Compte-Rendu - 6 fevrier 2024

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Compte-Rendu - 6 fevrier 2024 Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Chey. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 fevrier 2024)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Handicap et inclusivité, PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Chey

Séance du 6 février 2024

Nombre de conseillers en exercice : 13

Nombre de présents : 11

Nombre de votants : 11

L’an deux mil vingt-quatre, le six février à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de Chey, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, salle de la Mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe MAGNAN Maire de Chey.

Date de la convocation : 30/01/2024

Présents : MAGNAN Jean-Christophe, BRUNET Catherine, ROBERT Annie, ANDRE Carole, BONNIFAIT

Pascale, BARROT Sylvain, COUTHOUIS Jérôme, CHAIGNEAU Karine, CHEVIGNY Béatrice, GORIN

David, GUILLIE Pascal,

Absents excusés : RENAUD Fanny,

Absents non excusés : GUITTON Marie,

Secrétaire de séance : BRUNET Catherine

Ordre du jour :

1} Approbation procès-verbal réunion CM du 20/12/2023.

2} Finances : info - RAR exercice 2023 (Section d'investissement)

Approbation des comptes de gestion/des comptes administratifs 2023

Affectation des résultats

3) CDG79 : Protection Social Complémentaire Prévoyance (Mandatement au CDG)

Avenant à la convention de mise à disposition de personnel intérimaire

4} Adhésion Fondation du Patrimoine

5) Participation financière 1000 DOJO

6} « Cellule Commerciale » adoption du projet, demande de subvention et financement

Questions diverses : SMC et COMET Cheminement le long de la Sèvres

1) Approbation du procès-verbal du 20/12/2023 à l’unanimité des représentants du conseil municipal

2) Finances :

Information : Restes à réaliser (RAR) exercice 2023 section d'investissement

Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante que la commune avait signé des devis de travaux en 2023 et n’ont pas été réalisés sur l'exercice de l’année 2023 et font l’objet de restes à réalisés pour la somme totale de 38 780,00€

Page 1 sur 9Objet de la délibération : Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif Budget Principal 2023

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le Compte Administratif 2023 de la commune, qui

fait ressortir un excédent cumulé de fonctionnement de 380 364,18 € et un déficit cumulé d’investissement de

41 952,22 € soit un excédent global de 338 411,96 €.

Après en avoir délibéré, et hors de la présence de Monsieur le Maire, le conseil municipal, présidé alors par la doyenne

Madame ROBERT Annie :

- Approuve à l’unanimité des membres présents, le Compte de Gestion présenté par le Trésorier public et

vote à l’unanimité le Compte Administratif 2023 de la commune.

Votant : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

Objet de la délibération : Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif Lotissement la coudre 2023

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le Compte Administratif 2023 de la commune, qui

fait ressortir un excédent cumulé de fonctionnement de 43 991,88 € et un déficit cumulé d’investissement de 38 330,76

€ soit un excédent global de 5 661,12 €,

Après en avoir délibéré, et hors la présence de Monsieur le Maire, le conseil municipal, présidé alors par la doyenne

Madame ROBERT Annie :

- _ Approuve à l’unanimité des membres présents, le Compte de Gestion présenté par le Trésorier public et

vote à l’unanimité le Compte Administratif 2023 de la commune.

Votant : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

Objet de la délibération : Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif Photovoltaïques 2023

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le Compte Administratif 2023 de la commune, qui

fait ressortir un excédent cumulé de fonctionnement de 3 862,50 € et un excédent cumulé d’investissement de

10 074,95 € soit un excédent global de 13 937,45 €.

Après en avoir délibéré, et hors la présence de Monsieur le Maire, le conseil municipal, présidé alors par la doyenne

Madame ROBERT Annie :

- _ Approuve à l’unanimité des membres présents, le Compte de Gestion présenté par le Trésorier public et

vote à l’unanimité le Compte Administratif 2023 de la commune.

