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unknown - Communauté de communes - Pithiverais - Liste delib
unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Li
unknown - Communauté de communes - Pithiverais - Liste deliberations CCPG 01 07 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pithiverais - Liste deliberations CCPG 01 07 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement,
Pithiverais
>
Kounons
GâtiNais
.
Terre
AudaCievse
LISTE
DES
DELIBERATIONS
PRISES
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
MARDI
15% JUILLET
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
premier
juillet,
les
membres
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
dûment
convoqués
le
vingt-cinq
juin
deux
mille
vingt-cinq,
se
sont
réunis
à
Boiscommun,
sous
la
Présidence
de
Mme
Delmira
DAUVILLIERS.
En
exercice
: 57
Présents
: 39
Votants
: 47
Étaient
présents:
Mme
Ancile,
M.
Barrier,
M.
Beaudeau,
M.
Bercher,
M.
Berthelot
Michel,
M.
Catinat,
M.
Chanclud,
M.
Citron,
M.
Ciret,
Mme
Dauvilliers,
M.
Desbois,
M.
Douillot,
M.
Duverger,
M.
Gainville,
M.
Gaurat,
M.
Girard
Claude,
Mme
Godard
(Conseillère
suppléante
de
M.
Sureau),
Mme
Goffinet,
M.
Haby,
Mme
Herblot,
M.
Jasselin,
M.
Laroche,
M.
Legendre
(Conseiller
suppléant
de
M.
Brichard),
Mme
Lévy,
M.
Lours
(Conseiller
suppléant
de
M.
Gillet),
M.
Masson,
M.
Matignon,
M.
Nebout,
Mme
Pasquet,
Mme
Pelhâte,
M.
Petiot,
M.
Pierron,
Mme
Pommier
Marie-Thérèse,
Mme
Ragobert,
M.
Rivière,
Mme
Roullet,
Mme
Saby,
M.
Thomas,
M.
Vermassen
(Conseiller
suppléant
de
M.
Bonniez).
Étaient
excusés
: M.
Crissa,
Mme
Pommier
Florence.
Étaient
absents
: Mme
Berthelot
Christine,
M.
Burleraux,
M.
Bouteille,
Mme
Couillaut,
Mme
Marie,
M.
Nauleau,
M. Quelin,
M.
Volkringer.
Pouvoirs: M.
Bauer
à
Mme
Ragobert,
M.
Dujardin
à
Mme
Dauvilliers,
M.
Girard
Jean-Paul
à
Mme
Pasquet,
M.
Léotard
à
Mme
Goffinet,
M.
Luche
à M.
Beaudeau,
M.
Mangeantà
M.
Petiot,
Mme
Sonatore
à M.
Gaurat,
M.
Wera
à M.
Haby.
Pierre
Petiot
a été
élu secrétaire
de
séance.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
application
des
articles
L. 5211-
1 et
L.2121-7
du
Code
général
des
collectivités
publiques.
Ordre
de
Numéro
Intitulé
de
la délibération
Avis
du
passage
|
délibération
Conseil
1
2025-69
|Recomposition
du
Conseil
communautaire
Favorable (unanimité)
2
2025-70
Approbation
d’une
convention
de
disponibilité
opérationnelle
et
de
formation
avec
le
Favorable
SDIS
(unanimité)
3
2025-71
|Modification
des
statuts
du
SIEANN
Favorable (unanimité)
4
2025-72
|Demande
de
retrait
de
la commune
de
Givraines
du
Syndicat
intercommunal
du
secteur
Favorable
scolaire
de
Puiseaux
(majorité)
5
2025-73
|Convention
de
partenariat
pour
la
sélection
d’un
assistant
à
maîtrise
d'ouvrage
et
la
Favorable
réalisation
d’un
réseau
de
chaleur
biomasse
à Beaune-la-Rolande
(unanimité)
6
2025-74
|Avenant
n°2
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réhabilitation
de
bâtiments
au
Favorable
domaine
de
Flotin
—
Fixation
de
la
rémunération
définitive
(majorité)
7
2025-75
|Accord-cadre
de
prestations
de
transport
collectif
d'enfants
pendant
le
temps
scolaire,
Favorable
périscolaire
et
extrascolaire
et
mise
en
place
de
navette
pour
le
transport
des |
(unanimité)
adolescents
fréquentant
l’espace
jeunes
de
Puiseaux
—
Signature
du
lot
1
«
transport
scolaire,
périscolaire
et
extrascolaire
»
8
2025-76
|Modification
du
règlement
intérieur
du
service
Enfance
Education
Favorable (unanimité)
9
2025-77
[Tarification
des
services
