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unknown - Communauté de communes - Pithiverais - Liste deliberations CCPG 10 03 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pithiverais - Liste deliberations CCPG 10 03 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Économie et finances,
Pithiverais
æ ms Gâtinais
TCrre fludalieuse
LISTE DES DELIBERATIONS PRISES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MARDI 10 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le dix mars, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de Communes du
Pithiverais Gâtinais, dûment convoqués le quatre mars deux mille vingt-six, se sont réunis à Puiseaux, sous la Présidence de
Mme Delmira DAUVILLIERS.
En exercice : 57 Présents : 40 Votants : 50
Étaient présents: Mme Ancile, M. Barrier, M. Bauer, M. Beaudeau, M. Bercher, M. Berthelot Michel, M. Bonniez,
M. Bouteille, M. Catinat, Mme Couillaut, M. Crissa, Mme Dauvilliers, M. Dujardin, M. Duverger, M. Gainville, M. Gaurat,
M. Girard Claude, Mme Godard {Conseillère suppléante de M. Sureau), Mme Goffinet, M. Haby, Mme Herblot, M. Laroche,
M. Legendre {conseiller suppléant de M. Brichard), M. Léotard, Mme Lévy, M. Luche, M. Mangeant, Mme Marie,
M. Masson, M. Nebout, Mme Pasquet, Mme Pelhôte, M. Petiot, M. Quelin, Mme Ragobert, M. Rivière, Mme Roullet,
Mme Saby, M. Thomas, M. Wera.
Etaient excusés : M. Citron, M. Matignon, Mme Pommier Marie-Thérèse.
Étaient absents : M. Burleraux, M. Douillot, M. Gillet, M. Volkringer.
Pouvoirs: Mme Berthelot Christine à Mme Pasquet, M. Ciret à M. Gaurat, M. Chanclud à M. Bouteille, M. Desbois à M.
Beaudeau, M. Girard Jean-Paul à Mme Roullet, M. Jasselin à Mme Dauvilliers, M. Nauleau à M. Laroche, M. Pierron à Mme
Pelhâte, Mme Pommier Florence à M. Masson, Mme Sonatore à M. Bercher.
Pierre Petiot a été élu secrétaire de séance.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application des articles L. 5211-
1et L.2121-7 du Code général des collectivités publiques.
Ordre de Numéro Intitulé de la délibération Avis du
passage | délibération Conseil
1 2026.22 Autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) 2026 - Budget principal PRO S PSE p SL n p (majorité)
2 2026.23 Modification autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) - Budget Favorable
É annexe « Logements sociaux Boissin » (unanimité)
Affectation anticipée des résultats 2025 du Budget Principal de la Communauté de Favorable 3 2026.24 ses Rens PRE Communes du Pithiverais Gâtinais (unanimité)
Affectation anticipée des résultats 2025 des Budgets annexes (Logements Boissin et Favorable 4 2026.25 ane AE Re Zones d'activités) soumis à la M57 (unanimité)
5 2026.26 Affectation anticipée des résultats 2025 des Budgets Annexes Assainissement et Eau Favorable
k potable de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais (unanimité)
6 2026.27 | Vote du produit fiscal attendu GEMAPI pour 2026 US (unanimité)
7 2026.28 Taux de Fiscalité Directe 2026 LADEUE (majorité)
I 8 2026.29 | Taux de TEOM 2026 Feyorapé
{unanimité)
9 2026.30 Versement d'une subvention exceptionnelle du budget principal au budget annexe Favorable
« assainissement » (majorité)
F bl 10 2026.31 Constitution de provisions semi budgétaires — Budget Principal so és =
{unanimité)
11 2026.32 Versement des subventions aux associations pour l’année 2026 EU {unanimité)
Favorable
; Bud imiti B Principal : 12 2026.33 udget primitif 2026 du Budget Principa (majorité)
F bl 13 2026.34 | Budget primitif 2026 des budgets annexes (M57) Re
(unanimité)
: HE ee Favorable 14 2026.35 Approbation des budgets primitifs 2026 « Eau potable » et « Assainissement » ee {unanimité)
Conseil du mardi 10 mars 2026 — Puiseaux 1 Demande de fonds de concours à la Commune d’Aulnay-la-Rivière dans le cadre du Favorable 15 2026.36 è Fe e _—
projet d’interconnexion (majorité)
Demande de fonds de concours à la Commune de Boësses dans le cadre du projet de Rejetée
16 2026.37 construction d’une station d'épuration à Boësses et du renouvellement des réseaux (majorité)
d'eaux usées
17 2026.38 Demande de fonds de concours à la commune Le Malesherbois dans le cadre du projet Défavorable
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potable de la commune Aulnay-la-Rivière (unanimité)
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21 2026.42 Avenant n°1 à l’accord d’exclusivité pour l'aménagement de la ZA Auxy one
(unanimité)
Beaune-la-Rolande, le 10 mars 2026
Le secrétaire de séance, La Présidente,
Pierre PETIOT Delmira DAUVILLIERS
Conseil du mardi 10 mars 2026 — Puiseaux 2