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Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2024
Publié
le
17/04/2024
S
L Gr
ID
: 038-213800873-20240408-08
04
019
1V4B-DE
DELIBERATION
Séance
du
Conseil
Municipal
du
08
avril
2024
ElUS :
#
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
huit
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
Présents :
23 |
Commune
de
CHASSE-SUR-RHONE
dûment
convoqué
le
deux
avril
Absents
:
2 |
deux
mille
vingt-quatre,
s'est
réuni
à
18h30
en
session
ordinaire,
salle
Pouvoirs
:
4 |
Jean
Marion,
sous
la
présidence
de
Christophe
BOUVIER,
Maire.
Votants :
27
Présents :
Mmes,
MM.
BOUVIER,
LO
CURTO,
COMBIER,
MARTIN,
DEGLISE,
RENAUD,
BOUCHAMA,
GACEM,
BALSAMO,
BORG,
COMBALUZIER,
PROIA,
BELLABES,
LOPEZ,
SAUVAGE,
JEAN,
DOUKKALI,
RANDON-BERNET,
GANDINI,
DANIELE,
ESTATOF,
BRUMANA,
CULIBRK.
Absents :
M.
Mme
GUILLET,
BLONDEAU.
Excusés
ayant
laissé
Mme
FRECHOSO
à
Mme
LO
CURTO,
Mme
KADRI
à
M.
BOUVIER,
Mme
procurations
:
DUMAS
à
Mme
DANIELE,
M.
CHARLEMAGNE
à
M.
ESTATOF.
Secrétaire
de
séance
:
M.
BELLABES
Délibération
n°
08 04 019_1V4
OBJET
: Avant-projet
et
participation
à
TE
38
pour
l'enfouissement
des
réseaux
secs
rue
de
la
Convention
Dans
le cadre
de
futurs
travaux
de
requalification,
la
commune
de
Chasse-sur-Rhône
a
sollicité
TE38
pour
enfouir
le
réseau
aérien
électrique
basse
tension
et
téléphonique
situé
sur
la
rue
de
la
Convention.
Il
s'agit
ici
d'effacer
l'ensemble
des
réseaux
présents
avec
reprise
des
différents
branchements.
Le
dossier
comporte
l'enfouissement
basse
tension
et
Orange
ainsi
que
le génie
civil
éclairage
public
(fourreau
+
câblette
de
terre).
Orange
participera
à
hauteur
de
12€
du
ml
et
prendra
le
câblage
à
sa
charge.
Les
travaux
d'enfouissement
concernent
environ
300
mi
de
réseau
basse
tension
et
Orange,
ainsi
que
la
création
du
génie
civil
pour
l'éclairage
public,
le
réseau
éclairage
et
le
matériel
restent
sous
la
compétence
de
la
commune.
Pour
les
TRAVAUX
SUR
RESEAUX
DE
DISTRIBUTION
PUBLIQUE
D'ELECTRICITE
:
Sur
la
base
d'une
étude
sommaire
réalisée
en
lien
avec
les
élus
et
le
concessionnaire
ENEDSS,
les
montants
prévisionnels
sont
les
suivants
:
- le
prix
de
revient
prévisionnel
TTC
de
l'opération
est
estimé
à
: 214
184
€
- le
montant
total
de
financement
externe
serait
de
: 95
475
€
- la
participation
aux
frais
de
maîñtrise
d'ouvrage
de
TE38
s'élève
à
:6719€
- la
contribution
aux
investissements
s'élèverait
à
environ
: 111
990
€
Pour
les TRAVAUX
SUR
RESEAU
DE
TELECOMMUNICATION
:
Sur
la
base
d'une
étude
sommaire
réalisée
en
lien
avec
les
élus
et
l'opérateur
ORANGE,
les
montants
prévisionnels
sont
les
suivants
:
- le
prix
de
revient
prévisionnel
TTC
de
l'opération
est
estimé
à
: 58
592
€
- le
montant
total
de
financement
externe
serait
de
: 0 €
- la
participation
aux
frais
de
maîtrise
d'ouvrage
de
TE38
s'élève
à
: 2
790
€ Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2024
Publié
le
17/04/2024
S
L Gr
ID
: 038-213800873-20240408-08
04
019
1V4B-DE
- la
contribution
aux
investissements
s'élèverait
à
environ
: 55
802
€
Afin
de
permettre
à
TE38
de
lancer
la
réalisation
des
études
d'exécution
par
le
maître
d'œuvre,
il
convient
de
prendre
acte
de
l'avant-projet
et
du
plan
de
financement
initiaux,
étant
précisé
qu'après
études
et
avant
tout
démarrage
de
travaux,
ils seront
à
nouveau
présentés.
I convient
également
de
prendre
acte
de
l'appel
de
contribution
aux
frais
de
mañirise
d'ouvrage
de
TE38
(frais
TE38
+
contribution
aux
investissements)
et
de
l'obligation
d'engager
le
montant
de
la
contribution
aux
frais
de
maîtrise
d'ouvrage
au
budget
de
la
collectivité.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
votants,
Pour
les
travaux
sur
réseaux
électriques,
- PREND
ACTE
de
l'avant-projet
et
du
plan
de
financement
prévisionnels
de
l'opération
:
Prix
de
revient
prévisionnel
: 214
184
€
Financements
externes
: 95
475
€
Participation
prévisionnelle
: 118
709
€
(frais
TE38
+
contribution
aux
investissements)
- PREND
ACTE
de
la
participation
aux
frais
de
maftrise
d'ouvrage
de
TF38
pour
6
719
€
Ce
montant
doit
être
engagé
au
budget
de
la
collectivité.
Pour
les
travaux
sur
réseaux
de
télécommunication,
- PREND
ACTE
de
l'avant-projet
et
du
plan
de
financement
prévisionnels
de
l'opération :
Prix
de
revient
prévisionnel
: 58
592
€
Financements
externes
: 0 €
Participation
prévisionnelle
: 58
592
€
- PREND
ACTE
de
la
participation
aux
frais
de
maîtrise
d'ouvrage
de
TE38
pour
2
790
€
Ce
montant
doit
être
engagé
au
budget
de
la
collectivité.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents
pour
mettre
en
œuvre
administrativement
et
financièrement
le
contenu
de
cette
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
Un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Publié
à
CHASSE-SUR-RHONE,
le
11
avril
2024.
Le
Maire,
Christophe
BOUVIER
Acte
rendu
exécutoire
par
la
publication
par
voie
électronique
en
date
du
12
avril
2024.
08_04_ 019_1VA