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Déliberation - 2026 070 Evolution des tarifs de lEcole de musique municipale
Document publié le Mardi 7 juillet 2026 par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 070 Evolution des tarifs de lEcole de musique municipale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ATORAISSemenE S'ALK-EN-FAQVENGE
EXTRAIT du REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
29
juin
2026
MAIRIE
de
SAINT-CANNAT 13760
Effectif
du
Conseil
municipal :
| En
exercice
: 29
Présents
: 19
Représentés
:
9
Non
représentés
:1|
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Sous-
sf
le :
fl
Evolution
des
tarifs
de
l’Ecole
de
PISERAUES
0
7
IN
2026
musique
municipale
Publication
sur le site internet municipal
le :
n 7?
lu
2026
QU
ri
VU
EVE
N°2026-070
L’an
deux
mille
vingt-six
et le vingt-neuf juin
à dix-huit
heures,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
COMMUNE
de
SAINT-CANNAT,
a
été
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
par
le
Maire
le
vingt-trois
juin
deux
mille
vingt-six
conformément
à
l’article
L.2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la
Présidence
de
M.
Joël
LEVI-VALENSI,
Maire.
PRESENTS
: J.
LEVI-VALENSI,
D.
CAMHI,
D.
BARBIER,
G.
SORBA,
M.
CUTILLO,
M.
GUILLET,
D.
JARNIGON,
O.
MORBELLI,
S.
BOURAS,
B.
RIPOLL,
V.
BAUME,
L.
MOREL,
À.
DESLANDES,
$. MENEUT,
N.
FRATE,
S. ROCHEZ,
O.
ILLOUZE,
M.
RIBES,
A.
CHIABRANDO.
EXCUSES
: P. VIDALOU
représenté
par
S. ROCHEZ,
C. MARIE
représenté
par
S. MENEUT,
J.M.
ARNAUD
représenté
par
M.
CUTILLO,
M.L.
VOLAND,
N.
TRONC
représentée
par
M.
GUILLET,
R.
PEYROL
représenté
par
G.
SORBA,
A.
RUBIOLO
représentée
par
V.
BAUME,
S.
BOULINGUEZ
représentée
par
D.
JARNIGON,
W.
PATERNA
représenté
par
D.
BARBIER,
R.
MOUNY
représenté
par
M.
RIBES.
Secrétaire
de
séance
: A.
CHIABRANDO.
Les
tarifs
actuels
de
l’école
municipale
de
musique
ont
été
définis
en
2023
par
la délibération
n°2023-054. De
juin
2023
à
juin
2026,
l'inflation
cumulée
a
été
de
l’ordre
de
+8%
à+9%.
Les
tableaux
joints
présentent
les
évolutions
des
tarifs
proposés.
Durée
des
cours
individuels :
Probatoire
et
1°
cycle
30
minutes
2eme
cycle
45
minutes
3eme
cycle
60
minutes
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
DECIDE
:- De
valider
la nouvelle
grille
de
tarifs
de
l’école
municipale
de
musique
selon
le tableau joint,
à compter
de
septembre
2026 ;
- D’annuler
les
délibérations
précédentes
relatives
aux
tarifs
de
l’école
de
musique.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille
ou
sur
l’application
« Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Délibéré
à Saint-Cannat
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
conforme.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Alexis
CHIABRANDO
Joël
LEVI-VALENSIBienvenue
Sophie
ELSENHEIMER
Agent
/ MAIRIE
DE
SAINT
CANNAT
Accueil
|
Préférences
|
Aide
Déconnexia
Acte
à
classer
ee
Imprimer
eo
Imprimer
l'acte
avec
le
tampon
AR
[
Envoyer
2026-070
1
2
3
4
En
préparation
En
attente
retour
>
AR
reçu
<
Classé
Préfecture
Identifiant
FAST
:
ASCL_2_2026-07-07710-40-13.00
( MI271023764 )
Identifiant
unique
de
l'acte
:
013-211300918-20260629-2026-070-DE
( Voir
l'accusé
de
réception
associé
)
LÉ
& U\
Certifié
_
Conforme
Objet
de
l'acte:
Evolution
des
tarifs
de
l'école
de
musique
municipale
Date
de
décision
:
29/06/2026
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7.10.
Divers
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
:
Acte:
2026-070
Evolution
des
tarifs
de
l'Ecole
de
musique
Multicanal
: Non
municipale.
