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Document publié le Mardi 11 avril 2017 par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 78 lotissement le hameau da oroua t a approbation du compte rendu annuel a la collectivita locale cracl 2018 8194)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
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V¡lle de Saint-Jean-de-Monts Le dix-neuf décembre deux mille dix-neuf à 20 heures 30, le Conseil municipal légalement convoqué le douze décembre deux mille dix-neuf, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence d'André RICOLLEAU, Maire.
Etaient présents :
MM. André RICOLLEAU, Véronique LAUNAY, Miguel CHARRIER, Marie-Claire BRETHE-CHAILLOU, Jean-Yves GABORIT, Nicole PTESS/S, Bruno LEROY, Nadine PONTREAU, Michel ALLEGRET, Gérard MILCENDEAU, Mireille RICOLLEAU, Jacky BETHUS, Marie BERNABEN, Michel COURANT, Dominique PELLOQUIN, Valérie JOSLAIN, Annie LE BIAVANT, Sébasflen BARREAU, Grégory JOLIVET, Virginie BERTRAND, Alain ROUSSEAU, Daniel CAILLAUD, Yves MATHIAS, Gianna CANNELLE formant la majorité des membres en exercice.
Absents et avaient donné procuration :
MM. Marc GUYON, Astrid CHEVALIER, Eric BRONDY, Mireille GLORION
Madame Virginie BERTRAND a été élue secrétaire.
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Service Urbanisme
DELTBERATTON N" 2019_78 DU 19t12t2019
OBJET: Lotissement Le Hameau d'Orouet, approbation du CRACL 2018
VU les articles L300-4 et L300-5 du Code de l'urbanisme ;
VU les articles L 1523-1, L1523-2, L1523-3 du Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal n' 2017-36 du '11 avril 2017 porlant création d'une opération d'aménagement sur les parcelles BX n" 68 - 69 - 174 et 175 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n" 2Q17-57 du 05 juillet 2017 désignant la SEM ORYON comme concessionnaire de l'opération le lotissement le Hameau d'Orouet ;
VU le compte-rendu annuel 2018 à la collectivité annexé ;
Rapporteur: Monsieur Jean-Yves GABORIT, adjoint au Maire
EXPOSÉ
La Ville a confié, par une concession d'aménagement, la réalisation d'un lotissement dénommé Le Hameau d'Orouët, à la SEM ORYON. Chaque année, celle-ci doit établir un compte rendu annuel à la collectivité locale, document soumis à l'approbation du Conseil municipal.
Le permis d'aménager de cette opération sera déposé au cours du 4ème trimestre 2019.
La commercialisation ainsi que la viabilisation débuteront 2è'" trimestre 2020.
ll est proposé au Conseil municipal d'émettre un avis favorable à l'approbation du CRACL 2018. DÉCrSrON
Après en avoir délibéré, le Gonseil municipal, à I'unanimité :
APPROUVE le compte rendu annuel à la collectivité locale 2018 de l'opération
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres présents.
A Saint-Jean-de-Monts, le 26 décembre 2019
Le Maire,
André RICOLLEAU
cERTIFIÉ ExÉcUToIRE
COMPTE TENU DE SON
SOUS.PRÉFEcTURE,
LE
PAR LE
DÉPÔT
MAIRE
EN
ET DE LA PUBLICATION,
LE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes-6, allée de I'lle Gloriette-44041 Nantes cedex - dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à I'autorité de contrôle conformément aux articles R 46 à R 65, R 102 et R 1 04 du Code des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel.
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