Votant:10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

Page 2 sur 9Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2023

Considérant

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2023

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Objet de la délibération : Affectation du Résultat Budget Principal exercice 2023

RESULTAT VIREMENT À RESULTAT DE RESTES À SOLDE DES CHIFFRES À

CA 2023 LA SI CLOTURE DE REALISER 2023 RESTES À PRENORE EN

En 2022 L'EXERCICE 2022 REALISER COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

INVEST - 38 780,35 € |- 80 732,57 €

380 364,18 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la sectiond'investissement,

Décide d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023 380 364,18€

Affectation obligatoire : REC SI

Solde disponible affecté comme suit:

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

REC SF

DEP Sl si chiffre négatif ou REC SI si chiffre positif

Total affecté au c/ 1068 :

|206te|

80 732,57 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 1

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2023

Considérant

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2023

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Objet de la délibération : Affectation du Résultat Budget Lotissement la Coudre 2023

RESULTAT VIREMENT À RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES À

CA 2023 LA SI CLOTURE DE REALISER 2023 RESTES À PRENDRE EN

En 2022 L'EXERCICE 2022 REALISER COMPTE POUR

1068 L'AFFECTATION

DE RESULTAT

INVEST 9 975, -€ |- 38 330,76 €

43 991,88 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Décide d'affecter le résultat comme suit :

[EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023 43 991,88 €

Affectation obligatoire :

REC SI

Solde disponible affecté comme suit:

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

REC SF

DEP SI si chiffre négatif ou REC SI si chiffre positif

Total affecté au c/ 1068 : 38 330,76 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 1

Page 3 sur 9Objet de la délibération : Affectation du Résultat Budget Photovoltaïque exercice 2023

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2023

Considérant

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2023

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

RESULTAT VIREMENT À RESULTAT DE RESTES À SOLDE DES CHIFFRES À

CA 2023 LA SI CLOTURE DE REALISER 2023 RESTES À PRENDRE EN

En 2022 L'EXERCICE 2022 REALISER COMPTE POUR

-1068 L'AFFECTATION

D DE RESULTAT

R

INVEST -€ 10 074,95 €

3 862,50 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Décide d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023 3 862,50 €

Affectation obligatoire :

ANARONNENEUTEdAUTON HET 07/1088) REC SI

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

AMÉTATOTANIERCEU 02)) REC SF [RON OI DEP Sl si chiffre négatif ou REC Sl si chiffre positif

Total affecté au c/ 1068 : -€

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 1

3) CDG79 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale

Objet de la délibération :

PROTECTION SOCIALE COMPLEMENT AIRE - Mandatement du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale des Deux-Sèvres pour engager le dialogue social en vue de conclure un accord local et lancer la procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation

en matière de prévoyance.

L’article L 827-9 du Code général de la fonction publique prévoit que les collectivités et leurs établissements publics participent au financement des garanties de protection sociale complémentaire, destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident (santé), ainsi que les risques d’incapacité de travail, d’invalidité, d’inaptitude ou de décès (prévoyance), auxquelles les agents qu’ils emploient souscrivent dans les conditions définies à l’article L 827-10 et/ou L 827-11 du Code général de la fonction publique.

Cette participation peut intervenir, au titre des contrats et règlements remplissant la condition de solidarité

prévue à l’article L. 827-3, soit :

e Au titre de contrats et règlements pour lesquels un label a été délivré dans les conditions prévues à l’article L 310-12-2 du code des assurances,

e Soit dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation d’une durée de six ans, à adhésion facultative ou obligatoire.

Page 4 sur 9Conformément aux dispositions de l’article L 827-7 du Code général de la fonction publique, le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale des Deux-Sèvres (CDG79) a décidé de mener, pour le compte des collectivités et établissements qui le demandent, une procédure de mise en concurrence transparente, afin de

choisir un organisme ou un groupement d'organismes compétent(s) au sens de l’article L 827-5 du Code général de la fonction publique et conclure avec celui-ci, à compter du 1° janvier 2025, une convention de participation portant sur la garantie prévoyance.

Les conventions de participation sur les risques prévoyance doivent respecter les garanties minimales prévues

aux articles 3 et 4 du décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement.

