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Déliberation - DCM2025011 CONVENTION CTG CAF
Déliberation - 33 CTG CAF
Procès Verbal - DCM2025011 CONVENTION CTG CAF
Déliberation - delib 0272025 ctg caf
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Corneilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - delib 0272025 ctg caf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité sociale,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES
ORIENTALES
COMMUNE
DE
CORNEILLA-DE-LA-RIVIERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
3 JUILLET
2025
Conseillers
en
exercice
: 19
Conseillers
Présents
: 15
Procurations
: 02
Convocation
: 26 juin
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq
et le trois
juillet
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à la salle
Força
Real,
sous
la présidence
de
Monsieur
LAVILLE
René,
Maire.
Présents
: M.
BARRERA
Roland,
Mme
BATAILLE
Anne,
Mme
CAMPOY
Marina,
M.
CLOTTES
Gilles,
Mme
ESCODA
Aurélie,
Mme
GADRE
Aurélie,
Mme
GHYS
Patricia,
M.
LAFFORGUE
Guy,
M.
LAVILLE
René,
Mme
LIMOUZI
Angélique,
M.
LORD
Stéphane,
M.
MARIN
Philippe,
Mme
PROFFIT
France,
Mme
REDO
Fabienne
et
M.
TORRENT
Xavier.
Absent(s)
: Mme
SOLA
Sylvie
et M.
LLENSE
Gérard.
Procuration(s) : M.
BALANGER
Jean-François
donne
procuration
à M.
LORD
Stéphane.
Mme
VILA
ABARCA
Alexandra
donne
procuration
à Mme
GHYS
Patricia.
Patricia
GHYS
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
027
/2025
- OBJET
: Convention
Territoriale
Globale
—
Caisse
d’Allocations
Familiales
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°PREF/DCL/BCLAI/2024351-0001
autorisant
le
retrait
de
la
commune
de
Corneilla
la
Rivière
de
la
communauté
de
communes
Roussillon
Confîlent
en
vue
de
son
adhésion
à Perpignan
Méditerranée
Métropole
communauté
urbaine,
Vu
la délibération
N°38-2024
du
14
novembre
2024
relative
au
transfert
intercommunal
et
à la synthèse
des
compétences
transférées
au
1% janvier
2025,
Considérant
l'exercice
de
la
compétence
Enfance
Jeunesse
par
la
commune
de
Corneïlla
la Rivière
depuis
le
1“ janvier
2025,
Considérant
l’importance
de
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
comme
outil
de
coordination
des
politiques
sociales
sur
le territoire
communal,
Considérant
la volonté
de
la commune
de
Corneilla
la Rivière
de
poursuivre
la dynamique
initiée
par
la première
CTG
et d° engager
son
a renouvellement
pour
la période
2025-2029
en
partenariat
avec
la Caisse
d’Allocatib
"7"
TT
Corneilla-la-Rivière
- Conseil
municipal
du|3 juillet
2025
Accusé de réception en préfecture 066-216600585-20250703-0272025-DE Date de télétransmission : 26/09/2025 Date de réception préfecture : 26/09/2025 Considérant
l’intérêt
de
la
CTG
pour
structurer
et
améliorer
l’offre
de
services
à
destination
des
habitants
dont
les
familles,
les
jeunes,
les
séniors
et
les
personnes
en
situation
de
vulnérabilité,
Considérant
la
nécessité
de
nommer
un
coordonnateur
de
coopération
CTG
pour
l’élaboration
et
la
mise
en
œuvre
de
la
démarche,
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire,
il est
proposé
au
conseil
municipal :
>
D’approuver
le
renouvellement
de
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
pour
la période
2025-2029
en
partenariat
avec
la CAF
;
>
De
définir
les
orientations
stratégiques
et
les
axes
d’intervention
prioritaires
de
cette
nouvelle
convention
en
faveur
de
l’enfance,
de
la jeunesse,
de
la
parentalité,
de
l’accès
aux
droits,
logement,
animation
de
la
vie
sociale
et
des
services
à
la
population
;
>
De
valider
les
modalités
de
mise
en
œuvre
et
de
suivi,
évaluation
de
la
CTG,
en
associant
l’ensemble
des
partenaires
concernés
;
>.
De
nommer
Monsieur
Mickaël
LAVOIS
coordonnateur
de
coopération
CTG
afin
d’assurer
l’élaboration
et
la mise
en
œuvre
de
la démarche ;
>
D’autoriser
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
opération.
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le conseil
municipal
accepte :
D’approuver
le renouvellement
de
la CTG
2025-2029 ;
D’engager
la commune
dans
la mise
en
œuvre
des
actions
prévues
dans
le cadre
de
cette
convention ;
De
nommer
Monsieur
Mickaël
LAVOIS
coordonnateur
de
coopération
CTG
afin
d’assurer
l’élaboration
et la mise
en
œuvre
de
la démarche ;
D’autoriser
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
opération.
VV NN NN
La présente
délibération peut faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
déposé
au
Tribunal
Administratif de
Montpellier
(Espace
Pitot,
6,
rue
Pitot,
34063
Montpellier
cedex
02)
dans
les deux
mois
de
son
affichage
après
transmission
en
Préfecture.
Elle peut
aussi
Jaire
l'objet,
dans
le même
délai d'un
recours
gracieux
ou hiérarchique.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
«
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
». A
Corneilla
la
Rivière,
Le
4 juillet
2025,
Le
Maire
M.
René
LAVILLE
Corneilla-la-Rivière
- Conseil
municipal
du B juillet
2025
Accusé de réception en préfecture 066-216600585-20250703-0272025-DE Date de télétransmission : 26/09/2025 Date de réception préfecture : 26/09/2025