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Déliberation - DEL 93 Second Avis de la CRC
Document publié le Vendredi 19 octobre 2018 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 93 Second Avis de la CRC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT DE L'AIN
DELIBERATION ARRONDISSEMENT DE BELLEY
N° 2018-93 VILLE D'HAUTEVILLE-LOMPNES —— ——"#"EVILLE-LOMPNES
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
OBJET : Second avis de la Chambre régionale
des Comptes Auvergne-Rhône Alpes
Séance du 19 Octobre 2018 L'an deux mille
dix-huit, le dix-neuf octobre à dix-neuf
heures dix minutes, le Conseil
Municipal d'Hauteville-Lompnes, dûment convoqué le douze octobre deux mille dix-huit, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard ARGENTI, Maire.
Membres présents :
Mmes BOURDONCLE Annie, CHENET
Valérie, JOLY Fabienne, MACHON Annie,
MASNADA Isabelle, PALAZZI-ZANI Nelly, ROSIER Nicole, TRAINI Marie, TREUVELOT Catherine, Membres
absents excusés : Ms. PIFFADY Philippe
(représenté par Mme ROSIER Nicole), RABUT Jacques (représenté par Mme JOLY Fabienne), RENAUD Jean-Xavier (représenté
par Mme TREUVELOT
Mmes CARRARA Carole (représentée par
M. FERRARI Jean), LETRAY Marie-Odile
(représentée par M. BOURGEAIS Didier), ROTARU Maria (représentée par M. ARGENTI Bernard) Membres absents
: Mme BARDON Fabienne,
Soit : 20 conseillers présents, 6 pouvoirs,
1 absent.
Le Maire rappelle à l'assemblée les trois délibérations
modificatives Suite au premier avis de la Chambre régionale des comptes Auvergne - Rhône Alpes et la délibération sur le rapport
d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes concernant la gestion de la commune d'Hauteville-Lompnes, délibérations du 11 Septembre dernier. Le Maire fait part d’un second avis de la Chambre
régionale des Comptes Auvergne-Rhône Alpes
du 28 Septembre 2018 parvenu en Mairie le 11 octobre 2018 relatif au Budget 2018 de la commune et de ses motifs.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur
le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité
des membres présents ou représentés,
- PREND ACTE d’un second avis de la Chambre
régionale des comptes Auvergne-Rhône Alpes
du 28 Septembre 2018 parvenu en Mairie le 11 octobre 2018 relatif au Budget 2018 de la commune et de ses
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
LS = Ÿ
ernatä ARGENTI.
Accusé de réception en préfecture
001-210101853-20181019-2018-93-DE
Date de télétransmission : 30/10/2018
Date de réception préfecture : 30/10/2018