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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 063 Adoption du reglement de lecole de musique municipale)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT du REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL
MUNICIPAL
Arrondissement
d’AIX-EN-PROVENCE
Séance
du
24 juin
2025
MAIRIE
de
SAINT-CANNAT 13760
Effectif du
Conseil
municipal :
| En
exercice
: 29
Présents
: 17
Représentés
: 11
|
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Adoption
du
règlement
de
l’école
de
RS
Û
JUIN
2025
musique
municipale
Publiéle
:
MR
4 g JUIN 2025 |
L’an
deux
mille
vingt-cinq
et le vingt-quatre
juin
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
COMMUNE
de
SAINT-CANNAT,
a
été
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
la convocation
qui
lui a été adressée
par
le Maire
le dix-huit juin
deux
mille
vingt-cinq
conformément
à
l’article
L.2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la
Présidence
de
Joël
LEVI-VALENSI,
Maire.
N°2025-063
PRESENTS
: J. LEVI
VALENSI,
D.
CAMEHI,
Y.
FALCHI,
L.
MAURIZIO,
J.P.
VENTURINI,
D.
BARBIER,
G.
SORBA,
AL.
FALQUERO,
JM.
ARNAUD,
M.
GUILLET,
D.
JARNIGON,
S.
BOURAS,
M.
RIBES,
V.
PELLISSIER,
M.
CUTILLO,
G.
BESSE,
C.
BARRIERE.
EXCUSES
: J. GERARD
représenté
par J. LEVI-VALENSI,
D.
PETIT
représenté
par Y.
FALCHI,
M.
CATELIN
représentée
par
J.P.
VENTURINI
S.
BOULINGUEZ
représentée
par
J.M.
ARNAUD,
A.
RUBIOLO
représentée
par M.
GUILLET,
C. FREMY
représentée
par D. BARBIER,
M.
SOONEKINDT
représenté
par
A.L.
FALQUERO,
P.
BUISSON
BAUMELOU
représenté
par
G.
SORBA,
C.
MARTIN,
ML.
VOLAND
représentée
par
D.
CAMHI,
S.
ROCHEZ
représentée
par
G.
BESSE,
J. PRUNARET
représenté
par
C.
BARRIERE.
Secrétaire
de
séance
: G.
SORBA
Le
règlement
actuel
de
l’école
de
musique
date
de
septembre
2016.
Le
directeur
de
l’école
de
musique
souhaite
adapter
ce
règlement
aux
évolutions
des
pratiques.
Notamment,
l’accès
à l’école
de musique
va
être
modernisée,
avec
un
nouveau
système
de
contrôle
des
entrées
dans
l’école
par
carte
magnétique
nominative.
Il sera
obligatoire
de
restituer
ces
cartes
chaque
année
au plus
tard
le dernier
vendredi
avant
les vacances
d’été
(les cartes
seront
désactivées
chaque
année
et ré encodées
l’année
suivante).
Il est proposé
de
prévoir
un
prix
de
15
€ par
carte
non
restituée
après
deux
relances
par
courriel,
espacée
au
minimum
de
2 semaines.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
DECIDE :
-
D’adopter
le
nouveau
règlement
de
l’école
municipale
de
musique
tel
que
présenté
dans
le
document
joint,
-
D’annuler
l’ancien
règlement, -
De
dire
que
les élèves,
ou
leur famille,
ne
rendant
pas
les cartes
d’accès
magnétiques
selon
les
conditions
précisées
ci-dessus
devront
s’acquitter
d’un
prix
de
15€
par
carte
non
restituée.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Marseille
ou
sur l’application
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Délibéré
à Saint-Cannat
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Ont
signé
au registre
les membres
présents,
Pour
extrait
conforme,
le
Maire
Joël
LEVI-VALENSI
Le
secrétaire
de
séance
Guillaume
SORBA
) Bienvenue
Sophie
ELSENHEIMER
Agent
/ MAIRIE
DE
SAINT
CANNAT
Accueil
Préférences
|
Aide
Déconnexion
ne
Het
Berhorehi
d'acte
Recherche
Actes
en
cours
D
©
eo
ni
Car
au
LONE
Acte
à
classer
En
Imprimer
res)
Imprimer
l'acte
avec
le
tampon
AR
‘|
Envoyer
2025-063
1
2
3
4
En
préparation
En
attente
retour
>
AR
reçu
<
Classé
Préfecture
Identifiant
FAST:
ASCL_
2 2025-06-30713-51-00.01
( MI262211168
)
Identifiant
unique
de
l'acte:
013-211300918-20250624-2025-063-DE
( Voir
l'accusé
de
réception
associé )
LÉ.
