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Compte-Rendu - cr du 08042024 Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Saumane. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 08042024)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques, COMMUNE DE SAUMANE

Compte rendu de la séance ordinaire du lundi 08 avril 2024

Présents : Candice BOUTAVIN, Damien BOURGADE, Dominique CASTAN, Maïdie LASHERMES, Rose SKRZYNSKI, Sophie SOLIA

Représentés : Laurette ANGELI par candice BOUTAVIN, Joris MAMOURI par Maïdie LASHERMES, Florence SERRAL par Damien BOURGADE

Absents ou excusés : Lise GUILLERMIN

Secrétaire de séance: Maïdie LASHERMES

Rappel de l'ordre du jour :

- Droit de Préemption Urbain

- Vote du taux des taxes locales 2024

- Subventions aux associations

- Budget Primitif 2024

- Questions diverses

Madame Boutavin demande au conseil municipal l'autorisation de rajouter un point à l'ordre du jour: - Avenant à la convention de délégation de la compétence "assainissement" à la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres solidaires.

Le conseil municipal accepte à l'unanimité de rajouter ce point à l'ordre du jour.

Madame Boutavin donne lecture du compte-rendu de la séance du 25 mars 2024 qui est approuvé à l'unanimité.

1/ Avenant à la convention de délégation "assainissement" (DE_2024_019) Madame Boutavin rappelle au conseil municipal la convention délibérée le 12/12/2022 actant le transfert de la compétence "assainissement" à la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires (DE_037_2022) à compter du 01/01/2023 et informe qu'il y a lieu de faire un avenant à cette convention pour l'exercice 2024. Pour rappel, l'avenant en date du 15/01/2024 portait le budget de délégation ainsi :

Budget délégation 2023 Saumane (HT)

Charges à caractères général 22 337.08€

Charges de personnel 9 350€

Total 31 687.08€

Considérant la préparation budgétaire 2024 avec la régie "eau et assainissement", il est proposé le budget de délégation suivant pour l'exercice 2024 :

Budget délégation 2024 Saumane (HT)

Charges à caractères général 43 804.06€

Charges de personnel 19 349.92€

Total 63 153.98€

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents plus trois procurations : · Approuve l'avenant à la convention de délégation tel que proposé ci-dessus, · Autorise Madame le Maire à signer tous les documents s'y afférents

VOTES Pour 9 Contre 0 Abstentions 0 Refus de vote 0

2/ Vote du taux des taxes locales 2024 (DE_2024_020)

Madame Boutavin présente au conseil municipal l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2024, explique le mode de calcul et le prélèvement de la garantie individuelle de ressources (GIR).COMMUNE DE SAUMANE

Elle rappelle que la taxe d'habitation sur les résidences principales était compensée par le Département en 2023 et rappelle les taux 2023, qui, calculés sur les bases prévisionnelles 2024, donnent un produit fiscal attendu de 118 123.00€ € :

· Taxe Foncière (bâti) : 41.11 %

· Taxe Foncière (non bâti) : 76.83 %

· CFE : 18.85 %

· Taxe d'Habitation : 18.50 %

Après discussion et après avoir calculé le produit nécessaire à l'équilibre du budget, le conseil municipal, à l'unnanimté des membres présents plus trois procurations, décide de laisser les taux identiques à 2023.

VOTES Pour 9 Contre 0 Abstentions 0 Refus de vote 0

3/ Subventions aux associations 2024 (DE_2024_021)

Madame Boutavin présente aux membres du conseil municipal les demandes de subventions des associations reçues depuis le début de l'année 2023.

Après avoir rappelé les montants des subventions attribuées en 2023, le conseil mucipal, décide d'attribuer les subventions de la manière suivante:

· ASP Gard (Association pour les Soins Palliatifs) : 60€

· Comité des fêtes "La Saumanoise": 2 000€ (Madame Lashermes ne prend pas part au vote) · Collège Marceau Lapierre (voyages scolaires): 50€ (1 enfant)

· ANIMA: 240€ (Madame Skrzynsky ne prend pas part au vote)

· UNSS (Association sportive collège Marceau Lapierre): 50 € par élève (7 élèves inscrits) soit 350€ · AFM Téléthon : 50€

· AFSEP (Association Française des Scléroses en Plaques): 60€

· Vita Vallée : 200€

· Déclic et Stimuli (festi'borgne) : 2 500€

· Vallée de Choeur : 200€

· La truite Salamandre : 250€

· APE : 600€

VOTES Pour 9 Contre 0 Abstentions 0 Refus de vote 0

4/ Budget Primitif 2024 (DE_2024_022)

Madame Boutavin présente le Budget Primitif 2024, lequel peut se résumer ainsi:

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT DÉPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES 1 390 009.38€ 1 390 009.38 € 1 007 654.79 € 1 007 654.79€

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents plus trois procurations, approuve le Budget Primitif 2024 tel que présenté par Madame Boutavin.

VOTES Pour 9 Contre 0 Abstentions 0 Refus de vote 0

Questions diverses:

Madame Boutavin présente au conseil municipal les trois candidatures retenues, parmi la quinzaine reçue pour la reprise du multiple rural. Une candidate correspond au profil recherché et habite à proximité de Saumane. Madame Boutavin propose de la rencontrer au plus vite pour que l'épicerie puisse ouvrir avant la saison estivale. L'ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 20h00.