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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2025 09 59 avenant blablacardaily tampon)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Économie et finances,
Avenant N° 1 à la Convention de prestations de services
du 15/10/2024
ENTRE LES SOUSSIGNÉES :
La société COMUTO SA, société anonyme au capital de 170,212.445 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 491 904 546 et ayant son siège social sis 84, avenue de la République, 75011 à Paris, représentée par Monsieur Adrien Tahon, Directeur de BlaBlaCar Daily, dûment habilité aux fins des présentes,
Ci-après dénommée « BlaBlaCar Daily »,
D'UNE PART
ET
Communauté de communes Gally Mauldre dont le siège est situé au 43 grande rue, 78 810 Feucherolles, SIRET n° 20003413000050
Représentée par M. Patrick Loisel, en sa qualité de Président, dûment habilité à cet effet par une délibération ,
Ci-après dénommée la « Collectivité »,
D'AUTRE PART
Ci-après dénommée(s) individuellement ou collectivement la ou les « Partie(s) ».
Préambule :
Les Parties ont conclu un contrat intitulé Convention de prestations de services
daté du 15/10/2024 (la « Convention »)
Souhaitant modifier les termes de leur partenariat et en particulier - modification de la durée du partenariat - modification du prix , les Parties se sont rapprochées afin de conclure cet avenant (ci après l’ « Avenant »).
Les mots commençant par une majuscule qui ne sont pas définis dans l’Avenant auront la même signification que dans la Convention.
1. Objet
Le présent Avenant a pour objet la modification :
• du Prix
• de la Durée du Partenariat 2. Modification du Prix, de la Durée du Partenariat,
Les Parties conviennent que l’article Conditions financières est supprimé et remplacé par la section l’article Conditions financières suivant :
" Conditions Financières
Le prix de la Convention vise à couvrir l’ensemble des prestations visées au mémoire technique.
Son coût total est de euros HT 2,916 , soit 3498 euros TTC dont 415€ HT supplémentaires pour les 2 mois de prolongation de la convention (voir "Durée")
Le prix se décompose comme suit :
Prestations Prix
1. Fourniture et maintenance du logiciel
BlaBlaCar Daily
415 €HT, soit 498 €TTC pour les 2 mois de
partenariat supplémentaires.
Au total : 2,915 €HT, soit 3,498 €TTC
2. Accompagnement Projet Offert
3. Promotion du covoiturage Offert
Les Parties conviennent que le premier paragraphe de l’article DURÉE DE LA CONVENTION ET MODALITÉS DE RÉSILIATION est modifié comme suit :
“Durée
La Convention prend effet à compter du 15/10/2024 jusqu'au 31/12/2025. “
3. Cession de la convention
La Collectivité convient que l’Opérateur sera substitué par la société Comuto Daily, filiale à 100% de l’Opérateur, au 1er octobre 2025, sous réserve de l’approbation d’un traité d’apport partiel d’actifs.
L’identité de l’Opérateur sera la suivante :
« La société COMUTO Daily ,société anonyme au capital de 10 000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 990 078 321 et ayant son siège social sis 84, avenue de la République, 75011 à Paris,
Représentée par Comuto, Présidente. »
La Collectivité sera informée de l’effectivité de l’apport partiel d’actifs par courriel de l’Opérateur dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de l’approbation du traité.
En conséquence et une fois l’apport partiel d’actifs effectué, le cocontractant de la Collectivité auquel sera notamment crédité les coûts liés à l’expérimentation sera la société Comuto Daily. Ses coordonnées bancaires sont les suivantes : IBAN : FR76 3000 3036 0900 0200 520 6735 et SWIFT : SOGEFRPP. 4. Entrée en vigueur
Le présent Avenant entre en vigueur à compter de la date de sa signature par les Parties.
Les stipulations de la Convention non modifiées par le présent Avenant demeurent inchangées et conservent leur plein effet. L’Avenant ne fait pas novation.
La Convention, ses Annexes et le présent Avenant forment un tout indivisible qui lie les Parties.
Fait (i) à Paris en deux (2) exemplaires originaux ou (ii) électroniquement
Pour Communauté de communes Gally Mauldre
Nom : M. Patrick Loisel
Titre : Président
Signature :
Pour BlaBlaCar Daily
Nom : Adrien Tahon
Titre : Directeur de BlaBlaCar Daily
Signature :