Arrêté - A26252 Autorisation d'occupation du domaine public Réservation de 2 places de stationnement Place du souvenir Monument aux morts 8 Avenue de Verdun Rognac jeudi 18 juin 2026

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Arrêté - A26252 Autorisation d'occupation du domaine public Réservation de 2 places de stationnement Place du souvenir Monument aux morts 8 Avenue de Verdun Rognac jeudi 18 juin 2026 Document publié le Jeudi 18 juin 2026 par la commune de Rognac. Lien du pdf (Arrêté - A26252 Autorisation d'occupation du domaine public Réservation de 2 places de stationnement Place du souvenir Monument aux morts 8 Avenue de Verdun Rognac jeudi 18 juin 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire, Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône

(ROG NAC ARRETE DU MAIRE N°26252

CŒUR DE TERRITOIRE Nomenclature ACTES : 6.1 Police Municipale

OBJET : AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC — RESERVATION DE 2 PLACES DE STATIONNEMENT -

PLACE DU SOUVENIR - MONUMENT AUX MORTS - 8 AVENUE DE VERDUN - ROGNAC JEUDI 18 JUIN 2026

Le Maire de la Commune de Rognac,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants ;

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2122-1 et suivants ;

Vu le Code pénal et notamment son article R. 610-5 :

Vu le Code de la route et notamment son article L. 411-1 ;

Vu le Code de la voirie routière ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée : Vu la demande reçue par courriel le 16 juin 2026 du service du Protocole et des Cérémonies de la Ville en vue de la réservation de deux (2) places de stationnement Place du Souvenir — « Monument aux Morts » - 8 Avenue du Verdun, le jeudi 18 juin 2026 à 18 h 00, et ce, en vue de la cérémonie commémorative et, notamment, le stationnement de deux véhicules d'époque de l'association MDG13 ;

Vu l’état des lieux ;

Considérant que, pour ce faire, il est nécessaire d'occuper temporairement le domaine public communal ;

Considérant la nécessité de prendre des mesures dans le but de garantir le bon ordre, la tranquillité et la sécurité publics, et, de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules ;

ARRETE

ARTICLE 1 : AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL L'association MDG13, ou toute personne intervenant sous sa responsabilité, bénéficie d'une autorisation d'occuper le domaine public communal, à savoir deux (2) places de stationnement, au droit du numéro 8 de l’Avenue de Verdun — Place du Souvenir « Monument aux Morts » — 13340 ROGNAC, le :

Jeudi 18 juin 2026 à partir de 16 h 00

ARTICLE 2 : STATIONNEMENT

Le stationnement sera INTERDIT sur la zone définie à l’article 1: « Autorisation de stationnement ».

Cette autorisation ne peut être que temporaire et présente un caractère précaire et

révocable.

La présente autorisation sera révoquée de plein droit si l'opération de construction à laquelle

elle s'applique n'est pas effectuée pendant cette période.

Sécurité et signalisation

Toute disposition pour assurer la sécurité des usagers de la dépendance domaniale sera prise.

La signalisation réglementaire nécessaire à l'application du présent arrêté sera mise en place par le pétitionnaire 48 heures avant la date du déménagement.

Hôtel de Ville - 21 Avenue Charles de Gaulle - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. : 04-42-87-76-00Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône

ARTICLE 3 : SANCTIONS

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront poursuivis conformément à la législation en vigueur. Tout véhicule en infraction au stationnement fera l'objet d’un enlèvement avec mise en fourrière au frais du contrevenant.

ARTICLE 4 : RESPONSABILITE ET DROITS DES TIERS

Cette autorisation devra être présentée à toutes réquisitions des agents des Services

Publics.

La présente autorisation de voirie ne vaut que sous réserve des droits des tiers et des

règlements en vigueur, notamment en matière d'environnement, d'urbanisme ou d'installations classées. Elle ne préjuge en rien des obligations qui peuvent être imposées au titre de la voirie communale lorsque les ouvrages ou installations sont également situés sur l'emprise de celles-ci.

ARTICLE 5 : RECOURS

Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification

et/ou publication :

° D'un recours administratif ; dans l'hypothèse où l'arrêté critiqué est maintenu, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :

e Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif,

e Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours

administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois

équivaut à un rejet implicite de la demande.

° D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille :

*__ Par courrier à l'adresse suivante: 31 Rue Jean-François Leca -13235 MARSEILLE

CEDEX 02,

* De manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique « Télérecours

citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 : EXECUTION

Le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, le

Directeur des Affaires Juridiques, la Gendarmerie Nationale, le Responsable de la Police Municipale et le Garde-champêtre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.

ARTICLE 7 :

Une ampliation du présent arrêté sera insérée dans le registre communal des actes administratifs et sera transmise au Chef de Corps du centre de secours.

far | G Fait à Rognac, le 17 juin 2026 Affiché du PA. auDr /LX Monsieur le Maire,

fransmis en Sous-préfecture le ASE Christophe GONZALEZ

rifie le LIGA RS