Compte-Rendu - compte rendu de la seance de conseil municipal du 17 12 2024

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Compte-Rendu - compte rendu de la seance de conseil municipal du 17 12 2024 Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune d'Arnaville. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la seance de conseil municipal du 17 12 2024)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Humanitaire, 2024-35

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CONSEIL MUNICIPAL D’ARNAVILLE -SEANCE DU 17 Décembre 2024

SEANCE DU 17 DECEMBRE 2024

Par convocation du 10.12.2024, le Conseil Municipal est invité à se réunir en séance ordinaire le dix- sept décembre 2024 à 20h30 en Mairie.

Ordre du jour :

Ordre du Jour :

1. Travaux Aménagement quartier Pallon/Parking

2. Extension du cimetière : emprise, étude hydrogéologique, mission maitrise d’œuvre 3. Réfection enrobés rue des Juifs et chemin de la Chapelle

4. Convention d’occupation pour implantation distributeur à pizzas

5. Demande de subvention à la Région (Pacte pour les Ruralités)

6. Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Eau et Assainissement : année 2023 7. Répartition des frais de fonctionnement Service Eau et Assainissement : année 2024 8. Régularisation des charges locatives : année 2024

9. Augmentation des cotisations Prévoyance et Santé au 01.01.2025

10. Informations diverses

➢ Présents : Mrs CAILLOUX, GOUSSOT, BEAUCART, COLLA, MAGRI, WAGNER et Mmes, SEHILI, MERAND, SOMNY, ROMELOT

➢ Absent(s) Excusé(s) : Mmes Besnard et Auburtin

➢ Absent(s) non excusé(s) : Mme Bergé, M Royer

➢ Pouvoirs : Mme Besnard à M Colla; Mme Auburtin à Mme Sehili

➢ Secrétaire : Mme Sehili

➢ Nombre de conseillers en exercice : 14 – Le quorum est atteint

➢ Le compte rendu de la séance du 18 novembre 2024 est adopté

Heure de début de séance : 20h40

n° 1) MARCHES PUBLICS (1.1) – TRAVAUX AMENAGEMENT QUALITATIF QUARTIER DU PALLON : Avenant n° 1 au marché COLAS

Le Maire informe les Conseillers de l’évolution des travaux d’aménagement du quartier du Pallon et de création de parking.

Il explique que, pour le bon déroulement et la bonne finition du chantier, des prestations supplémentaires se sont avérées utiles et nécessaires. L’avenant n° 1 au marché COLAS porte donc sur les postes suivants :

Ajout 4 candélabres 15 419.80 € HT Cheminement piéton 2 719.80 € HT Travaux d’assainissement 4 921.00 € HT Suppression renouée du japon 2 490.00 € HT Plantations 665.00 € HT Réseau pour borne Véhicules Electriques 4 804.45 € HT Fontaine eau potable 5 970.00 € HT Réfection Chemin de la Chapelle et rue des Juifs 23 230.00 € HT

Total HT avenant n° 1 60 220.05 € HT Marché de base HT : 318 252.40 € HT % induit par l’avenant 18.92% Nouveau montant du marché HT : 378 472.45 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• accepte ces travaux supplémentaires d’une valeur totale de 60 220.05 € HT • autorise le Maire à signer l’avenant n° 1 avec l’entreprise COLAS.2024-36

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CONSEIL MUNICIPAL D’ARNAVILLE -SEANCE DU 17 Décembre 2024

n° 2) MARCHES PUBLICS (1.1) – EXTENSION DU CIMETIÈRE : emprise, étude de sol, mission maitrise d’œuvre

Par délibération du 27.02.1998, le Conseil Municipal décidait d’entreprendre les démarches nécessaires à

l’extension du cimetière communal en se portant acquéreur des parcelles AB 218, AB 219, AB 220 et AB

221 jouxtant le cimetière actuel et inscrites en « emplacement réservé » au PLU d’ARNAVILLE.

