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Procès Verbal - DELB 20180508 w
Document publié le Mardi 8 mai 2018 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20180508 w)
Thèmes du document : Sécurité publique, Jeunesse, Institutions publiques,
Conseil municipal
Séance du 15 octobre 2018
Dossier n° 2018.10.15..
DELB-20180508 - BATIMENTS - DECLARATIONS PREALABLES - DEPOT - AUTORISATION.-
M. André GACOUGNOLLE, adjoint.- Dans le cadre de la maintenance des bâtiments communaux, il est prévu de procéder aux travaux suivants sur des bâtiments situés au Havre : - ravalement des tribunes et vestiaires du stade Ladoumègue, situé 61 avenue du Mont Lecomte,
- modifications de vitrine du 75 avenue René Coty, dans le cadre du transfert des locaux de la police municipale.
Ces travaux nécessitent le dépôt de déclarations préalables et demande d’enseigne.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-21 ;
VU le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 421-4, R. 421-17 et R. 423-1 ;
CONSIDERANT
- la nécessité de déposer des déclarations préalables et demande d’enseigne pour les travaux suivants, situés au Havre :
1°/ ravalement des tribunes et vestiaires du stade Ladoumègue, situé 61 avenue du Mont Lecomte,
2°/ modifications de vitrine du 75 avenue René Coty, dans le cadre du transfert des locaux de la police municipale ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 2 octobre 2018, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances, des bâtiments communaux et de l’énergie ;
Après avoir délibéré,
DECIDE- d’autoriser le maire, ou son représentant, à déposer les déclarations préalables et demande d’enseigne nécessaires à la réalisation des travaux précités, ainsi que toutes les pièces constituant les dossiers.
M. André GACOUGNOLLE : Il s’agit là d’autoriser le maire à déposer des déclarations préalables et des demandes d’enseignes nécessaires à la réalisation de travaux au stade Ladoumègue et dans les futurs locaux de la Police municipale.
M. le Maire : Est-ce qu’il y a des questions ou des observations ? Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Vous parlez du stade Ladoumègue, vous parliez tout à l’heure de l’entretien devant chez soi des herbes. D’accord, chacun peut être citoyen, mais je vous pose la question, quand c’est autour du stade Ladoumègue, par exemple, à qui est-ce de nettoyer cela ? Quand c’est autour de la Roselière, à qui est-ce de nettoyer ? C’est à vous ! Donc, s’il pouvait y avoir un effort de fait par la Ville de ce qui lui revient de nettoyer, ce serait bien !
M. le Maire : Oui, bien sûr, c’est à nous de le faire. Merci, Mme NAIL ?
Vote : adoptée à l'unanimité