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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2025 0115 ActualisationTableauEmplois
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2025 0115 ActualisationTableauEmplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
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s a Le lundi 7 avril 2025 à 18 heures 30, le Conseil CR Membres en exercice : 74 communautaire de la Communauté de communes Le
CR Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur ne en nee Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le O1 ne ABSEnS 0 avril 2025. Excusés : 18
B E Pour : 70
SE ER Présents : Cédric ARMANET, Patricia BAGA, Henri BAILE, ne Eee a Michel BASSET, Patrick BEAU, Patricia BELLINI, Claude PE ete Lee BENOIT, Zakia BENZEGHIBA, François BERNIGAUD, Anne- Françoise BESSON, Clément BONNET, Dominique BONNET,
Te Acte rendu exécutoire après Coralie BOURDELAIN, Jean-François CLAPPAZ, Roger en ARSNEMON FRIEIREIUIENS COHARD, Cécile CONRY, Isabelle ŒCURT, Brigitte re 1 (AVR 2075 DESTANNE DE BERNIS, Agnès DUPON, Christophe DURET, he Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND, Claudine GELLENS, um et publié le Philibpe GENESTIER, llona GENTY, Martin GERBAUX, André u # 10 AR 205 GONNET, Annick GUICHARD, Alain GUILLUY, Mylène œ JACQUIN, Joseph JURADO, Richard LATARGE, Hervé 8 « Secrétaire de séance : LENOIRE, Philippe LORIMIER, Marie-Béatrice MATHIEU, a » ARR ARS Christelle MEGRET, Françoise MIDALI, Régine MILLET, Clara = MONTEIL, François OLLEON, Delphine PERREAU, Serge de POMMELET, Franck REBUFFET-GIRAUD, Cécile ROBIN, TE Olivier ROZIAU, Olivier SALVETTI, Brigitte SORREL, François Te STEFANI, Christophe SUSZYLO, Youcef TABET, Annie TANI, nee Jean-Claude TORRECILLAS, Martine VENTURINI, Françoise se VIDEAU, Régine VILLARINO, Damien VYNCK
ns Pouvoirs : Philippe BAUDAIN à Annick GUICHARD, Karim A CHAMON à Alain GUILLUY, Alexandra COHARD à Martin nie GERBAUX, Brigitte DULONG à Henri BAILE, Annie ne FRAGOLA à Annie TANI, Nelly GADEL à Youcef TABET, NH 5 Martine KOHLY à Mylène JACQUIN, Philippe LECAT à u Cécile ROBIN, Julien LORENTZ à Jean-François CLAPPAZ, u « Valérie PETEX à Olivier SALVETTI, Sandrine PISSARD- CE GIBOLLET à André GONNET, Claire QUINETTE-MOURAT à um Michel BASSET, Guillaume RACCURT à Françoise VIDEAU, = Sidney REBBOAH à Christelle MEGRET
: La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de: - __ Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou-de sa publication.
Es
br
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 07 AVRIL 2025
Délibération n° DEL-2028-0115
Objet: Actualisation tableau des emplois
Mod. 540330 - 04/27 Fabrèque Entreprise labellisee SU UIMPRIMOVERT*
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250410-DEL-2025-0115-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025 Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
VU la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir
professionnel,
Vu l'ordonnance n°2020-387 du ler avril 2020 portant mesures d'urgence en matière
de formation professionnelle,
Vu le décret n° 2020-/786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la confribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant,
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que conformément à l'article L313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Considérant les besoins des directions pour assurer la bonne continuité du service
rendu au public, mais également suite aux évolutions de service.
Monsieur le Président propose au Conseil communautaire, de valider l'évolution du
tableau des emplois de la CCLG comme présenté ci-dessous.
Ces derniers correspondent aux crédits budgétaires inscrits aux budgets.
Légende : Temps complet = TC / Temps non complet = TNC / Catégorie = Cat.
DSG = Direction Secrétariat Général / DC = Direction Communication / DG = Direction
Générale / DRH = Direction Ressources Humaines / DFCP = Direction Finances & Commande Publique / DSI = Direction Systèmes Informations / DPST = Direction Patrimoine & Services Techniques / DGD = Direction Gestion des Déchets / DEA = Direction Eau & Assainissement / DEVECO = Direction Développement Economique / DALE = Direction Aménagement, Logement & Environnement / DCPC = Direction Culture & Patrimoine Culturel / DEJP = Direction Enfance, Jeunesse & Parentalité / DSMT = Direction Sports, Montagne & Tourisme / DASS = Direction Autonomie, Santé & Solidarités / EHPAD = Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes
Emplois permanents :
Les emplois permanents seront occupés par des fonctionnaires. Toutefois, en cas de
recherche infructueuse de candidats statutaires, ils pourront être pourvus par des
agents contractuels sur la base des articles L.332-8 2° où L.332-14 du code général de la fonction publique.