Cette extension a été jugée nécessaire du fait qu’il ne reste pratiquement plus de places disponibles

malgré deux procédures de reprises de concessions déjà réalisées.

Aujourd’hui, la Commune est propriétaire des parcelles constituant l’extension du cimetière

d’ARNAVILLE pour une surface totale de 620 m².

Il convient maintenant de prévoir les travaux d’aménagement. Le Maire propose donc aux Conseillers :

1. de confier au Bureau d’Etudes GIRARD (Amnéville) une mission de maitrise d’œuvre portant sur :

• une tranche ferme « étude préliminaire » : honoraires de 2 430.00 € HT

• une tranche conditionnelle « de la phase PRO à la phase AOR » : honoraires de 5% à 6% en

fonction du montant des travaux

2. de faire établir par un géologue un rapport sur la nature du terrain concerné par l’extension

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• accepte la proposition de maitrise d’œuvre du Bureau Girard (tranches ferme et conditionnelle)

• accepte la réalisation du étude de sol par un hydrogéologue

• autorise le Maire à signer tous documents relatifs à ces décisions

Des crédits sont prévus au Budget Primitif 2024.

n° 4) AUTRES CONTRATS (1.4) – CONVENTION D’OCCUPATION POUR IMPLANTATION DISTRIBUTEUR A PIZZAS

Lors de la précédente réunion de Conseil Municipal, le Maire a fait part de la demande de la société JUST QUEEN portant sur l’installation d’un distributeur à pizzas sur le domaine public communal (emprise 5 m²).

Les frais liés à cet aménagement sont à la charge exclusive du demandeur. Sur proposition du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : • accepte l’installation du distributeur alimentaire

• fixe la redevance annuelle due par Just Queen à 1 500 €

• sollicite de Just Queen la pose d’une poubelle à proximité de l’équipement • autorise le Maire à signer la convention correspondante

n° 6) AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES (9.1) – R.P.Q.S. EAU ET ASSAINISSEMENT 2023

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) pour l’eau potable et l’assainissement.

Ces rapports doivent être présentés à l’assemblée délibérante et faire l’objet d’une délibération. Le rapport et sa délibération sont ensuite transmis au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr). Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA.

Le RPQS est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement. Après présentation des RPQS EAU POTABLE 2023 et RPSQ ASSAINISSEMENT 2023, le Conseil Municipal : • adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable : année 2023 • adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement : année 2023 • décide de mettre en ligne les rapports et délibérations sur le site www.services.eaufrance.fr • décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA2024-37

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CONSEIL MUNICIPAL D’ARNAVILLE -SEANCE DU 17 Décembre 2024

n° 7) FINANCES (7.10) – REPARTITION DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT VERS LES SERVICES EAU ET ASSAINISSEMENT : année 2024

Le Maire présente aux Conseillers les décomptes de charges supportées par le Service Général au cours de l’année 2024 et qu’il convient d’affecter aux Services Eau et Assainissement.

Charges de personnel : 16 948.49 €

Il s’agit des heures passées à l’entretien quotidien de la STEP et de ses installations, au nettoyage des regards, au fauchage des roseaux, au nettoyage du site des captages d’eau, au suivi administratif des Services.

Ainsi, pour 2024, la charge de personnel s’élève à :

• 12 962.30 € pour le Sce Assainissement

• 3 986.19 € pour le Sce Eau

Charges de véhicule (essence, entretien, assurance) : 1 785.27 €

Conformément à la délibération du 12.12.2022, il est décidé de répartir les frais de véhicules comme suit : 80% des dépenses sur le Sce Assainissement et 20% sur le Sce Général.

Ainsi, pour 2024, la répartition est calculée comme suit :

• 1 428.22 € pour le Sce Assainissement

• 357.05 € pour le Sce Général

Charges d’assurance des installations : 3 187.54 €

Conformément à la délibération du 12.12.2022, il est décidé de répartir les frais d’assurances (multirisques, protection juridique et responsabilité civile) comme suit : 80% sur le Sce Général, 10% sur le Sce Eau et 10% sur le Sce Assainissement.

