Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 108 SECOND AVIS DE LA CHAMBRE REGIONALE DES CO
Déliberation - DEL 103 AVIS DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES S
Déliberation - DEL 170 SECOND AVIS DE LA CRC SAISINE 2019
Déliberation - DEL 93 SECOND AVIS DE LA CRC
Déliberation - DEL 079 AVIS CRC SAISINE 2021
Déliberation - 1654845699 SAISINE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES 2
Déliberation - DEL 133 ELECTION – COMPOSITION DE LA CAO
Déliberation - DEL 127 DECISION MODIFICATIVE 2 2020 BUDGET GENERA
Déliberation - DEL 13 AVANCE SUR SUBVENTION ACCORDEE AU CENTRE SO
Arrêté - rapport de la chambre regionale de la cour des com
Déliberation - DEL 133 Second Avis de la Chambre Regionale DES Comptes Saisine 2020
Document publié le Mercredi 28 octobre 2020 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 133 Second Avis de la Chambre Regionale DES Comptes Saisine 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2020-133
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal ED D Ed Cd End nd Euh 608 ouh Eu Ed God ee
OBJET : Second avis de la Chambre Régionale des Comptes — Saisine 2020
Séance 28 octobre 2020
L'an deux mille vingt, le vingt-huit octobre, à dix-huit heures, en raison du couvre-feu national, en application
de l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal
de la Commune Nouvelle de Plateau d'Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du communale polyvalente
d'Hostiaz de Plateau d'Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le vingt-
et-un octobre deux mille vingt.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 22
Georges BERMOND, Sébastien BEVOZ, Claire BILLON-BERTHET, Joël BORGEOT, Didier BOURGEAIS, Corinne
BOYER, Solange DOMINGUEZ, Amélie COCHET, Bernard CORTINOVIS, -, Jean-Michel CYVOCT, Philippe EMIN,
Jacques FUMEX, Patrick GENOD, Alexandre LALLEMENT, Gilbert LEMOINE, Karine LIEVIN,
Jessie MARIN, Alain MASSIRONI, Eliane MERMILLON, Marie-H. PERILLAT, Stéphanie PERNOD BEAUDON, Nicole
ROSIER,
Membres absents excusés avec pouvoir : 6 Gérard CHAPUIS (pouvoir à Mme Nicole ROSIER), Humbert
CRETIER (pouvoir à M. Joël BORGEOT), Jacques DRHOUIN (pouvoir à Mme Karine LIEVIN), Maria GUILLERMET
(pouvoir à M. Philippe EMIN), Stéphane LYAUDET (pouvoir à m. Patrick GENOD), Karine VANDERME (pouvoir à M. Alexandre LALLEMENT)
Membres absents excusés, sans pouvoir : 1 Sonia ZANI
Secrétaire de séance : Madame Jessie MARIN.
22 présents, 6 pouvoirs, soit 28 votants.
Considérant la saisine de la Chambre Régionale des Comptes en date du 14 août 2020 par Monsieur le Préfet
de l'Ain, pour l'étude des budgets primitifs 2020 de la Commune,
Considérant l'avis n°2020-0175 de la Chambre Régionale des Comptes en date du 15 septembre 2020, relatif
aux budgets 2020 de la commune et de ses motifs,
Vu les décisions modificatives, prises par délibérations n°2020-072 et 2020-075 en date du 22 juillet 2020,
concernant les budgets : Général et Energies.
Vu l'article L. 1612-19 du code général des collectivités territoriales, cet avis doit être porté à la connaissance
de l'assemblée délibérante dès sa plus proche réunion,
Monsieur le Maire relate les conclusions du second avis et propose au Conseil Municipal d'en débattre.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, des
membres présents et représentés,
- PREND ACTE du second avis n°2020-0226 de la Chambre Régionale des Comptes en date du21 Octobre 2020, parvenu en Mairie le 23 octobre 2020, relatif aux budgets 2020 de la commune et de ses motifs,
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20201028-DE-2020-133-DE
Date de télétransmission : 03/11/2020
Date de réception préfecture : 03/11/2020