Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C12 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C12 04 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C12 04 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C12 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C12 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C26 03 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C12 04 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C12 03 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C12 05 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C12 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C12 03 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C12 03 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Industrie, Investissement et développement économique,
C- 12-03-2023
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 21 mars 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 27 mars 2023
FINANCES ET FISCALITÉ - REPRISES SUR PROVISION SEMI-BUDGÉTAIRE POUR RISQUES ET CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne- Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Elmano MARTINS, Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, François BONNET à Clément COHEN, Christelle CHASSAGNE à Thibault HEBRARD, Olivier D'ARAUJO à Philippe LEYSSENE, Jean-Pierre DIGET à Claude BOISSON, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Lucien-Jean LAHOUSSE à Anne-Lydie LARRIBAU, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Franck PORTZ à Jacques BILLY, Florent SIMMONET à Romain DUPEYROU, Mélina TACHE à Noélie FERREIRA.
Titulaires absentes :
Annick BAMBERGER, Patricia DOUEZ.
Titulaire absent excusé :
Marcel MOINARD.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 12-03-2023
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 27 MARS 2023
FINANCES ET FISCALITÉ - REPRISES SUR PROVISION SEMI-BUDGÉTAIRE POUR RISQUES ET CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu les articles L.2321-2 et R.2321-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 et M57,
Vu le guide comptable et budgétaire des provisions pour risques et charges rédigé par le Ministère des Finances sous le couvert du comité de fiabilité des comptes locaux en octobre 2015,
Vu la délibération n°C16-12-2014 du 15 décembre 2014 relative à la constitution d’une provision pour risques d’évolution des ressources de fiscalité et de DGF pour 1 500 000€,
Vu la délibération n°C22-02-2021 du 1er février 2021 relative à la reprise sur provision semi-budgétaire pour risques et charges de fonctionnement courant,
Considérant que la provision constituée en 2014 était liée aux risques afférents à la volatilité de la CVAE,
Considérant que la loi de finances pour 2023 a prévu la suppression de la contribution sur la valeur ajoutée (CVAE) sur deux ans,
Considérant que le risque devient caduc,
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Procède à la reprise sur provision pour risques et charges de fonctionnement courant pour la somme 750 000 €, correspondant au solde, s’agissant de la provision relative aux risques d’évolution des ressources de fiscalité et de DGF.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué