 novembre 2022, en partenariat avec Léo
Lagrange.
Une réunion des associations est prévue le 18 novembre 2022 à 20h00.
Le département du Doubs nous consulte concernant le retour à 90 km/h sur les routes départementales traversant la commune (RD1, RD14 et RD 230). La majorité du Conseil Municipal n'est pas favorable à ce retour à 90 km/h étant donné la dangerosité de ces
routes.
Fin de séance : 23h00