Ainsi pour 2024, la répartition est calculée comme suit :

• 318.75 € pour le Sce Assainissement

• 318.75 € pour le Sce Eau

• 2 550.04 € pour le Sce Général

Charges de fonctionnement et d’entretien du matériel : 1 884.25 €

Conformément à la délibération du 12.12.2022, il est décidé de répartir les frais relatifs au fonctionnement et à l’entretien du matériel, comme suit : 50% des dépenses sur le Sce Général, 25% sur le Sce Assainissement et 25% sur le Sce Eau.

Ainsi, pour 2024, la répartition est calculée comme suit :

• 471.06 € sur le Sce Assainissement

• 471.06 € sur le Sce Eau

• 942.13 € sur le Sce Général

Utilisation du Broyeur à Végétaux : 1 120 €

Conformément aux délibérations des 12.12.2022 et 31.01.2023, il est décidé d’imputer les heures d’utilisation du broyeur à végétaux comme suit :

• Aucune utilisation pour le Sce Assainissement

• 1 120.00 € au Sce Eau (soit 7 jours d’utilisation : nettoyage périmètre des captages)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• approuve ces différents décomptes

• autorise les écritures comptables correspondantes

Sce assainissement Mdt c/ Sce Eau Mdt c/ Sce Général Titre c/

Personnel 12 962.30 € 6215 3 986.19 € 6215 16 948.49 € 70841 Véhicule 1 428.22 € 62871 1 428.22 €

708722

Assurance 318.75 € 62871 318.75 € 62871 637.50 € 708722 Matériel 471.06 € 62871 471.06 € 62871 942.12 € 708722 Broyeur 1 120.00 € 6135 1 120.00 € 708722

TOTAL 15 180.33 € 5 896.00 € 21 076.33 €2024-38

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CONSEIL MUNICIPAL D’ARNAVILLE -SEANCE DU 17 Décembre 2024

n° 8) FINANCES (7.10) – CHARGES LOCATIVES : Régularisations 2024 et Provisions 2025

Le Maire présente aux Conseillers les décomptes de charges locatives pour l’année 2024 concernant les immeubles : 109 Grande Rue (logements Centre Culturel) ; 98 bis Grande Rue ; 49 Grande Rue (logement école et périscolaire) ; 1 rue de Novéant (local 1er étage).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• accepte les décomptes présentés concernant la régularisation 2024 pour chacun des locataires de la Commune, à savoir : voir tableau annexe

• accepte le décompte 2024 arrêté à 389.27 € concernant le bâtiment périscolaire mis à disposition de la Communauté de Communes Mad et Moselle (frais de consommation d’eau et nettoyage des vitres)

• maintient comme suit les provisions sur charges pour l’année 2025 :

16.00 € par mois la provision sur charges des logements du Centre Culturel 36.00 € par mois la provision sur charges des logements du 98 bis Grande Rue 35.00 € par mois la provision sur charges des logements du 49 Gde Rue 1er étage

25.00 € par mois la provision sur charges des logements du 49 Gde Rue 2e étage 35.00 € par mois la provision sur charges du local 1 rue de Novéant 1er étage

n° 9) AUTRES CONTRATS (1.4) – M.N.T. : CONTRAT PRÉVOYANCE Maintien de Salaire : avenant n° 3

Depuis 2019, la Commune a mis en place une couverture prévoyance maintien de salaire au bénéfice de ses agents en adhérant à la convention de participation proposée par le Centre de Gestion. C’est la M.N.T. qui a été retenue à la suite de l’appel d’offres pour le marché qui démarrait le 01.01.2019 selon les conditions suivantes :

• garantie collective « Incapacité temporaire de travail » : taux de 0.70% (cotisation salariale) • participation employeur : 100 % de la cotisation supportée par l’agent Au 01.01.2022 le taux de cotisation a été fixé à 0.77 % et au 01.01.2024 à 0.85%. Le nombre de personnes indemnisées et la durée de prise en charge ayant fortement augmentés ces dernières années, la MNT annonce une nouvelle hausse de son taux au 01.01.2025 soit 1.15% Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• autorise le Maire à signer l’avenant n° 3 au contrat de prévoyance MNT relatif à l’augmentation de la cotisation au 01.01.2025.