RS
OÙ
Certifié
‘*
Conforme
Objet
de
l'acte:
Adoption
du
règlement
de
l'école
de
musique
municipale
Date
de
décision:
24/06/2025
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
5.
Institutions
et vie
politique
5.2.
Fonctionnement
des
assemblees
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
:
Acte:
2025-063
Adoption
du
règlement
de
l'école
de
Multicanal
:
Non
musique.PDF
Pièces
jointes:
9
- Reglement
interieur
école
Type
PJ
: 21_DA
-
Décision
arrêtant
le
projet
musique, juin
2025.PDF
—) Imprimer
la
PJ
avec
le
tampon
AR
Annuler
Classer
Préparé
Date
30/06/25
à
13:50
Par
ELSENHEIMER
Sophie
Transmis
Date
30/06/25
à
13:51
Par
ELSENHEIMER
Sophie
Accusé
de
réception
Date
30/06/25
à
13:59 ECOLE
MUNICIPALE
DE
MUSIQUE
DE
SAINT-CANNAT
REGLEMENT
INTERIEUR
Validé
par
la
délibération
n°
2025-063
en
date
du
24
juin
2025
ORGANISATION
GENERALE
Préambule
Sidi
iiieieueeeereuers
Page
2
| —
DIRECTION
is esdesieeeedereeeeeenereeeeenee
Page
3
I1— CORPS
ENSEIGNANT
eee
Page
4
Il —
MODALITES
ADMINISTRATIVES...
Page
5
IV —
DEROULEMENT
DES
ETUDES...
Page
8
V=
EVALUATION
sisi
à à ssscnae
à à nù sucamen 22 à
mages à à ne uen
à à ae ocean
à s 5 noce à 3 vs
Page
10
VI
-
COMITE
DE
SUIVI...
iii
iiieseeereeeeeeeersese
Page
11
Ecole
Municipale
de
Musique
de
Saint-Cannat
Hôtel
de
ville
Place
de
la
République
13760
Saint-Cannat
04
42
50
82
04
/ 00
— ECOLE
MUNICIPALE
DE
MUSIQUE
DE
SAINT-CANNAT
Pierre
Barbizet
REGLEMENT
INTERIEUR
M2
ET
= Lsaue
?
Soroizet
PREAMBULE
L'Ecole
municipale
de
musique
de
Saint-Cannat
est
un
service
municipal,
placé
sous
la
responsabilité
du
Maire
de
Saint-Cannat,
représenté
par
l'élu
en
charge
des
institutions
culturelles,
et
éventuellement
d’un
conseiller
municipal
délégué.
L'Ecole
municipale
de
musique
est
un
service
public
lieu
d'apprentissage,
de
création,
d'échanges
et
d’expérimentations,
porteur
de
l'idéal
citoyen
et
humaniste.
L'Ecole
propose
un
dispositif
d'accès
à
la
pratique
musicale
reposant
sur
une
véritable
exigence
qualitative,
dont
l'objectif général
est
de
former
des
«
actifs
culturels
», sur
une
base
de
valeurs
partagées
: service
public,
sens
du
social
et
du
collectif,
diffusion
des
pratiques
culturelles,
prise
en
compte
des
différences,
qualité
artistique,
diversité
esthétique.
Son
action
vise
à
la
réduction
des
inégalités
d'accès
à
la
culture
dans
une
démarche
de
cohésion
sociale.
L'Ecole
se
donne
pour
mission
de
former
les
musiciens
et
chanteurs
de
la
commune,
et
au-
delà,
du
territoire.
L'Ecole
forme
deux
types
de
public :
-
de
futurs
artistes
amateurs
«
éclairés
»,
acteurs
du
développement
culturel
local
et
national,
-
de
futurs
artistes
professionnels
qui
continueront
leur
formation
au-delà
de
l'établissement.
L'Ecole
municipale
de
musique
de
Saint-Cannat
vise
un
rayonnement
territorial
par
le
développement
et
la diffusion
de
pratiques
artistiques
de
qualité.
2
+
L_y ORGANISATION
GENERALE
| —
DIRECTION
Article
1
: Direction
de
l’école
L'Ecole
municipale
de
musique
est
placée
sous
l'autorité
d’un
directeur,
ci-après
désignée
par
«
la
Direction
»,
nommé(e)
par
le
Maire.
La
Direction
est
chargée
des
questions
relatives
à
l’organisation
administrative,
pédagogique
et
artistique
de
l'établissement.
