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Arrêté - cms Portant occupation du domaine public DIFFAZUR
Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Grabels.
Lien du pdf (Arrêté - cms Portant occupation du domaine public DIFFAZUR)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
FOLIO N°
D. de
Grabels
ARRETE N°087/R/24
(1/1)
PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
(Annule et remplace l'arrêté n°084/R/2024)
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, 12213-1 et L2213-2,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code Pénal et notamment l’article R 610-5,
VU la demande déposée par l’entreprise DIFFAZUR CPH avenue Alphonse Beau de Rochas 34170
Castelnau le lez pour le compte de Mme MISS 17 allée des Cistes à 34790 Grabels qui sollicite
l'autorisation d'occuper le domaine public pour le stationnement d’un camion toupie (projection béton
d’une piscine) du lundi 10 juin 2024 au vendredi 14 juin 2024 (durée effective des travaux une demi-
journée de 8h00 à 12h00).
CONSIDERANT, qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée pour permettre le bon
déroulement des travaux et afin de prévenir tout risque d'accident sur la voie publique,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé en vue de la livraison à stationner sur la chaussée au 17 allée
des Cistes à Grabels, du lundi 10 juin 2024 au vendredi 14 juin 2024 (durée effective des travaux demi-
journée de 8h00 à 12h00). La route sera fermée à la circulation le temps de la livraison sur 50 mètres
environ, une signalisation adaptée et conforme, au vu de l’empiétement sur la chaussée devra être mise
en place par le pétitionnaire. Le temps des travaux le sens interdit de la voie des cistes (rue à sens
unique) sera temporairement neutralisé afin que les riverains et véhicules de secours puissent circuler.
Charge au pétitionnaire de masquer le panneau sens interdit.
ARTICLE 2 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire est responsable de tout accident ou dommage qui pourrait résulter de
l’occupation du domaine public pendant la durée de la livraison.
ARTICLE 4 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le pétitionnaire pourra être poursuivi pour
contravention de voirie s’il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :
e Au pétitionnaire,
e A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,
e Au Chef de poste du service de Police Municipal,
e Au Directeur des Services Techniques Muicips Ur
ÿ
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe quète-f acier administrative peut faire l’objet d’un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier peut être saisi par
l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un recours gracieux auprès du
maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet
susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision
est publiée au recueil des actes administratifs.
Signature Cachet