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Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Nozay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 050 Rodp Reseaux Telephoniques 2024 7.1.8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 11 avril 2024
2024/050
7.1.8
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
Le Conseil municipal, convoqué le 5 avril 2024, s‘est réuni le 11 avril 2024 en séance ordinaire à dix-neuf heures trente, à la salle du conseil municipal, rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence de M. Jean-Claude PROVOST, Maire.
Présents : M. Jean-Claude PROVOST, Mme Katia de SAINT-JUST, M. Jacques PRIOUX, Mme Françoise JORAT, M. Nicolas BESNIER, M. Olivier GENESTE, Mme Isabelle TESSIER, M. Patrick MORTIER, M. Roland GRANGER, Mme Pascale FRABOUL- RIALLAND, Mme Anne-Sylvie LE RESTE, Mme Céline HAY, Mme Stéphanie GUILLET, M. Christophe NIVET (arrivé à 20h25), M. Dominique CHARTIER, M. Pierre-Yves HABAY, Mme Cindy BOUILLARD, M. Ludovic CROCHARD (arrivé à 19h53), M. Nicolas ROBIN, Mme Pauline RAGUET-FERRE, Mme Sonia RICHARD, M. Rémy GOURDON.
Absents excusés : Mme Catherine FOUGERE, Mme Cécile de LAUNAY, M. Yoann CARGOUET.
Mme Catherine FOUGERE a donné pouvoir à Mme Françoise JORAT
Mme Cécile de LAUNAY a donné pouvoir à Mme Pascale FRABOUL-RIALLAND
M. Yoann CARGOUET a donné pouvoir à Mme Cindy BOUILLARD
Mme Isabelle TESSIER a été élue secrétaire de séance.
Katia de SAINT-JUST, adjointe en charge des ressources et des moyens, rappelle que chaque année, conformément aux articles L.2333-84 et R. 2333-105 du Code Général des Collectivités Territoriales, chaque concessionnaire est tenu de s’acquitter auprès des communes des redevances dues au titre de l’occupation du domaine public par les différents ouvrages (électricité, gaz, téléphone).
En ce qui concerne le patrimoine téléphonique, il propose au Conseil municipal de calculer la redevance en tenant compte de l’emprise au sol, du réseau aérien et du réseau souterrain :
Montant actualisé Patrimoine Montant
Emprise au sol (m²) 32,18 € 2,500 80,45 € Réseau aérien (km) 64,36 € 60,156 3 871,64 € Réseau souterrain (km) 48,27 € 26,234 1 266,32 € TOTAL RODP 2024 : 5 218,41 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
➔ FIXE le montant de la redevance d’occupation du domaine public (RODP)
pour les réseaux téléphoniques pour l’année 2023 à : 5 218,41 € conformément aux modalités de revalorisation fixées au décret en vigueur (rappel 2023 : 5 075,28 €).
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme, le 16 avril 2024
LE MAIRE,
JEAN-CLAUDE PROVOST
Conseillers Municipaux
En exercice 25
Présents 22
Pouvoirs 3
Exprimés 25
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte.
- informe que le présent acte peut faire l’objet
d’un recours devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de la
date soit de sa transmission en Préfecture,
soit de sa publication, soit de sa notification.
Acte publié le
O B J E T
R E D E V A N C E
D ’ O C C U P A T I O N D U
D O M A I N E P U B L I C 2 0 2 4
R E S E A U X
T E L E P H O N I Q U E S
Accusé de réception en préfecture
044-214401135-20240411-2024-050-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024