Elle
dirige
le
personnel
enseignant
pour
le
bon
fonctionnement
et
le
renom
de
l’école.
A
la
fin
de
chaque
année
scolaire,
elle
établit
un
rapport
détaillé
au
Maire
et
au
Comité
de
suivi,
Sur
la
situation
de
l’école,
accompagné
des
propositions
qu'elle
juge
utiles.
Article
2
: Rendez-vous
avec
la
direction
La
Direction
de
l'Ecole
municipale
de
musique
peut
recevoir
les
élèves
majeurs
ou
parents
d'élèves
mineurs
sur
rendez-vous.
La
demande
se
fait
par
mail
à
l'adresse
suivante
: direction.emm@ville-saint-cannat.fr
ou
par
téléphone
au
04
42
50
82
04.
Article
3
: Organisation
des
classes
La
répartition
des
élèves
dans
les
classes
est
faite
par
la
direction
en
fonction
des
projets
pédagogiques
et
des
contraintes
logistiques.
Un
changement
de
classe
ne
peut
être
décidé
que
par
elle,
après
consultation
des
professeurs
concernés.
Article
4
: Dispense
de
cours
Si
pour
une
raison
d'emploi
du
temps
ou
de
choix
personnel,
l'élève
ne
souhaite
pas
ou
ne
peut
pas
s'inscrire
dans
un
cours
obligatoire,
seule
la direction
peut
l'en
dispenser
ou
trouver
une
alternative
avec
l'élève.
Article
5
: Remplacement
d’un
professeur
En
cas
d’empêchement
d'un
professeur
de
longue
durée
(plus
d’une
semaine),
la
direction
désigne
le
professeur
qu'elle
juge
le
plus
apte
à
le
remplacer
momentanément
après
accord
du
Maire,
du
DGS
ou
de
l’Adjoint(e)
délégué(e)
aux
institutions
culturelles.
En
cas
de
non
remplacement
d’un
professeur
absent,
un
dispositif
de
remboursement
partiel
est
défini
par
délibération
du
Conseil
municipal. Il —
CORPS
ENSEIGNANT
Article
6
: Recrutement
Le
nombre
de
professeurs,
leurs
conditions
de
recrutement
et
leur
statut
sont
fixés
par
délibération
du
Conseil
municipal.
Article
7
: Projet
pédagogique
Les
professeurs
ont
la
responsabilité
pédagogique
de
l’enseignement
au
sein
de
leur
classe
qu'ils
exercent
en
cohérence
avec
le
projet
d'établissement
et
les
prérogatives
du
Schéma
national
d'orientation
pédagogique.
Article
8
: Responsabilités
Les
professeurs
assurent
la
discipline
intérieure
de
leur
classe.
Ils
assurent
le
contrôle
des
absences.
A
la
troisième
absence
d’un
élève,
non
justifiées
par
écrit,
le
professeur
prévient,
sans
délai,
la
direction
par
écrit.
Les
professeurs
ne
peuvent
admettre
dans
leur
classe
que
des
élèves
régulièrement
inscrits. Ils
sont
responsables
des
instruments,
du
matériel
et
des
partitions
qui
leur
sont
confiés
pour
le
service.
Les
professeurs
ne
peuvent
pas
délivrer
de
certificat,
ni
d'autorisation
particulière.
Les
parents,
ou
responsables
légaux,
ne
peuvent
pas
assister
au
cours
d’un
élève
mineur
sans
l'accord
du
professeur.
Article
9
: Assiduité
Les
professeurs
sont
tenus
de
donner
leurs
leçons
chaque
semaine.
En
cas
d'absence,
le
professeur
empêché
doit
prévenir
la
direction
ainsi
que
les
familles
de
ses
élèves
mineurs,
et ses
élèves
adultes,
avant
le cours
annulé.
En
dehors
des
heures
d'enseignement,
les
professeurs
sont
tenus
d'assister
à toutes
les
réunions
de
travail
organisées
à
l'initiative
de
la
Direction
ou
du
Maire,
relatives
au
fonctionnement
de
l'établissement,
et
notamment
les
réunions
préparatoires
à
la
rentrée
scolaire
et
aux
manifestations
musicales
auxquelles
participe
l'Ecole
de
musique.
