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Déliberation - D2021 64 TARIFS CIMETIERE 2022
Document publié le Jeudi 4 novembre 2021 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - D2021 64 TARIFS CIMETIERE 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
88
Commune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2021-64 en date du 04/11/2021 portant sur les tarifs 2022 du cimetière :
Le Conseil Municipal de La Geneytouse s’est réuni à la mairie le 04 Novembre 2021, à 19h00, suivant convocation en date du 28 Octobre 2021, sous la présidence du Maire, M. FAUCHER Alain.
Présents : MM. FAUCHER Alain, ARMAND Thierry, AUBERGER Marie-Sophie, BESSE Magali, BLIN Matthieu, CASTANET Christine, DESROCHE Roger, DUFOUR Dominique, GILLES Dominique, JACQUET Michel, JAUNEAU Bernard, THEYS Antony.
Absents excusés : LATOUR Christelle procuration à CASTANET Christine, ALLAMARGOT Béatrice procuration à FAUCHER Alain, DUBREUIL Marc.
Mme Christine CASTANET a été élue secrétaire de séance.
Membres | Présents | Représentés | Votants | Exprimés | Pour | Contre
15 12 2 12 14 14 0
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
DECIDE qu'à compter du 1° Janvier 2022, les tarifs du cimetière seront les suivants :
Terrain (concession perpétuelle) :
- Nouveau cimetière : 60,00 € / m?
- Ancien cimetière : 2,00 € / m?
Caveau communal - Durée d'occupation maximum 4 ans :
- Gratuit les 6 premiers mois,
- 20,00 € par mois le deuxième semestre,
- 100,00 € par mois le troisième semestre,
- 200,00 € par mois du quatrième au huitième et dernier semestre.
Columbarium :
- Une case (concession pour 15 ans) : 250,00 €,
- Frais d'ouverture de la case : 40,00 €,
- Dispersion dans le jardin du souvenir : 60,00 €.
À La Geneytouse, le 09 Novembre 2021
TE
Délibération certifiée exécutoire, affichée et transmise à la Préfecture le 09 novembre 2021
Eovrégue duo
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20211104-D2021-64-DE
Date de télétransmission : 09/11/2021
Date de réception préfecture : 09/11/2021