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Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Procès Verbal - Deplacement Delegation Comite de Jumelage (pdf, 213,41Ko))
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune D'ORVAULT
DEPARTEMENT
Loire-Atlantique
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT CONSEIL MUNICIPAL
NANTES
il 2024 er, 8 avril 20
SAINT-HERBLAIN II
L'an deux mil vingt-quatre, le lundi huit avril, le Conseil municipal de la Commune
d'ORVAULT s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale en date du vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre, sous la
présidence de Jean-Sébastien GUITTON, Maire.
Etaient présents : Mme Dominique VIGNAUX, M. Lionel AUDION, Mme Marie-
Paule GAILLOCHET, M. Guillaume GUÉRINEAU, Mme Armelle CHABIRAND, M. Yann
GUILLON, Mme Brigitte RAIMBAULT, M. Christophe ANGOMARD, Mme Valérie
DREYFUS, M. David HURTREL, Mme Anne-Sophie JUDALET, M. Laurent DUBOST,
Mme Catherine LE TRIONNAIRE, M. Morvan DUPONT, M. Vincent BOILEAU,
M. Jean-Yves ROUX, Mme Linda PAYET, M. Ronan GILLES, M. Pierre ANNAIX,
M. Dominique GOMEZ, Mme Sandrine BRUN, Mme Colette VINET-PINSON,
M. Sébastien ARROUËT, Mme Elodie RAGUIN, M. Gilles BERRÉE, M. Damien
LE ROUX, M. Florent THOMAS, M. Dominique FOLLUT, Mme Maryse PIVAUT,
M. Jean-Jacques DERRIEN, M. Thierry BOUTIN, M. André NYAMSI-HENDJI
Absentes ayant donné pouvoir :
Mme Françoise NOBLET donne procuration à Mme Colette VINET-PINSON
Mme Stéphanie BELLANGER donne procuration à M. Pierre ANNAIX
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des
collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le séin du Conseil :
Mme Linda PAYET ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour
remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
26. Déplacement d'une délégation orvaltaise à Tredegar
(dans le comté de Blaenau Gwent, au sud-est du Pays
de Galles)
Monsieur DUPONT rapporte :
Dans le cadre de la relation amicale entre les Villes d’Orvault et de Tredegar, le
Comité de Jumelage d’Orvault (CJO) organise du jeudi 25 avril au lundi 29 avril
2024 un séjour a Tredegar.
Conseil municipal du 8 avril 2024 1/3
DCM2024S2N26 - Déplacement d'une délégation orvaltaise à Tredegar (dans le comté de
Blaenau Gwent, au sud-est du Pays de Galles) A. Relation d'amitié depuis 1979
Cette amitié est née en 1978 à l’occasion de la représentation à Nantes de la
chorale masculine « Le Tredegar Orpheous Male Choir » et de la rencontre entre
les chanteurs Gallois et Orvaltais. L'accord de jumelage a été signé en 1979.
Depuis, la Ville d'Orvault organise chaque année et en alternance des accueils et
des séjours familiaux avec cette Ville jumelle. Les visites et séjours organisés sont
l'occasion de nombreuses rencontres conviviales et animations diverses, et
permettent aux adhérents de se retrouver.
B. Invitation de Tredegar
Cette année, la Ville de Tredegar a invité le CJO à découvrir la vie quotidienne des
citoyens de sa commune d’environ 15 000 habitants située dans le North Gwent,
près de Cardiff. En raison de la longue amitié des deux Villes, il est proposé de
répondre favorablement a cette invitation.
Le groupe de séjour du CJO sera constitué d'adhérents à l'association, (une
quarantaine de personnes) et de Morvan DUPONT, conseiller municipal délégué a
la diversité culturelle et linguistique et à la coopération internationale.
Le CJO prévoit également en geste de remerciement d'offrir un panier garni à la
Ville de Tredegar.
C. Programme du séjour
Le programme prévisionnel du séjour (ci-dessous) a été pensé par le CJO dans
l'intention de nouer des contacts avec leurs homologues gallois :
(Les heures sont en heures locales)
Jeudi 25 avril 2024
Départ et arrivée vers la ville jumelle.
Vendredi 26 avril 2024
Journée de visite organisée par le comité de jumelage de Tredegar.
Samedi 27 avril 2024
Réception officielle et soirée festive.
Dimanche 28 avril 2024
Journée avec la famille d'accueil.
Lundi 29 avril 2024
Départ de Tredegar.
Mardi 30 avril 2024
Arrivée à Orvault
Conseil municipal du 8 avril 2024 2/3
DCM2024S2N26 - Déplacement d'une délégation orvaltaise à Tredegar (dans le comté de Blaenau Gwent, au sud-est du Pays de Galles) Sur un plan plus administratif, l'article L 2123-18 du Code Général des Collectivités
Territoriales dispose : « Les fonctions de Maire, d'adjoint, de conseiller municipal,
donnent droit au remboursement des frais que nécessite l'exécution des mandats
spéciaux. Les frais ainsi exposés peuvent être remboursés forfaitairement dans la
limite du montant des indemnités journalières allouées à cet effet aux
fonctionnaires de l'Etat. Les dépenses de transport effectuées dans
l'accomplissement de ces missions sont remboursées selon des modalités fixées
par délibération du conseil municipal. Les autres dépenses liées à l'exercice d'un
mandat spécial peuvent être remboursées par la Commune sur présentation d'un
état de frais et après délibération du Conseil municipal ».
Il convient donc de considérer que ce déplacement relève des mandats spéciaux
tels que définis ci-dessus.
DECISION
Sur proposition de la commission Culture, Sports, Coopération Internationale et
Patrimoine Bâti et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- DONNE mandat à Monsieur Morvan DUPONT pour l’accomplissement de cette
mission. .
— AUTORISE la prise en charge des frais de déplacement correspondants.
Extrait certifié conforme
Orvault, le 9 avril 2024
n La secrétaire de séance on =|a 9 a.Vi: ©, =] et
Francois |BONNEAU Linda PAYET
Rendu exécutoire
Par télétransmission en Préfecture le: 49 AVR, 2024
Et par publication le :
a 10 AVR, 2024
Conseil municipal du 8 avril 2024 3/3
DCM2024S2N26 - Déplacement d'une délégation orvaltaise à Tredegar (dans le comté de
Blaenau Gwent, au sud-est du Pays de Galles)