Article
10
: Cours
particuliers
Les
professeurs
ne
sont
pas
autorisés
à
donner
des
cours
à titre
privé
dans
l'enceinte
de
l'école
de
musique. 111 —- MODALITES
ADMINISTRATIVES
Article
11
: Année
scolaire
Les
cours
sont
dispensés
de
septembre
(début
le
lendemain
de
la
réunion
parents-
professeurs)
jusqu’au
dernier jour
de
juin,
sauf
durant
les
vacances et
jours
fériés
définis
par
l'Education
nationale.
L'école
municipale
de
musique
est
fermée
administrativement
en
août.
Article
12
: Secrétariat
Le
secrétariat
de
l'Ecole
municipale
de
musique
se
trouve
9
bis
place
Gambetta
à
Saint
Cannat
(déménagement
probable
au
12
av.
Camille
Pelletan,
à
Saint
Cannat).
Le
numéro
de
téléphone
est
04
42
50
82
04.
Les
jours
et
horaires
de
réception
sont
affichés
en
mairie
et
sur
le
tableau
d'affichage
de
l’école
de
musique.
Article
13
: Accès
école
de
musique
/ Plan
Vigipirate
L'école
de
musique
se
trouve
dans
les
locaux
de
l’école
primaire
Pierre
Barbizet.
L'accès
se
fait
par
le
portillon
de
l'impasse
des
écoles.
Pour
des
raisons
de
sécurité
(dont
Plan
Vigipirate),
et
pour
respecter
les
règles
fixées
par
la
convention
d'occupation
des
locaux
avec
l'Education
nationale,
le
portail
d'accès
à
l’école
doit
toujours
être
correctement
refermé.
L'accès
aux
locaux
de
l'école
municipale
de
musique
se
fait
au
moyen
d’une
carte
magnétique
permettant
d'ouvrir
le
portail.
Chaque
élève
ou
accompagnant
doit
obligatoirement
refermer
le
portail
après
chaque
passage.
Les
élèves
ou
leur
responsable
légal
doivent
venir
chercher
une
carte
d'accès
magnétique
ou
«
badge
»
au
secrétariat
de
l'Ecole
municipale
de
musique
et
le
ramener
au
plus
tard
le
dernier
vendredi
avant
les
vacances
d'été
(les
cartes
seront
désactivées
chaque
année
et
ré
encodées
l’année
suivante).
En
cas
de
non
restitution
de
la
carte,
les
élèves
ou
leur
responsable
légal
devra
la
rembourser
à
un
tarif défini
par
délibération
du
Conseil
municipal.
Les
élèves
qui
ne
seront
pas
en
possession
de
leur
carte
d’accès,
dès
le premier
cours,
seront
considérés
comme
ne
respectant
pas
les
obligations
de
sécurité
de
l'école
et
pourront
voir
leur
inscription
annulée.
En
cas
d’impossibilité
d'entrer
pour
cause
d’oubli
du
badge,
les
élèves
ou
leur
accompagnant
téléphoneront
au
professeur
qui
viendra
leur
ouvrir.
Le
temps
de
cours
non
effectué
ne
sera
ni
remplacé
ni
remboursé.
Dans
certains
cas
(par
exemple
musique
d'ensemble,
des
répétitions
de
prestations
publiques),
les
élèves
peuvent
être
amenés
à
travailler
ou
répéter
dans
d'autres
locaux
communaux
ou
extra-communaux
(cas
exceptionnels
de
spectacles
hors
de
la
commune). Article
14
: Modalités
d'inscription
Les
inscriptions
se
font
du
1 juin
au
1° juillet
au
secrétariat
de
l'Ecole
de
musique.
Les
anciens
élèves
sont
prioritaires
s'ils
se
réinscrivent
dans
cette
période.
Cependant
la
réinscription
n’est
pas
automatique.
Elle
ne
sera
validée
que
si l'élève
a satisfait
aux
exigences
d’assiduité
et
de
travail
l'année
précédente,
et
s’il est
(ou
si ses
responsables
légaux
sont)
à jour
de
ses
cotisations
de
l’année
précédente.
Les
nouveaux
élèves
sont
accueillis
sans
examen
préalable,
dans
la
limite
des
places
disponibles. Cependant
les
élèves
désireux
de
faire
de
la
musique
d'ensemble
sans
cours
d'instrument
sont
acceptés
au
sein
de
l'Ecole
municipale
de
musique
si
leur
niveau
le
permet.
Les
élèves
désirant
s'inscrire
alors
qu'ils
ont
effectué
les
3
années
du
3°
cycle
et
qui
ont
terminé
leur
cursus
dans
l’école,
devront
demander
une
dérogation
auprès
du
maire
pour
se
réinscrire.
