Déliberation - reunion de conseil du 29 mai 2024

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Déliberation - reunion de conseil du 29 mai 2024 Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune d'Avelin. Lien du pdf (Déliberation - reunion de conseil du 29 mai 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, Conseil municipal du mercredi 29 mai 2024

compte-rendu

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 h et procède à l’appel des présents.

Sont présents :

Stéphane CAMBIER, Damien CARUYER, Alexis CORDONNIER, Rachel DAVID, Geneviève DEREGNAUCOURT, Stéphanie DREUX-CRETEUR, Laurent FLAMENT, Valérie HAZARD, Aline LEMAIRE, Christophe LEROUX, Emile MATON, Olivier MESSIO, Dominique ROSSELLE, José ROUCOU, Benjamin SZTUKOWSKI, Christine SYMOENS, Guy THIEFFRY, Sébastien WIPLIE.

Sont absents excusés :

Lucile HOUZE (procuration à Stéphane CAMBIER), Nathalie MONNET (procuration à Christine SYMOENS), Nicole LEFEBVRE (procuration à José ROUCOU).

Sont absents non excusés : Aurélie MEYER, Aline CHUDY.

Monsieur le Maire présente l’ordre du jour et les délibérations qui seront présentées au conseil :

Ordre du jour

1. Désignation d’un Secrétaire de séance

2. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 28 mars 2024

3. Protection complémentaire santé et prévoyance des agents de la commune

4. Décision Modificative n°1 – Affectation du résultat 2023 / restes à réaliser article 1068 et

modification des écritures budgétaires 2024 subséquentes

5. Décision Modificative n°2 – subvention d’équipement au CCAS

6. Rapport d’activités 2023 du SIVOM Grand Sud de Lille

7. Avenant à la convention de partenariat pour le Centre de Supervision Urbaine (vidéoprotection)

– ajout de la commune de CAMPHIN-EN-PEVELE

8. Questions diverses :

 Ouverture ou non de l’agence postale communale le vendredi après-midi

1. – Désignation d’un secrétaire de séance

Damien CARUYER, volontaire, est désigné à l’unanimité.

2. – Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 28 mars 2024

Le compte-rendu n’appelle aucune remarque et est adopté à l’unanimité.

3. - Délibération fixant la participation de la commune à la protection sociale complémentaire des agents

Le Maire rappelle que :

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu l’avis du comité technique paritaire du Centre de Gestion du Nord en date du 8 avril 2021 ;

Les élus du Conseil Municipal d’AVELIN ont décidé lors du Conseil du 15 juin 2021 d’accorder la participation financière de la commune aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé de la collectivité en activité pour :- Le risque santé, c’est-à-dire les risques d’atteintes à l’intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, en participant aux cotisations des contrats labellisés souscrits par les agents ;

- Le risque prévoyance, c’est-à-dire les risques d’incapacité de travail et, le cas échéant, tout ou partie des risques d’invalidité et liés au décès, en participant aux cotisations des contrats labellisés souscrits par les agents

Le niveau de participation avait été défini comme suit :

- Pour le risque santé :

Agent

seul

Agent avec 1

enfant

adhérent

Agent avec 2

enfants

adhérents

Agent avec 3

enfants et +

adhérents

Montant

mensuel

10 € 15 € 20 € 25 €

- Pour le risque prévoyance, une participation mensuelle de 5 € à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie prévoyance maintien de salaire labellisée. Les montants étaient fixés pour chaque emploi en équivalent temps complet.

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 qui fixe le calendrier suivant :

- 1er janvier 2025

La prise en charge de 20% de la couverture complémentaire en prévoyance deviendra obligatoire à partir de cette date pour la fonction publique territoriale.

- 1er janvier 2026

La prise en charge de la couverture complémentaire santé à hauteur de 50 % sera obligatoire pour l’ensemble des fonctions publiques (Etat, Hospitalière, Territoriale).

Et vu le même décret qui fixe les garanties minimales suivantes :

- Pour le risque santé, cette participation ne pourra être inférieure à 50 % du montant de référence fixé à 30 €, soit 15 €.

Monsieur le Maire propose donc les montants mensuels suivants pour le risque santé :

Agent seul Agent avec 1

enfant

adhérent

Agent avec 2

enfants

adhérents

Agent avec 3

enfants

adhérents

ou plus

15 € 20 € 25 € 30 €- Pour le risque prévoyance, la participation ne pourra être inférieure à 20 % du montant de référence fixé à 35 €, soit 7 €. Monsieur le Maire propose donc un montant mensuel de 7 € pour chaque agent.