Ce même décret dispose que la participation mensuelle employeur pour la garantie prévoyance est fixée à minima à 20 % du montant du panier de référence évalué à 35 euros, soit 7 euros bruts mensuels.

L'accord collectif national du 11 juillet 2023, conclu entre les représentants des organisations syndicales

représentatives et les associations d’employeurs territoriaux, propose de revoir les minimums de garanties couvertes qui constitueront l’éventuel nouveau panier de référence et de réévaluer la participation minimum de l'employeur à hauteur de 50 % au minimum de la cotisation de l’agent, dans le cas d’une souscription d’un contrat collectifà adhésion obligatoire.

Ce protocole demande de modifier le périmètre de la mise en place de cette participation en basculant vers une adhésion obligatoire des agents à un contrat collectif proposé par son employeur.

Ce dispositif est en attente de transposition par le pouvoir normatif.

Par anticipation, le CDG79 a fait le choix d’anticiper la transposition normative de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 en lançant la négociation avec des représentants des employeurs publics territoriaux et les organisations syndicales représentatives auprès des comités sociaux territoriaux de l’ensemble des collectivités et établissements affiliés du département, sur la base de sa compétence de négociation prévue par l’article L224-3 du code général de la fonction publique pour les employeurs de moins de 50 agents.

L'objectif est la conclusion d’un accord local destiné à :

Répondre au plus près des besoins en couverture d’assurance des agents,

e Offrir un haut degré de protection du maintien de salaire en garantissant des coûts maïtrisés,

. Assurer un pilotage du contrat collectif d’assurance dans le respect du dialogue social.

Sur la base de cet accord et dans l’hypothèse où il serait contraint de mettre fin prématurément au contrat collectif en cours, le CDG79, en partenariat éventuel avec d’autres CDG de la région Nouvelle-Aquitaine,

lancera au printemps 2024 une mise en concurrence pour la

conclusion d’une convention de participation à adhésion obligatoire, pour la prévoyance.

A l'issue de cette procédure de consultation, la commune de Chey conservera entièrement la liberté d’adhérer ou pas à la convention de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés. L’adhésion à un tel contrat se fera par approbation de l’assemblée délibérante et après signature d’une convention avec le CDG79.

Le montant de la participation que la Commune de Chey versera aux agents sera précisé à la signature de la convention, à l'issue du dialogue social engagé en vue de conduire à la conclusion d’un accord collectif et après avis du comité social territorial départemental placé auprès du CDG79.

Page 5 sur 9APRES EN AVOIR DELIBERE,

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le Code de la sécurité sociale ;

Vu le décret n°201 1-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, ou une règlementation postérieure à la présente délibération le cas échéant ;

Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu la délibération du CDG79 en date du 11 décembre 2023 approuvant le lancement d’une démarche visant à conclure un accord collectif sur le risque « Prévoyance » pour les employeurs territoriaux qui le souhaitent ;

Considérant l'intérêt pour les agents d’une participation de l’employeur au financement de leur protection

sociale complémentaire :

Considérant l’intérêt de confier la procédure de mise en concurrence pour la conclusion d’un tel contrat au CDG79 afin de bénéficier notamment de l’effet de la mutualisation ;

Le Conseil municipal :

Mandate le CDG79 afin de mener pour son compte la négociation avec des représentants des employeurs publics territoriaux et les organisations syndicales représentatives auprès des comités sociaux territoriaux des collectivités et établissements affiliés, en vue d’aboutir à la conclusion d’un accord local.

Mandate le CDG79 afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour la garantie prévoyance.

S’engage à communiquer au CDG79 les caractéristiques statistiques des effectifs, nécessaires à la

consultation.

Prend acte que son adhésion à cette convention de participation n’interviendra qu’à l’issue de la procédure menée par le CDG79 par délibération, étant précisé qu’après avoir pris connaissance des tarifs et garanties proposés, la commune de Chey aura la faculté de ne pas signer le contrat collectif souscrit par le CDG79

Pour : 11 Contre : Ô Abstention : 0

Objet de la délibération :

Service intérim du Centre de Gestion Publique des Deux-Sèvres — Hausse de la participation aux frais de gestion des agents intérimaires — Signature d’un avenant N°4 à la Convention.