Cette
dérogation
pourra
être
attribuée
pendant
deux
années
au
maximum
pour
les
résidents
de
Saint-Cannat,
et
pendant
une
année
pour
les
non-résidents.
Ces
élèves
pourront
continuer
à
s'inscrire
sans
limitation
de
durée
aux
cours
de
musique
d'ensemble
et
de
formation
musicale
Article
15
: Assurance
Tout
élève
devra
fournir,
lors
de
son
inscription
ou
de
sa
réinscription,
une
attestation
d'assurance
responsabilité
civile.
Article
16
—
Réunion
de
rentrée
Une
réunion
parents-professeurs
a
lieu
chaque
année
début
septembre.
La
participation
à
cette
réunion
est
obligatoire
pour :
Ÿ”_
Obtenir
un
horaire
de
cours
d'instrument
et
de
Formation
Musicale
(FM)
Ÿ”_
Obtenir
le
badge
d’accès
à
l'école
Barbizet
(voir
article
13)
Le
lieu,
la
date
et
l'heure
de
la
réunion
de
rentrée
sont
communiqués
avec
la
fiche
d'inscription
par
courrier
et/ou
courriel
aux
élèves
majeurs
et
aux
parents
d'élèves
mineurs.
Article
17
: Participation
financière
des
élèves
ou
des
familles
Le
prix
des
enseignements
est
défini
par
délibération
du
Conseil
municipal.
Tout
trimestre
commencé
est
dû.
Il'est
précisé
que
ce
prix
est
une
participation
couvrant
environ
50%
du
coût
réel
du
service.
L'inscription
à
tout
cursus
instrumental
ou
vocal
de
l’école
de
musique
donne
accès à :
-
un
cours
d'instrument
-
un
cours
de
formation
musicale
-
un
cours
de
pratique
collective
Pour
des
élèves
justifiant
d’un
niveau
suffisant,
à
l'appréciation
de
la
Direction
de
l'école
de
musique,
les
cours
de
pratiques
collectives
(et
seulement
les
cours
de
pratiques
collectives)
peuvent
être
souscrits
indépendamment
de
l'inscription
générale.
Les
élèves
ou
parent
d'élèves
se
trouvant
dans
une
difficulté
de
paiement
peuvent
solliciter
une
aide
ponctuelle
au
Comité
communal
d’action
sociale
(CCAS)
de
Saint-Cannat. Article
18
: Modalités
de
paiement
Le
paiement
se
fait
par
prélèvement,
chèque,
carte
bancaire
ou
espèces,
au
secrétariat
de
l'école
de
musique,
dans
un
délai
maximum
de
30
jours
après
réception
de
la facture.
Pour
des
raisons
de
praticité
administratives,
les
familles
et élèves
sont
invités
à payer
par
prélèvement
automatique.
Article
19
: Démission
/ Radiation
Toute
démission
d’un
élève
doit
se
faire
par
courrier
à
destination
de
Monsieur
le
Maire
de
Saint-Cannat. Tout
trimestre
commencé
étant
dû,
la
participation
financière
ne
peut
en
aucun
cas
être
restituée
si
l'élève
démissionne
du
cours
de
trimestre.
Les
élèves
(ou
leur
responsable
légal)
n’étant
pas
à jour
de
leurs
cotisations
pourront
ne
pas
être
admis
aux
cours.
Le
non-paiement
ou
des
paiements
tardifs
répétés
pourront
entraîner
la
radiation
de
l'élève,
ou
sa
non
réinscription
l’année
suivante.
Article
20
: Assiduité
/ Travail
personnel
Une
assiduité
à
tous
les
cours
est
exigée.
Toute
absence
aux
cours
individuels
ou
collectifs
doit
être
justifiée
au(x)
professeur(s)
par
écrit.
Un
travail
personnel
régulier
est
exigé
entre
les
cours.
La
faiblesse
du
travail
personnel
d’un
élève
ou
des
absences
fréquentes
injustifiées
pourront
entrainer
la
radiation
de
l'élève
ou
sa
non
réinscription
le trimestre
ou
l’année
suivante.
Article
21
: Instrument
de
musique
Tout
élève
de
l'école
de
musique
doit
posséder
l'instrument
de
musique
qu'il
étudie
dans
les
quatre
mois
qui
suivent
son
premier
cours.
Si
l'achat
de
l'instrument
en
question
ne
s’avère
pas
possible,
l'élève
doit
recourir
à
la
location
auprès
des
magasins
de
musique
(renseignements
possibles
auprès
de
l’équipe
pédagogique).
