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Déliberation - DEL 170 Second Avis de la CRC Saisine 2019
Document publié le Mercredi 2 octobre 2019 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 170 Second Avis de la CRC Saisine 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2019-170
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal D Pl Lot Led PS LS PS PS Ed Pt Po Pl Lo
OBJET : Second avis de la Chambre Régionale des Comptes — Saisine 2019
Séance du 2 octobre 2019
L'an deux mille dix-neuf, le deux octobre, à dix-neuf heures quarante, le Conseil Municipal de la Commune Nouvelle de Plateau d'Hauteville, dûment convoqué le vingt-quatre septembre deux mille dix-neuf, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe EMIN, Maire. Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 57
Membres présents :
MM. ALLANDRIEU Bernard, ALLARD Cyrille, ARGENTI Bernard, BARBARIN Daniel, BEVOZ Sébastien,
BLEIN Jean, BOURGEAIS Didier, CAPELLI Jean-Baptiste, CHARVOLIN Roch, CORTINOVIS Bernard, CYVOCT Jean-Michel, DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe, FERRARI Jean, GENOD Patrick, GRIOT Bernard, JARASSIER Hervé, LEMOINE Gilbert, LYAUDET Stéphane, MORGNIEU Laurent, PESENTI Philippe, PIFFADY Philippe, SAVEY Didier, TRAMOY Maurice, ZANI Guy.
Mmes BERTHET Claire, BOUDET Evelyne, CHATEAU Marie-Luce, GRITTI Delphine, JOLY Fabienne, LETRAY Marie-Odile, LIEVIN Karine, MACHON Annie, MARTINE Christine, MASNADA Isabelle,
PALAZZI-ZANI Nelly, ROSIER Nicole.
Membres absents excusés :
MM. CHAPUIS Gérard (pouvoir à M. BARBARIN Daniel), DUSSUYER Régis (pouvoir à M. DRHOUIN Jacques), HARNAL Sébastien (pouvoir à Mme LIEVIN Karine), RODRIGUEZ-CERVILLA José (pouvoir à Mme ROSIER Nicole).
Mmes BORGNA Séverine (pouvoir à M. BEVOZ Sébastien), CARRARA Carole (pouvoir à M. FERRARI Jean), PETIT Odile (pouvoir à Mme BERTHET Claire).
Membres absents :
MM. FRAISEAU Alain, PETITNICOLAS Christophe, RAOULT Jean-Pierre, TABOUREL Philippe.
Mmes BARDON Fabienne, BARTHELET Annaëlle, BOURDONCLE Annie, CHENET Valérie, FERRO Nicole, HUGON Marlène, ROTARU Maria, TRAINI Marie, TREUVELOT Catherine. Secrétaire de séance : M. Cyrille ALLARD.
Soit : 37 présents, 7 pouvoirs.
Considérant la saisine de la Chambre Régionale des Comptes en date du 25 avril 2019 par Monsieur le Préfet
de l'Ain, pour l'étude des budgets primitifs 2019 de la Commune,
Considérant le 1e avis n°2019-0239 de la Chambre Régionale des Comptes en date du 14 juin 2019, relatif aux
budgets 2019 de la commune et de ses motifs,
Vu les décisions modificatives, prises par délibérations n°2019-134, 2019-135 et 2019-136 en date du
24 juillet 2019, concernant les budgets : Général, Energies et Lotissement le Planachat,
Considérant le second avis n°2019-0200 de la Chambre Régionale des Comptes en date du 30 juillet 2019,
parvenu en Mairie le 5 août 2019, relatif aux budgets 2019 de la commune et de ses motifs,
Vu l'article L. 1612-19 du code général des collectivités territoriales, cet avis doit être porté à la connaissance de l'assemblée délibérante dès sa plus proche réunion,
Monsieur le Maire relate les conclusions du second avis et propose au Conseil Municipal d'en débattre.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20191002-DE-2019-170-DE
Date de télétransmission : 08/10/2019
Date de réception préfecture : 08/10/2019
170-1 ?
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, des
membres présents et représentés,
- PREND ACTE du second avis n°2019-0200 de la Chambre Régionale des Comptes en date du 30 juillet 2019, parvenu en Mairie le 5 août 2019, relatif aux budgets 2019 de la commune et de ses motifs,
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire, Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20191002-DE-2019-170-DE
Date de télétransmission : 08/10/2019
Date de réception préfecture : 08/10/2019
170-2