Chaque année, les agents devront fournir à la mairie la preuve qu’il adhère à un contrat labellisé. Il est proposé aux élus du Conseil Municipal d’adopter les dispositions ci-dessus, qui prendront effet à partir de la paye de juillet 2024. La participation de la commune et la date de mise en œuvre sont adoptées à l’unanimité.

4. - Décision modificative n°1

Suite à une erreur de ligne budgétaire concernant les restes à réaliser 2023 (52.160 € - section investissement) dans la rédaction du Budget 2024, le Service de Gestion Comptable d’Orchies demande de rectifier cette ligne.

Cela n’impacte pas l’équilibre du Budget. Il s’agit d’une écriture d’ordre, et non une dépense réelle.

Il convient donc d’intégrer les restes à réaliser 2023 dans l’article 1068, tant dans l’affectation des résultats 2023 que dans le budget 2024.

Il est proposé aux élus du Conseil Municipal d’approuver les écritures suivantes :  Affectation des résultats 2023 :

 En section d’investissement – article 1068 excédent de fonctionnement capitalisé : 534.552,48 €

(482.392,48 € de déficit d’investissement cumulé + 52.160 € de restes à réaliser 2023)

 En section de fonctionnement – compte D002 report de résultat de fonctionnement en recettes :

4.033.522,58 € (4.085.682,58 € inscrits – 52.160 €)

 Budget 2024 :

 Dépenses d’investissement – D 001 déficit reporté : 534.552,48 € (482.392,48 € de déficit

d’investissement cumulé + 52.160 € de restes à réaliser 2023)

L’affectation des résultats 2023 est adoptée à l’unanimité. La modification des écritures budgétaires 2024 est adoptée à l’unanimité.

5. – Décision Modificative n°2

Suite à la réfection complète de la cuisine du Foyer Saint-Vincent, propriété du CCAS d’AVELIN, il convient de modifier la ligne de subvention de 30.000 € votée en section de fonctionnement au BP 2024. En effet, 10.000 € doivent être prévus au titre des aides sociales et des colis des aînés (section de fonctionnement) et 19.608.07 € pour la réfection du Foyer Saint-Vincent (section d’investissement)

NB : le chiffre n’est pas arrondi à 20.000 € car il faut tenir compte de l’équilibre à respecter en section d’investissement du BP 2024 du CCAS : 10.391,93 € en excédent reporté d’investissement + 19.608,07 € = 30.000 €.

La décision modificative se traduit comme suit :

 Chapitre 65 – article 657363 « subvention au CCAS » : - 30.000 €

 Chapitre 65 – article 657363 « subvention au CCAS » : + 10.000 €

 Chapitre 204 – article 20415322 « subventions d’équipement versées » : 19.608.07 €Cette décision modificative est adoptée à l’unanimité.

6. - Communication du rapport d’activités 2023 du SIVOM Grand Sud de Lille

Le rapport d’activités 2023 du SIVOM Grand Sud de Lille a été approuvé à l’unanimité des élus membres du SIVOM, le 20 mars 2024. Toutes les communes membres du SIVOM, dont AVELIN, doivent présenter ce rapport aux élus de leur Conseil Municipal.

Le rapport d’activités 2023 du SIVOM Grand Sud de Lille vous est ainsi présenté, et vous pouvez le consulter sur simple demande en mairie d’AVELIN.

7. - Avenant à la convention pour la mise en commun du Centre de Supervision Urbain dans le cadre de la vidéoprotection

La commune de CAMPHIN-EN-PEVELE souhaite rejoindre le groupement des communes d’AVELIN, PONT-A-MARCQ, ENNEVELIN, MERIGNIES et CAPPELLE-EN-PEVELE pour la mise en commun du Centre de Supervision Urbain prévu à PONT-A-MARCQ.

Cela signifie que cela fera baisser les dépenses d’investissement pour les 5 communes d’origine, qui avaient signé cette convention le 15 septembre 2023.

Monsieur le Maire propose donc l’intégration de CAMPHIN-EN-PEVELE dans la participation au CSU et sollicite des élus du Conseil Municipal l’autorisation de signer l’avenant à la convention.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

8. – Questions diverses

Possibilité d’ouverture de l’agence postale communale le vendredi après-midi :

Suite à la demande des usagers de l’agence postale communale d’ouvrir La Poste le vendredi après-midi. Après avoir recueilli l’avis très positif de la responsable locale des agences postales communales. Sachant que cette possibilité pourrait être offerte comme un service public supplémentaire aux habitants d’Avelin, sans surcharger l’emploi du temps des agents communaux, Monsieur le Maire propose d’ouvrir l’agence postale communale les vendredis ouvrables, entre 14h et 16h à partir du 6 septembre 2024 et pour une période test de 4 mois.

Ce point n’appelle de vote, mais les élus du Conseil Municipal approuvent cette disposition à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19h30.