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Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 dec 011 subventiion dsil 2023 restaurant scolaire)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
Beauchamp, lundi 20 février 2023
Décision n° 2023-DEC-011
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DSIL 2023 POUR LE FINANCEMENT DU PROJET D'EXTENSION DE LA SALLE DE RESTAURATION SCOLAIRE DES ECOLES ELEMENTAIRES
Le Maire de Beauchamp,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23, et L2334-42,
Vu la délibération n°2023-001 du Conseil municipal en date du 2 février 2023 portant délégation de
pouvoir donnée au Maire au titre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant le programme de travaux d'extension de la salle de restauration scolaire des écoles élémentaires,
Considérant le coût de l'opération d’un montant total de 145 650,00 € HT,
Considérant le plan de financement prévisionnel suivant :
PLAN DE FINANCEMENT
Extension de la salle de restauration scolaire des écoles élémentaires
DEPENSES FINANCEMENTS
Postes Montant HT Financeurs montant
Dalle béton 25 000,00! |Département 36 412,50
Structure bois 69 069,00! |DSIL 80 107,50
Plaquiste, sol PVC 24 880,00! Commune 29 130,00
Chauffage. éclairage 9 000,00
Installation chantier 3 500,00
Aléas (7%) 9 201,00
MOE, BET 5 000,00
TOTAL 145 650,00! | TOTAL 145 650,00
DECIDE
Article 1°": De demander, dans le cadre de la dotation de soutien à l'investissement local l'attribution
d'une subvention d'un montant de 80 107,50 €, pour le financement du projet d'extension de la salle de restauration scolaire des écoles élémentaires.
Article 2: La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val d'Oise au titre du contrôle de légalité ;
Article 3 : DIT que la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication
électronique conformément aux articles L2131-1 du Code général des collectivités territoriales et
Mairie de Beauchamp Tél. 0130404545
Place Camille Fouinat www.ville-beauchamp.fr
95250 Beauchamp f
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20230220-2023-DEC-011-AR
Date de télétransmission : 22/02/2023
Date de réception préfecture : 22/02/2023 Beauchamp, lundi 20 février 2023
R421-1 du Code de justice administrative.
Le Maire certifie que cette décision
a été mise en ligne sur le site de la
ville le 22 FEV. 1023
Le 1
ise NORDMANN
Mairie de Beauchamp Tél. 0130404545
Place Camille Fouinat www.ville-beauchamp.fr
95250 Beauchamp f
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20230220-2023-DEC-011-AR
Date de télétransmission : 22/02/2023
Date de réception préfecture : 22/02/2023