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Document publié le Mercredi 11 octobre 2023 par la commune de Mireval.
Lien du pdf (Déliberation - 23040 convention pour lenfouissement des reseaux secs Av de Maupas 2eme tranche)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Département de !'Hérault
Canton de Frontignan DELIBERATION N° 23/040
Délibération du conseil municipal
de la Commune de Mireval
OBJET: CONVENTION AVEC HERAULT ENERGIES POUR
L'ENFOUÏSSEMENT DES RESEAUX SECS-AVENUE DE
MAUPAS - 2EME TRANCHE
NOMBRE DE MEMBRES
Séance du 11 octobre 2023
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS
Et le 11 octobre
Afférents au
Conseil
Municipal
En
exercice
Qui ont pris
part à la
Délibération
23 23 22 A 19H00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de Monsieur Christophe DURAND, Maire.
DATE DE LA CONVOCATION
6 octobre 2023
Présents (15) : DURAND Christophe - DESCOUX Richard - ASSELIN Nathalie - DALBIN Jacques -
DEMOLLIERE Jean-Pierre - ESCUD/ER Christiane - PERP/NA Dominique - GUY Gilles - RAMBEAU Sandra -
HERMET Rodolphe - DAURES Damien - ROUJAS Georges - ASSENC/O Martine -ANDRE Robert - JO Michel
Absents excusés (7) : AMIARD Manuela procuration à Gilles GUY - SAINT-ELLIER Catherine procuration à
Christiane ESCUDIER - GRANIER Dominique procuration à DALBIN Jacques - BROOKS Christelle procuration
à Nathalie ASSELIN - RODRJGUEZ GRUESO José procuration à Damien DAURES - PALH/ES Sylvain
procuration à DESCOUX Richard - R/8O COIMBRA ATUNES Marie-Françoise procuration à Robert ANDRE
Absente : BOURELL Y Céline
Le procès-verbal de la dernière réunion a été lu et arrêté.
Gilles GUY a été nommé secrétaire.
Afin d'anticiper la deuxième phase de travaux de I' Avenue de Maupas, le conseil municipal de
Mireval a voté, le 5 juillet dernier, la convention avec Hérault Énergies qui permet l'enfouissement des
réseaux secs sur l'avenue de Maupas pour la 2ème tranche de travaux. Cette première convention a permis
à Hérault Energie de lancer plus précisément les études pour la réalisation de cet enfouissement.
Aujourd'hui, une fois ces études réalisées, Hérault Energie est en mesure de nous fournir un plan
de financement précis. Le Montant total de ces travaux s'élève à 106 668, 99 euros HT pour l'électricité,
106 001,37 euros HT pour l'éclairage public et 49 707,62 euros HT pour les télécommunications soit un
montant total de 262 377,98 euros HT.
Hérault Energie pourra apporter un financement maximum de 53 334,49 euros, la commune devra
prendre sur ces fonds propres 240 185,27 euros.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de :
•L'autoriser à signer la convention d'enfouissement des réseaux secs avec Hérault Energies pour la 2 èmetranche de travaux de l'avenue de Maupas.
• Dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget général de la commune dans la section
d'investissement
• L'autoriser à signer tout acte et toute pièce utile et nécessaire en lien avec cette délibération
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 12/10/2023
Et publication ou notification le 12/10/2023
Accusé de réception en préfecture
034-213401599-20231012-23-40-DE
Date de réception préfecture: 12/10/2023 Département de l'Hérault
Canton de Frontignan
: 1
-r(MIRtl|ÊL r\@ LE CONSEIL MUNICIPAL, Après avoir délibéré, à l'unanimité,
o Autorise Monsieur Ie Maire à signer la convention d'enfouissement des réseaux secs avec Hérault Energies pour la 2è'u tranche de travaux de l'avenue de Maupas.
o Autorise Monsieur Ie Maire à signer tout acte et toute pièce utile et nécessaire en lien avec cette
délibération
A Mireval, le 12 octobre 2023
Le Maire
Christophe DURAND
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de Montpellier peut être saisi par voie de recours formé contre Ia présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des deux dates suivantes :
- date de transmission au contrôle de légalité de la Préfecture de I'Hérault - date de publication et/ou notification
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site internet
www-telerecours-fr
Accusé de réception en préfeclure
034-213401 595-20231 01 2-23-40-DE
Date de réception préfecture | 1211012023
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le t2lLOl2O23
Et publication ou notificatio n le L2lLAl2O23
Le Secrétaire de Séance
Gilles GU