Article
22
: Partitions
Les
photocopies
des
partitions
éditées
étant
interdites
(article
122
L
du
code
de
la
propriété
intellectuelle),
les
élèves
ou
leurs
parents
doivent
acheter
les
partitions
et
les
méthodes,
à
la
demande
des
professeurs.
Article
23
: Sanctions
En
cas
d’'indiscipline
"légère",
l'élève
peut
recevoir
un
avertissement
oral
ou
écrit.
Au
2ème
avertissement
écrit,
l'élève
peut
être
exclu
de
l'établissement
temporairement
ou
définitivement. Pourront
justifier
l'exclusion
temporaire
(jusqu’à
4
semaines
de
cours)
ou
définitive
de
l’école
municipale
de
musique :
-
Les
comportements
irrespectueux
ou
dangereux
-
Les
absences
répétées
au
cours
d'instrument
ou
de
formation
musicale
-
L'absence
aux
examens
Le
cas
échéant,
les
élèves
ou
leurs
responsables
légaux
seront
invités
par
courrier
à
se
justifier,
par
écrit.
A
la
suite
de
cet
échange
de
courrier,
et
éventuellement
d’une
rencontre, la
radiation
de
l'élève
peut
être
décidée
par
le
Maire
ou
par
l’adjoint
délégué,
sur
proposition
de
la
direction.
Des
comportements
irrespectueux
ou
dangereux
des
accompagnateurs
des
élèves
mineurs
ou
de
leurs
responsables
légaux
pourraient
aussi
justifier
l'exclusion
temporaire
ou
définitive
d'un
élève.
Les
détériorations
de
matériel
instrumental,
du
mobilier,
de
l'immobilier,
ou
autre,
seront
réparées
aux
frais
des
élèves
adultes
ou
des
familles
des
élèves
mineurs,
qui
seraient
reconnus
responsables
(ou
par
le
biais
de
leur
assurance).
IV —- DEROULEMENT
DES
ETUDES
Article
24
: Organisation
générale
Conformément
aux
prérogatives
du
Ministère
de
la
culture,
l'Ecole
de
musique
de
Saint-
Cannat
propose
un
cursus
diplômant
et
un
cursus
non
diplômant.
a)
Cursus
diplômant :
Il est
organisé
en
4
cycles
d'étude :
-
Le
cycle
probatoire,
de
1 an
ou
2
ans.
-
Le
1er
cycle,
sur
3
à
4
ans,
permet
d'acquérir
les
bases
indispensables
à
la
pratique
instrumentale.
-
Le
2ème
cycle,
sur
3
à 4
ans,
permet
l’approfondissement
des
bases
et
des
acquisitions
dans
un
objectif
d'autonomisation.
-
Le
3ème
cycle,
d’une
durée
maximale
de
3
années,
donne
accès
à
l'examen
du
Prix
musical
de
la
ville
de
Saint-Cannat.
b)
Cursus
non
diplômant
À
partir
de
la
fin
du
1er
cycle,
l'élève
peut
choisir
de
suivre
un
parcours
non
diplômant
et
mener
avec
son
professeur
un
projet
artistique
personnalisé.
La
durée
du
cursus
non
diplômant
est
d’une
année
(après
le
premier
cycle),
renouvelable
8
fois
maximum
(c'est-à-dire
la
même
durée
globale
qu’un
élève
suivant
le
cursus
diplômant
complet). Chaque
année,
les
élèves
peuvent
demander
à
passer
du
cursus
diplômant
au
cursus
non
diplômant,
et
inversement
si
le
niveau
de
l'élève
le
permet,
à
l'appréciation
de
la
Direction.
Article
25
: Contenu
des
études
Dans
le
cadre
des
missions
des
écoles
de
musique
définies
par
le
Ministère
de
la
culture,
chaque
élève
doit
:
-
Assister
aux
cours
obligatoires
-
Participer
aux
auditions
et
concerts
proposés
dans
le
cadre
du
projet
pédagogique
de
l'Ecole
de
musique. Article
26
: Durée
et
fréquence
des
cours
obligatoires
L'apprentissage
musical
est
global
et
comprend
obligatoirement :
-
Cours
instrumental
-
Cours
de
formation
musicale
-
Cours
de
pratique
collective
(voir
article
27
ci-après)
Les
cours
obligatoires
sont
hebdomadaires.
a.
Cycle
probatoire
-
30
minutes
de
cours
par
semaine.
-
1
heure
de
formation
musicale
par
semaine.
b.