• maintient la participation employeur à 100% de la cotisation supportée par l’agent

n° 10) SUBVENTIONS (7.5.2) – SOLIDARITÉ AVEC LA POPULATION DE MAYOTTE (cyclone Chido)

Face au passage du cyclone Chido, qui a dévasté l’île de Mayotte le 14 Décembre dernier, l’Association des Maires de France, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et l’UNCCAS, appelle les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus.

Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique. Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, en faisant un don.

Le Conseil Municipal d’ARNAVILLE :

• Vu l’urgence de la situation,

• Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre,

• Après en avoir délibéré

Décide d’apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte en votant une subvention de

100 € à la Croix Rouge Française (Paris cdx 14).

La séance se termine à 22h262024-39

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CONSEIL MUNICIPAL D’ARNAVILLE -SEANCE DU 17 Décembre 2024

Délibérations réceptionnées par le Préfet le 19.12.2024

n° 1) MARCHES PUBLICS (1.1) – TRAVAUX AMENAGEMENT QUALITATIF QUARTIER DU PALLON : Avenant n° 1 au marché COLAS

n° 2) MARCHES PUBLICS (1.1) – EXTENSION DU CIMETIÈRE : emprise, étude de sol, mission maitrise d’œuvre

n° 3) Réfection enrobés rue des Juifs et chemin de la Chapelle : Exposé au point n° 1 n° 4) AUTRES CONTRATS (1.4) – CONVENTION D’OCCUPATION POUR IMPLANTATION DISTRIBUTEUR A PIZZAS n° 5) Demande de subvention à la Région (Pacte pour les Ruralités)

Les conseillers proposent quelques idées : Rénovation et mise en sécurité des pont et passerelles (pont du Génie, Passerelle Braconnier, Pont Rouge..), Rénovation des vitraux de l’Eglise… le choix sera fait et une délibération sera prise en ce sens lors d’une autre réunion de Conseil.

n° 6) AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES (9.1) – R.P.Q.S. EAU ET ASSAINISSEMENT 2023

n° 7) FINANCES (7.10) – REPARTITION DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT VERS LES SERVICES EAU ET ASSAINISSEMENT : année 2024

n° 8) FINANCES (7.10) – CHARGES LOCATIVES : Régularisations 2024 et Provisions 2025 n° 9) AUTRES CONTRATS (1.4) – M.N.T. : CONTRAT PRÉVOYANCE Maintien de Salaire : avenant n° 3 n° 10) SUBVENTIONS (7.5.2) – SOLIDARITÉ AVEC LA POPULATION DE MAYOTTE (cyclone Chido) Madame MERAND émet l’idée de collecter des fonds par l’organisation d’une action sur la commune. Reste à savoir qui veut porter ce projet.

n° 11) DIVERS :

Vente de la maison COURTIOL 91 Rue de l’Eglise :

René Cailloux, Maire, en tant que voisin de cet immeuble, ne participe pas à la décision. L’agence Immobilière POLIM a été missionnée pour vendre le bien de Madame Courtiol pour un prix de 65.700€ frais d’agence inclus. L’agence a demandé si la commune était potentiellement intéressée.

Le Conseil Municipal n’a pas souhaité donner suite à cette proposition : la commune possède actuellement d’autres locaux vides à transformer, notamment ancienne Mairie et un bâtiment à l’arrière de la nouvelle Mairie. Le coût de la réhabilitation et l’attente du bilan financier suite-à travaux parking et autres engagements budgétaires appuient cette décision.

Signatures

Cailloux, le Maire Sehili, la secrétaire