La rémunération de l'agent ne pourra pas dépasser l'indice brut sommital du cadre d'emploi de recrutement.
Le tableau des emplois est ainsi régularisé
Temps Nbr
de Création / | Cat IAE A compter , Grade ou Cadre d'emplois TN | travail P Budget Moiif Direction post | Suppression C Bcbd du
O
Gestion des Recrutement
déchets Sur nouveau BCP 2 Suppression | € Grade d'agent de maîtrise TC | 35h00 | 08/04/2025
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250410-DEL-2025-0115-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025 Hu &
w
5 #
u
EH
ne rade . Création Grade d'adjoint technique J
B 5 Grade d'adjoint technique
PHRPTESSION |: Ce principal de 2ème classe Recrutement | TC | 35h00 | 08/04/2025 Principal SUr NOUVEGU DPST
mien Création B Grade de technicien grade
nm =
© Cadre d'emplois des adjoints q Suppression - ae techniques territoriaux sn | ——— à Recrutement
c | Garde d'adjoint technique | TC | 35h00 | 08/04/2025 Principal sUr NOUVEAU DPST æ |e Création principal de 1ère classe des grade établissements
8 Es d'enseignement
: Suppression Grade de rédacteur Recrutement DCPC E | B Bed d'dataita TC | 35h00 | 08/04/2025 Principal sur nouveau | MTR Jean
sg | Création TAG: CESSION 8 grade Pellerin conservation
= Suppression 10h00 DEJP al MUIti-
SUPPRESSION || | Kcrgde d'oujaint technique > || 20000 | 656 2025 | prineioai | |. FESBENEONS |, aecueil & |& Ce n Les
Fe Création 30h00 Bout'chou '
5 |& Grade d'assistant de
m |æ Suppression conservation principal de Recrutement
A 2ème classe TC | 35h00 | 08/04/2025 Principal sur nouveau DSG "5 Fe Grade d'assistant de grade Création :
& conservation
“ }Suppression| 8 | décieur temitorioux a Fi TC | 35h00 |01/05/2025| Principal nes DFCP organisation s |m Création À Grade d'attaché ë
Le Co eee Cadre d'emplois des adjoints
PP administratifs territoriaux Neuvellé E | TC | 35h00 | 01/05/2025 Principal ne DFGP E organisation
E | Création B éadre d emplois ges rédacteurs territoriaux
um |&
Directeur général adjoint des
#u |m Suppression | A+ nn 40 [TC |35h00 | 08/04/2025 Principal Actualisation -
CR = SE déroulé de DG
Suppression | A Grade d'ingénieur principal |TC |35h00 | 08/04/2025 Principal FATIEIe
Le
s |» Suppression Grade d'adjoint administratif Rocniement
e FE C Grade d'adijoint administratif TC | 35h00 | 01/05/205 | Assainissement | sur nouveau DEA Création ie SE grade e principal de 2°° classe
#
« El . LA +“ . “ . .
ec Emplois Créés dans le cadre de nouveaux besoins [évolution du tableau des emplois
: conformément au cadrage politique de préparation du DOB) :
& : : : . : Les emplois permanents seront occupés par des fonctionnaires. Toutefois, en cas de ss . À : è = recherche infructueuse de candidats statutaires, ils pourront être pourvus par des
* agents contractuels sur la base des articles L.332-8 2° ou L.332-14 du code général de
e la fonction publique.
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La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Œ # n . . x . . ee à . . ——— Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa1 notification-ou de sa publication.
Mod. 540330 04/22 Fobrègue Entrepr ise labellisée R IMPRIM'VERT"
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250410-DEL-2025-0115-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025 Por Grade ou Temps de
er ee code re /INe evo | + UPS Bude Motif Direction Fe PP d'emplois eo
2 | Création | À | Attaché TC 35h00 | 08/04/2025 | Principal RSR RENE DALE
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIFÉE CONFORME ET EXECUTOIR
Crolles, le Û 7 AR. 2023
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250410-DEL-2025-0115-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025