Cycle
1
:
-
30
minutes
de
cours
individuel
par
semaine,
ou
1
heure
à
deux
élèves,
ou
1h30
à
trois
élèves
(selon
choix
pédagogique
du
professeur).
-
1
heure
de
formation
musicale
-
1
à
2
heures
de
pratique
collective
en
fonction
de
leur
niveau
(cf.
article
27)
c.
Cycle
2:
-
45
minutes
de
cours
individuel
par
semaine,
ou
1h30
par
semaine
à
deux
élèves
(selon
choix
pédagogique
du
professeur)
-
1
heure
de
formation
musicale
-
1
à
2
heures
de
pratique
collective
en
fonction
de
leur
instrument
d.
Cycle
3
-
1
heure
de
cours
individuel
par
semaine,
ou
2
heures
de
cours
à
deux
élèves
(selon
choix
pédagogique
du
professeur).
-
1
heure
de
formation
musicale
-
1
à
2
heures
de
pratique
collective
en
fonction
de
leur
instrument
(cf article
27)
e.
Cursus
non
diplômant
-
Une
demi-heure
de
cours
individuel
par
semaine
tout
au
long
du
cursus
-
1
heure
de
formation
musicale
-
1
à
2
heures
de
pratique
collective
en
fonction
de
leur
instrument
(cf article
27)
Article
27
: Formation
musicale
Le
cours
de
formation
musicale
(FM)
est
obligatoire
à
partir
de
7
ans
et
facultatif
pour
les
adultes
(sauf
avis
contraire
du
professeur
d’instrument).
Ce
cours
consiste
en
des
ateliers
de
pratique
collective
servant
d'outils
pédagogiques
au
développement
des
compétences
musicales
à
acquérir.
Ces
ateliers
peuvent
être
dispensés
tour
à
tour
par
différents
professeurs
travaillant
en
concertation
sur
un
même
thème
musical.
L’horaire
du
cours
demeure
inchangé
tout
au
long
de
l’année
(sauf
nécessité
pour
le
professeur).
Pour
certains
ateliers,
les
élèves
devront
venir
avec
leur
instrument
Article
28
: Cours
de
pratiques
collectives
Des
cours
de
pratiques
collectives
sont
proposés.
Ils
peuvent
être
hebdomadaires
ou
non,
obligatoires
ou
pas. Les
pratiques
collectives
suivantes
sont
obligatoires :
-
À
partir
de
la
3eme
année
du
cycle
1
(pratique
facultative
pour
le
piano)
L'orchestre
(de
corde/d'harmonie/de
guitares/de
percussions/ou
de
tous
les
instruments)
-
À
partir
du
cycle
2
(pratique
facultative
pour
le
piano)
Un
cours
de
musique
d'ensemble
classique
ou
jazz
ou
actuelle
-
Pour
les
pianistes
à
partir
de
la
fin
du
cycle
1
L'accompagnement
d’autres
musiciens
ou
chanteurs
Une
dispense
motivée
à
ces
cours
obligatoires
est
possible
sur
acceptation
de
la direction.
L'inscription
à des
cours
d'ensemble,
en
plus
de
ceux
obligatoires,
est
possible,
sous
réserve
d’un
nombre
suffisant
d'élèves
dans
l’activité
concernée,
et
fait
l’objet
du
paiement
d’un
prix
complémentaire. Article
29
: Auditions
et
concerts
Dans
le
cadre
de
leurs
études
instrumentales
ou
vocales,
les
professeurs
préparent
leurs
élèves
à jouer
en
public.
Les
élèves
doivent
au
moins
une
fois
par
trimestre
se
produire
:
-
en
auditions
internes
(devant
leur
famille
et
amis)
-
et
/
ou
en
concerts
publics,
organisés
par
l'Ecole
de
musique
dans
le
cadre
de
sa
programmation.
Dans
un
objectif
d'entraînement,
les
noms
des
morceaux
d’audition
sont
donnés
aux
élèves
6
semaines
avant
l'audition.
Dans
certains
cas
ces
partitions
peuvent
être
à
acheter
par
les
élèves
ou
leurs
familles.
Si
un
élève
ne
souhaite
pas
se
produire
en
public,
il en
informera
son
professeur.
La
Direction
l’'aidera
à
franchir
le
pas
ou
l'en
dispenser
provisoirement.
Les
élèves
inscrits
uniquement
en
pratique
collective
doivent
participer
aux
prestations
publiques
qui
concrétisent
le travail
de
l'atelier.
V
—
EVALUATION
Article
30
: Examens
Le
travail
de
l'élève
est
évalué
tout
au
long
de
l’année,
puis
en
fin
de
cycle.