Monsieur le Maire rappel aux membres du Conseil Municipal que par délibération en date du 26/02/2001, il

a été décidé l’adhésion au service intérim du Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale des Deux-

Sèvres et a autorisé le Maire à signer la convention correspondante.

Il précise que dans ce cadre, Le Centre de Gestion peut mettre à disposition des Collectivités et

établissements publics adhérents à ce service, des agents non titulaires pour faire face au remplacement de

leurs personnels lors de période de maladie ou de surcroît d'activités.

Il informe le Conseil municipal que le Conseil d'administration du Centre de gestion du 12 décembre 2022

a décidé d’augmenter le taux de facturation au 1° janvier 2024, qui passera de 4,5% à 5% des salaires bruts

Page 6 sur 9des personnels intérimaires mis à disposition et qu’il convient en conséquence de l’autoriser à signer

l’avenant correspondant.

Après avoir pris connaissance de l’avenant n°3 à la convention de mise à disposition des personnels

intérimaires.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Autorise Le Maire à signer avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des

Deux-Sèvres, l’avenant ladite avenant N°3 à la convention de mise à disposition des personnels

intérimaires, qui acte la décision du Conseil d’administration du Centre de gestion, de fixer à compter

du 1% janvier 2024 la participation aux frais de gestion à une somme égale à 5% des salaires bruts versés

aux agents intérimaires mis à disposition...

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

4) Objet de la délibération : Adhésion Fondation du Patrimoine 2024

Créée par la loi du 2 juillet 1996, la Fondation du Patrimoine a pour vocation de promouvoir la sauvegarde et

la valorisation du patrimoine populaire de proximité, public et privé, grâce à un dispositif d’aides arrêté en

partenariat avec les collectivités locales et les services de l’Etat.

Afin de réaliser sa mission, la Fondation soutient les projets de restauration du patrimoine public des

collectivités, le cas échéant en participant à leur financement (subventions et défiscalisation), contribue à

mobiliser le mécénat en faveur de projets de restauration du patrimoine local et participe à des actions de

sensibilisation de la population à la sauvegarde du patrimoine local.

Afin de soutenir son action, la délégation régionale du Poitou-Charentes de la fondation du Patrimoine, sise à

Poitiers, propose une adhésion d’un montant de 200,00 € pour les communes de moins de 3 000 habitants.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal, à l’Unanimité :

° _ DÉCIDE d’adhérer à la Fondation du Patrimoine — délégation régionale du Poitou-Charentes pour

l’année 2024,

e ACCEPTE le montant de contribution de la Commune à la Fondation, soit la somme de 200,00 €

Pour extrait conforme au registre des délibérations.

Pour : 6 Contre : 1 Abstention : 4

5) Demande d'aide financière par le service médico-sociale du Melle

Monsieur le Maire informe l'assemblée et demande un simple avis de celle-ci concernant un dossier reçu du

service médico-sociale du Mellois pour une demande d'aide financière pour un citoyen de la commune de

Chey. La personne concernée a toujours refusée de se mettre aux normes au niveau de son assainissement

individuel.

Par conséquent, l'assemblée émet un avis défavorable à la demande d'aide financière du dossier reçu du

service médico-sociale du Mellois.

Page 7 sur 96) Participation financière 1000 DOJO

Monsieur le Maire présente à l'assemblée la demande de financement de 1000 DOJO pour l’aménagement des pièces à l’école pour le judo. Les devis reçus sont démesurés, le président du club veut poser la question pour la création d’un club. Projet à l’étude et informera la commune de l’évolution. Il prévoit une quarantaine d’adhésion.

7) Objet de la délibération: « Cellule commerciale » adoption du projet, demande de subvention et

financement

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le projet de réhabilitation d’une cellule commerciale Place de la Liberté du local commercial vacant.