PDF
Pièces
jointes:
Grilles
école
de
musique.PDF
Type
PJ
: 21_DA
-
Décision
arrêtant
le projet
(—) imprimer
la PJ avec
le tampon
AR
Annuler
Préparé
Date
07/07/26
à
10:40
Par
ELSENHEIMER
Sophie
Transmis
Date
07/07/26
à
10:40
Par
ELSENHEIMER
Sophie
Accusé
de
réception
Date
07/07/26
à
10:44Tarifs
en
€ de
l'Ecole
municipale
de
musique
de
Saint-Cannat
TARIFS
TRIMESTRIEL
ACTUELS
Ecole
municipale
de
musique
de
Saint-Cannat
SAINT-CAN
NAT
:
Résident
NON
Premier
cycle
de
Saint
résidents
de
Cannat
Saint
Cannat
Formation
musicale
incluant
la formation
musicale,
la pratique
de
l'instrument
et la
155
330
participation
à un
cours
d'ensemble
musical.
Pratique
d’un
instrument
et participation
à un
cours
d'ensemble
musical
:
Là
es
,
135
215
(la
dispense
de formation
musicale
est
attribuée par
la direction
de
l’école
de
musique)
Formation
musicale
incluant
la formation
musicale,
la pratique
de
deux
instruments
et la
220
345
participation
à un
cours
d'ensemble
musical.
Pratique
de
deux
instruments
et participation
à un
cours
d'ensemble
musical.
-
.
|
rc
nes
je
:
200
325
(la
dispense
de formation
musicale
est
attribuée
par
la direction
de
l'école
de
musique)
Deuxième
cycle
Formation
musicale
incluant
la formation
musicale,
la pratique
de
l'instrument
et la
170
260
participation
à un
cours
d'ensemble
musical.
Pratique
d’un
instrument
et participation
à un
cours
d'ensemble
musical
à
:
HG
EE
Tag
150
245
(la
dispense
de formation
musicale
est
attribuée
par
la direction
de
l'école
de
musique)
Formation
musicale
incluant
la formation
musicale,
la pratique
de
deux
instruments
et la
280
44
participation
à un
cours
d'ensemble
musical.
5
Pratique
de
deux
instruments
et participation
à un
cours
d'ensemble
musical.
(la
dispense
de formation
musicale
est
attribuée par
la direction
de
l'école
de
musique)
255
420
Troisième
cycle
Formation
musicale
incluant
la formation
musicale,
la pratique
de
l'instrument
et la
190
295
participation
à un
cours
d'ensemble
musicale.
Pratique
d’un
instrument
et participation
à un
cours
d'ensemble
musical.
170
280
(la
dispense
de formation
musicale
est attribuée
par
la
direction
de
l’école
de
musique)
Formation
musicale
incluant
la formation
musicale,
la pratique
de
deux
instruments
et la
340
550
participation
à un
cours
d'ensemble
musicale.
Pratique
de
deux
instruments
et participation
à un
cours
d'ensemble
musical.
e
,
|
DE
ns
8
.
310
520
(la
dispense
de formation
musicale
est attribuée par
la
direction
de
l'école
de
musique)
|
Musique
d'ensemble
Participation
à un
cours
d'ensemble
(pour
les
élèves
inscrits
en
formation
musicale)
Inclus
Inclus
Participation
à un
deuxième
cours
d'ensemble
30
50
Participation
à deux
cours
d'ensemble
supplémentaires
45
70
Participation
à un
cours
d'ensemble
pour
des
élèves
non
inscrits
à un
cours
d'instruments
70
90
Participation
à 2 cours
d'ensemble
pour
des
élèves
non
inscrits
à un
cours
d'instruments
90
110
Stage,
masterclass
et assimilé
Remises
en
fonction
du
nombre
d'élèves
issus
du
même
fover
fiscal :
-
2 personnes
issues
du
même
foyer
fiscal
: -5%
sur
le montant
total,
arrondi
à l'euro
supérieur
-
3 personnes
issues
du
même
foyer
fiscal
: -10%
sur
le montant
total,
arrondi à
l'euro
supérieur
-
4 personnes
issues
du
même
foyer
fiscal
: -15%
sur
le montant
total,
arrondi à
l'euro
supérieur
Voir
document
annexe
|Tarifs
en
€
de
l'Ecole
municipale
de
musique
de
Saint-Cannat
TARIFS
TRIMESTRIEL
à compter
de
septembre
2026
CRE
..
.
.
Ville
de
Ecole
municipale
de
musique
de
Saint-Cannat
SAINT-CANNAT
Résident
NON
Probatoire
et Premier
cycle
de
Saint
résidents
de
Cannat
Saint
Cannat
Formation
musicale
incluant
la formation
musicale,
la pratique
de
l'instrument
et la
170
260
participation
à un
cours
d'ensemble
musical.