L'évaluation
de
l'élève
est
globale
et
continue.
En
fin
de
cursus,
pour
obtenir
le
Prix
musical
de
la
ville
de
Saint
Cannat,
l'élève
doit
avoir
réussi
dans
les
trois
disciplines
obligatoires
: l'instrument
choisi,
la
formation
musicale
et
la
pratique
collective.
Dans
le
cadre
du
cursus
non
diplômant,
l'élève
doit
réaliser
le
projet
personnel
qui
le
lie
à
l'école
pour
avoir
le
droit
de
renouveler
son
inscription
l’année
suivante. Article
31
: Examens
Les
examens
ont
lieu
en
fin
de
chaque
cycle,
dans
toutes
les
disciplines
et
devant
un
jury.
Les
épreuves
sont
choisies
par
l'équipe
pédagogique
de
manière
à
évaluer
les
acquis
de
l'élève
démontrés
en
autonomie
Ces
épreuves
sont
choisies
par
l'équipe
pédagogique
et portée
à la connaissance
des
élèves
chaque
début
d'année.
Exemples
de
prestations
préparées
dans
le
cadre
de
l'examen
instrumental
-
_ Interpréter
un
ou
plusieurs
morceaux
libres
(de
style
et
genre
variés)
dont
un
morceau
de
musique
d'ensemble.
-
interpréter
un
morceau
imposé
six
semaines
avant
la
date
de
l'examen.
Exemples
de
prestation
en
autonomie
-
_ Déchiffrer
un
morceau
après
une
mise
en
loge
de
10
minutes.
Article
32
: Passage
de
cycle
Pour
réussir
l'examen
de
passage
de
cycle,
les
élèves
seront
évalués
par
le jury
sur :
-
la
prestation
d'examen
-
le suivi
pédagogique
de
l'élève
Article
33
: Jury
Le
jury
est
composé
de
:
-
La
Direction
de
l'Ecole
municipale
de
musique
qui
préside
le
jury,
ou
une
personne
habilitée
par
le
Maire
sur
proposition
de
la
Direction,
-
Un
ou
deux
jurys
extérieurs
à
l’école,
éventuellement
choisis
en
concertation
avec
l’équipe
pédagogique.
Les
décisions
du
jury
sont
sans
appel.
VI
- COMITE
DE
SUIVI
DE
l’'ECOLE
DE
MUSIQUE
Article
34
: Missions
du
comité
Le
Comité
de
suivi
de
l'école
municipale
de
musique
a
pour
missions
de
:
-
Discuter
du
fonctionnement
de
l'école
municipale
de
musique
-
Veiller
à
la
bonne
application
du
règlement
intérieur
et
débattre
de
toute
proposition
de
modification
à
ce
règlement ;
-
Etudier
tout
sujet
qui
lui serait
soumis
par
les
autorités
de
tutelle
ou
le directeur
Il
LF Le
Comité
de
suivi
se
réunit
une
fois
par
an.
Il est
composé
de
la façon
suivante
:
-
Le
Maire
de
Saint-Cannat,
Président
de
droit,
- _
L’Adjoint(e)
délégué(e)
aux
Institutions
Culturelles,
Vice-Président,
-
Un
membre
du
Conseil
municipal
de
la
Commission
Culture,
-
Le
Directeur/Directrice
de
l'Ecole
municipale
de
musique,
-
_Le/la
Directeur
Général(e)
des
Services,
-
Un(e)
professeur
de
l'Ecole
municipale
de
musique,
élu
par
ses
pairs
tous
les
deux
ans,
-
Un(e)
élève
adulte
de
l'Ecole
municipale
de
musique,
élu
par
ses
pairs
tous
les
deux
ans,
-
Un(e)
parent
d'élève
mineur
de
l'Ecole
municipale
de
musique,
élu
par
ses
pairs
tous
les
deux
ans.
KKKKK+r*%
Saint-Cannat,
le
..............................
Le
Maire,
Joël
LEVI-VALENSI
L'Adjoint
délégué
aux
Institutions
culturelles,
Dominique
CAMHI
Le
conseiller
municipal
délégué
au
suivi
de
l'Ecole
municipale
de
musique,
Mathieu
RIBES
Le
Directeur
de
l'Ecole
Municipale
de
Musique,
Lionel
PELLISSIER
L'élève
majeur
ou
le
représentant
légal
de
l'élève
Nom
du
signataire :
Signature
(précédée
de
la mention
“Lu
et Approuvé”)