Le coût prévisionnel des travaux et de l’achat du matériel de pâtisserie est estimé respectivement à :

e Maître d'œuvre 21 600,00 € HT

e Etude d’impact économique 5 000,00 € HT

e Fourniture et pose installation matériels 167 468,00 € HT

° Peinture mur, plafond et ouverture 4 644,00 € HT

e Ouvertures et fenêtres 3 585,00 € HT

e Climatisation 5 188,00 € HT

Soit en totalité : 207 485,00 € HT

Le financement de ces opérations pourrait être assuré selon le plan de financement suivant :

+ _ DETR 40% soit la somme de 82 994,00 €

° Conseil Régional 20% soit la somme de 41 497,00 €

e Conseil Départemental 20% soit la somme de 41 497,00 €

+ Fond Propre de la collectivité 20% soit la somme de 41 497,00 €

Soit en totalité : 207 485,00 € HT

Le Conseil municipal après en avoir délibéré :

APPROUVE les projets de travaux et de lachat du matériel de pâtisserie.

VALIDE le plan de financement

AUTORISE Monsieur le Maire à sollicité l’attribution des subventions de l’Etat (DETR, Conseil Régional et Départemental).

Le projet sera réalisé sous réserve d’avis favorable aux demandes de subventions

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Page 8 sur 9Questions Diverses :

e SMC et COMET Cheminement le long de la Sèvre

Madame Béatrice CHEVIGNY fait le point sur la dernière réunion qui a eu lieu à Sepvret.

Le projet avance très bien, Il est prévu une modification de trajet, le parcours sera de 20 km. La Commune de Chey doit étudier un parcours de la Ripaudière à la Serpe avant le 27 mars prochain.

Une balade est prévue le 30 mars prochain à 14h00 sur la commune de la Mothe St Héray d’environ 20 minutes de 4

km avec un quiz.

° Participation à l’élaboration des budgets 2024

La date prévue le 20 février prochain à 14h00 à la mairie. Serons disponible :

Béatrice Chevigny, Pascale Bonnifait, Annie Robert, Catherine Brunet, Jean-Christophe Magnan, Jérôme Couthouis et

la secrétaire de mairie.

e Personnes disponibles pour accueillir les enfants de l’école en cas d’intempéries

Ce sont proposés : Annie Robert, Béatrice Chevigny et Jean-Christophe MAGNAN.

Prochaine réunion du conseil municipal prévue le 19 mars 2024

Monsieur le Maire remercie les membres du conseil municipal de leurs présences.

Fin de séance 22h42

Le Maire, La secrétaire de Séance

Jean-Christophe MAGNAN Catherine BRUNE

Page 9 sur 9Commune de CHEY

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

CONSEIL MUNICIPAL du 6 février 2024

Procès-verbal consultable à l'affichage ou en mairie

Vote

N°Délibérations Objet Pour | Contre | Abstention | Exclus

N°01-2024 Approbation du Compte de Gestion et du 10 0 0 I Compte administratif 2023 Budget Principal

N°02-2024 Approbation du Compte de Gestion et du

Compte administratif 2023 Budget 10 0 0 1

Lotissement la Coudre

N°03-2024 Approbation du Compte de Gestion et du

Compte administratif 2023 Budget 10 0 0 1

Photovoltaïque

N°04-2024 Affectation du résultat 2023 Budget Principal 10 0 1 0

N°05-2024 Affectation du résultat 2023 Budget ; 10 0 1 0 Lotissement 1 a Coudre

N°06-2024 Affectation du résultat 2023 Budget ï 10 0 1 0 Photovoltaïque

N°07-2024 Protection social complémentaire 1 0 0 0 Prévoyance, convention CDG79

N°08-2024 Avenant à la convention de mise à disposition 11 0 0 0 de personnel intérimaire

N°09-2024 Adhésion Fondation du Patrimoine année 6 l 4 0 2024

N°10-2024 Réhabilitation « Cellule Commerciale »

adoption du projet, demande de subvention et Il 0 0 0

financemnt

Date Affichage le 07/02/2024