communautaires
—
Service
Enfance
Education
—
Année
scolaire
Favorable
2025-2026
{unanimité)
10
2025-78
|Renouvellement
de
Convention
avec
la
l'Education
nationale
pour
l'ouverture
d’une
Favorable
classe
de
Toute
Petite
Section
(unanimité)
11
2025-79
|Validation
de
la
démarche
de
sobriété
en
eau
potable
Favorable (majorité)
12
2025-80
|Convention
d'achat
d’eau
entre
la CCDP
et
la CCPG
(Manchecourt)
Favorable (unanimité)
13
2025-81
|Demande
d'autorisation
temporaire
d'utilisation
d’eau
en
vue
de
la
consommation
Favorable
humaine
au
titre
du
Code
de
la
Santé
(unanimité)
Conseil
du
mardi
1° juillet
2025
—
Boiscommun
1 Favorable
14
2025-82
|Demande
d’autorisation
temporaire
pour
la
mise
en
service
du
nouveau
forage
de
Bois
de
la Leu
à Batilly
au
titre
du
code
de
l’environnement
{unanimité)
15
2025-83
|Mise
en
place
sur
la
commune
de
Puiseaux
de
l'autorisation
préalable
de
mise
en
Favorable
location
et
modification
de
la
durée
de
délégation
d’exercice
de
la
compétence
pour
la |
{unanimité)
commune
le Malesherbois
16
2025-84
|Approbation
du
Contrat
Opérationnel
de
Mobilité
2025-2028
Favorable (unanimité)
17
2025-85
Adhésion
au
Réseau
francophone
des
Villes
Amies
des
Ainés
Favorable {unanimité)
18
2025-86
{Subvention
à
l’association
Artegraf
(Le
Malesherbois)
Favorable (unanimité)
19
2025-87
|Contrat
de
prestation
de
service
Maison
Familiale
et
Rurale
d’Ascoux
Favorable {unanimité)
20
2025-88
|Convention
d'objectifs
entre
le CNAM
et
la CCPG
pour
le compte
d’Entente
économique
Favorable
du
Nord
Loiret
(unanimité)
21
2025-89
[Subvention
à l'association
Carrément
local
et signature
d’un
contrat
d'objectifs
Favorable (unanimité)
22
2025-90
|Admission
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
et
créances
éteintes
—
Budget
Favorable
Principal
2025
(unanimité)
23
2025-91
[Décision
modificative
AP/CP
du
budget
principal
exercice
2025
Favorable {unanimité)
24
2025-92
|Décision
modificative
n°1
du
Budget
Principal
—
Exercice
2025
Favorable {unanimité)
25
2025-93
|Budget
supplémentaire
du
budget
annexe
Eau
potable
—
Exercice
2025
Favorable (unanimité)
26
2025-94
|Budget
supplémentaire
du
budget
annexe
Assainissement
—
Exercice
2025
Favorable (unanimité)
27
2025-95
|Décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
Logements
sociaux
Boissin
- Exercice
2025
Favorable {unanimité)
28
/
Convention
d'utilisation
partagée
du
complexe
Mazagran
appartenant
à la
commune
du
Ajournée
Malesherbois
pour
l'exercice
de
la compétence
scolaire
29
f
Convention
d'utilisation
partagée
du
complexe
de
Manchecourt
appartenant
à
la
Ajournée
commune
du
Malesherbois
pour
l'exercice
de
la compétence
scolaire
30
2025-96
|Convention
de
refacturation
des
annuités
d'emprunt
/ Egry
Favorable (unanimité)
31
2025-97
[Avenant
au
procès-verbal
de
mise
à
disposition
de
biens
et
d'équipements
entre
Le
Favorable
Malesherbois
et
la CCPG
(BAF)
{unanimité)
32
2025-98
[Motion
« Consolidons
l’Europe
par
ses
territoires
—
Préservons
pour
nos
collectivités
Favorable
territoriales
la politique
européenne
de
cohésion
»
(majorité)
33
2025-99
|Motion
contre
la
création
d’un
établissement
public
(EPF)
d'Etat
en
Région
Centre-Val-
Favorable
de-Loire
(unanimité)
34
2025-100
|Motion
« Opposition
à rendre
facultatif
l'existence
des
CCAS
pour
les
communes
de
plus
Favorable
de
1 500
habitants
»
{majorité)
Beaune-la-Rolande,
le 1° juillet
2025
Le
secrétaire
de
séance,
La
Présidente,
Pierre
PETIOT
Delmira
DAUVILLIERS
TT
La
Conseil
du
mardi
1° juillet
2025
—
Boiscommun
2