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Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 081 DM 1 2021 budget bois et forets suite avis CRC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2021-0871
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal D PE PE PE PE PS Pod PË PB PS PE LS Pas PS
OBJET : Décision modificative 1/2021 — Budget BOIS ET FORETS
Séance du 30 juin 2021
L'an deux mille vingt et un, le trente juin, à dix-neuf heure et quatre minutes, en application de l'article L.2121- 7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la Commune
Nouvelle de Plateau d'Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle des fêtes de Thézillieu sur la commune de
Plateau d'Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le vingt-quatre juin deux mille vingt et un.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 21
Georges BERMOND, Sébastien BEVOZ, Claire BILLON-BERTHET, Joël BORGEOT, Didier BOURGEAÏTS, Gérard
CHAPUIS, Bernard CORTINOVIS, Humbert CRETIER, Jean-Michel CYVOCT, Solange DOMINGUEZ, Jacques
DRHOUIN, Jacques FUMEX, Patrick GENOD, Alexandre LALLEMENT, Gilbert LEMOINE, Stéphane LYAUDET,
Christine MARTINE, Alain MASSIRONI, Eliane MERMILLON, Marie-H. PERILLAT, Nicole ROSIER
Membres absents excusés avec pouvoir : 4 Philippe EMIN pouvoir à M. Jean Michel CYVOCT, Gaëlle FORAY
pouvoir à M. Humbert CRETIER, Karine LIEVIN pouvoir à Mme Solange DOMINGUEZ, Stéphanie PERNOD BEAUDON pouvoir à M. Didier BOURGEAIS
Membres absents excusés, sans pouvoir : 4 Corinne BOYER, Maria GUILLERMET, Jessie MARIN, Sonia ZANI
Membres absents : 0
Secrétaire de séance : Claire BILLON BERTHET
Soit : 21 présents et 4 pouvoirs
Vu la délibération du 31 mars 2021 n°2021-046 établissant le Budget annexe Bois et Forêts,
Madame la Préfète de l'Ain a saisi le 17 mai 2021 la Chambre Régionale des Comptes pour l'étude des budgets primitifs 2021 de notre commune et celui du budget annexe de la Régie des Energies voté en déséquilibre.
Cette saisine a fait l'objet d'un avis de la Chambre Régionale des Comptes rendu le 17 juin 2021.
La Chambre Régionale des Comptes propose d'apporter au budget annexe Bois et Forêts des modifications d'écritures budgétaires.
Considérant cet avis n°2021-0136,
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20210630-DE-2021-081-DE
Date de télétransmission : 07/07/2024
Date de réception préfecture : 07/07/2021
081-1
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil de réaliser des mouvements de crédits, cités ci-dessous :
Compte Libellé du compte Dépenses Recettes
020 Dépenses imprévues d'investissement - 194,60
Total de la section d'INVESTISSEMENT - 194,60 0,00
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, des membres présents et représentés,
CONFIRME la délibération du 31 mars 2021 n°2021-046 établissant le budget annexe Bois et Forêts,
- ACCEPTE la décision modificative du budget Bois et Forêts, selon le détail exposé ci-dessus,
- _ DONNE POUVOIR au Maire pour l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire, Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture 001-200086122-20210630-DE-2021-081-DE Date de télétransmission : 07/07/2021 Date de réception préfecture : 07/07/2021 081-2