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Déliberation - DEL 079 Avis CRC Saisine 2021
Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 079 Avis CRC Saisine 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2021-079
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal EE PE PE PT PDP Pod OS PS LD PO EE 0 D
OBJET : Avis de la Chambre Régionale des Comptes — Saisine 2021
Séance du 30 juin 2021
L'an deux mille vingt et un, le trente juin, à dix-neuf heure et quatre minutes, en application de l'article L.2121-
7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la Commune
Nouvelle de Plateau d'Hauteville (Ain}, se sont réunis en la salle des fêtes de Thézillieu sur la commune de
Plateau d'Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le vingt-quatre juin deux mille vingt et un.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 21
Georges BERMOND, Sébastien BEVOZ, Claire BILLON-BERTHET, Joël BORGEOT, Didier BOURGEAÏS, Gérard
CHAPUIS, Bernard CORTINOVIS, Humbert CRETIER, Jean-Michel CYVOCT, Solange DOMINGUEZ, jacques
DRHOUIN, Jacques FUMEX, Patrick GENOD, Alexandre LALLEMENT, Gilbert LEMOINE, Stéphane LYAUDET,
Christine MARTINE, Alain MASSIRONEL Eliane MERMILLON, Marie-H. PERILLAT, Nicole ROSIER
Membres absents excusés avec pouvoir : 4 Philippe EMIN pouvoir à M. Jean Michel CYVOCT, Gaëlle FORAY
pouvoir à M. Humbert CRETIER, Karine LIEVIN pouvoir à Mme Solange DOMINGUEZ, Stéphanie PERNOD BEAUDON pouvoir à M. Didier BOURGEAIS
Membres absents excusés, sans pouvoir : 4 Corinne BOYER, Maria GUILLERMET, Jessie MARIN, Sonia ZANI
Membres absents : 0
Secrétaire de séance : Claire BILLON BERTHET
Soit : 21 présents et 4 pouvoirs
Considérant la saisine de la Chambre Régionale des Comptes en date du 17 mai 2021 par Madame la Préfète de l'Ain, pour l'étude des budgets primitifs 2021 de la Commune,
Considérant l'avis n°2021-0136 de la Chambre Régionale des Comptes en date du 17 juin 2021, relatif aux budgets 2021 de la commune et de ses motifs,
Vu l'article L. 1612-19 du code général des collectivités territoriales, cet avis doit être porté à la connaissance
de l'assemblée délibérante dès sa plus proche réunion,
Monsieur le Maire relate les conclusions de l'avis et propose au Conseil Municipal d'en débattre.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20210630-DE-2021-079-DE
Date de télétransmission : 07/07/2021
Date de réception préfecture : 07/97/2021
079-1 Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
- PREND ACTE de l'avis n°2021-0136 de la Chambre Régionale des Comptes en date du 17 juin 2021, parvenu
en Mairie le 18 juin 2021, relatif aux budgets 2021 de la commune et de ses motifs,
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire, Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture 001-200086122-20210630-DE-2021-079-DE Date de télétransmission : 07/07/2021 Date de réception préfecture : 07/07/2021 079-2