Pratique
d’un
instrument
et participation
à un
cours
d'ensemble
musical
150
240
(la
dispense
de formation
musicale
est
attribuée
par
la direction
de
l'école
de
musique)
[Formation
musicale
incluant
la formation
musicale,
la pratique
de
deux
instruments
et la
240
390
participation
à un
cours
d'ensemble
musical.
Pratique
de
deux
instruments
et participation
à un
cours
d'ensemble
musical.
.
,
.
D
à
es
»
.
220
370
(la
dispense
de formation
musicale
est
attribuée par
la direction
de
l'école
de
musique)
Deuxième
cycle
Formation
musicale
incluant
la formation
musicale,
la pratique
de
l'instrument
et la
200
310
participation
à un
cours
d'ensemble
musical.
Pratique
d’un
instrument
et participation
à un cours
d'ensemble
musical
180
290
(la
dispense
de formation
musicale
est
attribuée par
la
direction
de
l’école
de
musique)
Formation
musicale
incluant
la formation
musicale,
la pratique
de
deux
instruments
et la
320
530
participation
à un
cours
d'ensemble
musical.
Pratique
de
deux
instruments
et participation
à un
cours
d'ensemble
musical.
(la
dispense
de formation
musicale
est
attribuée par
la
direction
de
l’école
de
musique)
290
500
Troisième
cycle
Formation
musicale
incluant
la formation
musicale,
la pratique
de
l'instrument
et la
230
370
participation
à un
cours
d'ensemble
musicale.
Pratique
d’un
instrument
et participation
à un
cours
d'ensemble
musical.
‘
.
.
je
es
5
.
210
350
(la
dispense
de formation
musicale
est attribuée par
la
direction
de
l'école
de
musique)
Formation
musicale
incluant
la formation
musicale,
la pratique
de
deux
instruments
et la
410
690
participation
à un
cours
d'ensemble
musicale.
|
Pratique
de
deux
instruments
et participation
à un
cours
d'ensemble
musical.
:
5
à
D
UE
NE
;
380
650
(la
dispense
de formation
musicale
est attribuée par
la
direction
de
l’école
de
musique)
Musique
d'ensemble
Participation
à un
cours
d'ensemble
(pour
les
élèves
inscrits
en
formation
musicale)
Inclus
Inclus
Participation
à un
deuxième
cours
d'ensemble
40
60
Participation
à deux
cours
d'ensemble
supplémentaires
50
80
Participation
à un
cours
d'ensemble
pour
des
élèves
non
inscrits
à un
cours
d'instruments
80
110
Participation
à 2 cours
d'ensemble
pour
des
élèves
non
inscrits
à un
cours
d'instruments
100
130
Stage,
masterclass
et assimilé
Voir
document
annexe
Remises
en
fonction
du
nombre
d'élèves
issus
du
même
foyer
fiscal
:
-
2 personnes
issues
du
même
foyer
fiscal
: -5%
sur
le montant
total,
arrondi
à l'euro
supérieur
-
3 personnes
issues
du
même
foyer
fiscal
: -10%
sur
le montant
total,
arrondi
à l'euro
supérieur
-
4 personnes
issues
du
même
foyer
fiscal
: -15%
sur
le montant
total,
arrondi
à l'euro
supérieurTarifs
en
€ de
l'Ecole
municipale
de
musique
de
Saint-Cannat
TARIFS
TRIMESTRIEL
des
stages
ACTUELS
CRE SAINT-CANNAT
Nombre
de
demi-journée(s)
Tarif forfaitaire |
Tarif forfaitaire
de
3 heures
Saint
Cannadens
Extérieurs
1 demi-journée
20
25
2 demi-journées
40
50
3
demi-journée
55
70
4 demi-journée
|
70
90
Ecole
municipale
de
musique
de
Saint-Cannat
TARIFS
TRIMESTRIEL
des
stages
et masterclasses
A
compter
de
septembre
2026
Délibérations
n°2026-.....................
Nombre
de
demi-journée(s)
Tarif forfaitaire
de
3 heures
Saint
Cannadens
et extérieurs
1 demi-journée
30
2 demi-journées
50
3
demi-journées
70
4 demi-journées
90
-
Les
stages
sont
validés
sous
réserve
d'un
nombre
d'inscrits
suffisant
pour
en
équilibrer
le coût.
-
Les
remises
applicables
au
cours
sont
aussi
applicables
aux
stages
en
fonction
du
nombre
de
personnes
du
foyer
inscrites
à l’école
de
musique.