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Compte-Rendu - Compte rendu du 29 octobre 2025
Document publié le Mercredi 29 octobre 2025 par la commune de Roz-Landrieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 29 octobre 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29/10/2025 A 20H30
Date de convocation : 21/10/2025
Le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur
MAINSARD François, Maire de Roz-Landrieux.
Étaient présents: M. MAINSARD François, M. DELALANDE Éric, Mme LARCHER Delphine, M. GLEMOT René, adjoints, M.
MOQUEREAU Olivier, M. LEDORMEUR Éric, Mme TOUZE LOPIN Sylviane, M. ROUPIE Benoît, M. Jonathan LAFAIX, Mme
RUELLAND Justine, M. ROBIN Régis, Mme MORISSEAU Yasmine.
Absents excusés: Mme RIDARD Marina pouvoir à M. MAINSARD François, Mme CAILLET Marie-José pouvoir à Mme
LARCHER Delphine, Mme Delphine GAUTIER pouvoir à M. DELALANDE Éric,
Secrétaire de séance : M. LAFAIX Jonathan
Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de membres présents : 12 Quorum : 8
APPROBATION A L'UNANIMITE DU PRÉCÉDENT PROCES-VERBAL DU 1° octobre 2025.
1. INTERCOMMUNALITÉ : Rapport annuel d'activités de la Communauté de Communes du Pays de Dol et de la
Baie du Mont Saint-Michel (n°25-10-54)
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, son article L5211-39 ;
Considérant que les communes membres de la Communauté de Communes, conformément à l'article L5211-39 du CGCT,
doivent prendre acte de la transmission du rapport annuel d'activités de la Communauté de Communes du Pays de Dol et
de la Baie du Mont Saint-Michel,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
= Prend acte du rapport annuel d'activités de de la Communauté de Communes du Pays de Dol et de la Baie
du Mont St-Michel.
Vu le projet de construction de la boulangerie sur la place de la Mairie,
Considérant l'emplacement actuel des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales,
Considérant la nécessité de procéder à leur dévoiement afin de permettre la réalisation du projet dans de bonnes
conditions techniques,
Eaux pluviales Eaux usées
ATP 23 777.50 26 182.00
SNAT 21 298.00 22 703.00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
=" Décide de confier les travaux de dévoiement des réseaux d'eaux usées et pluviales à l'entreprise SNAT
pour un montant de 21 298 € HT. pour le réseau d'eaux pluviales et 22 703 € HT. pour le réseau d'eaux usées
= Autorise M. le Maire à signer les devis.
3. FINANCES : Devis de dévoiement du réseau électrique (n°25-10-56)
Vu le projet de construction de la boulangerie sur la place de la Mairie,
Considérant l'emplacement actuel du réseau électrique,
Considérant la nécessité de procéder au déplacement de l'ouvrage électrique afin de permettre la réalisation du projet
dans de bonnes conditions techniques,
Après avis d'Enedis, gestionnaire du réseau
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
= Autorise M. le Maire à signer le devis auprès d'Enedis, d'un montant de 14 617.73 € TT.C. 4. FINANCES : Avenant à la convention d'effacement de réseaux rue des Plumetières (n°25-10-57)
En 2024, des travaux d'enfouissement de réseaux rue des Plumetières ont été réalisés par le Syndicat Départemental
d'Energie 35. Un dépassement de l'enveloppe prévisionnelle des travaux sur le réseau a été engendré.
Montant estimé des travaux sur le réseau d'électricité basse tension : 37 134.93 €
Montant estimé de la participation de la commune 7 426.99 €
Montant des travaux sur le réseau d'électricité basse tension : 39 959.56 €
Montant de la participation de la commune 7 991.91 €
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
" Autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention avec le SDE35 relative à l'effacement de réseaux - Rue des Plumetières.
Ordre du jour épuisé à 22h13.
François MAINSARD Jonathan LAFAIX
Maire Secrétaire de séance