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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 29 MARS 2017
Document publié le Mercredi 29 mars 2017 par la commune de Roz-Landrieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 29 MARS 2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Démocratie,
COMMUNE
DE ROZ-LANDRIEUX - CONSEIL MUNICIPAL
DU 29/03/2017
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29/03/2017
À
19H00
Date
de
convocation
: 22/03/2017
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Madame
Marie-Pierre
MARTIN,
Maire
de
Roz-Landrieux.
Etaient
présents:
Mme
MARTIN
Marie-Pierre,
maire;
M.
RODE
Frédéric,
Mme
MAINSARD
Nelly,
M.
DELALANDE
Eric,
Mme
FLAUX
Céline,
adjoints;
M.
MORAUX
Louis,
Mme
PERRIN
Mauricette,
M.
GLEMOT
René,
Mme
TOUZE
LOPIN
Sylviane,
M.
MOQUEREAU
Olivier,
M.
ROBIN
Régis,
Mme
PICAULT
Rosine,
Mme
CAILLET
Marie-José,
Mme
LARCHER
Delphine,
M.
ROSSI
David,
conseillers
municipaux.
Absent
excusé
: /
Absent
: /
Secrétaire
de
séance
: M.
MOQUEREAU
Olivier,
conseiller
municipal.
M.
GLEMOT
est
arrivé
à
19h25,
au
moment
de
l'examen
du
point
« Compte
administratif
et
compte
de
gestion
de
l'assainissement
collectif
pour
l'exercice
2016
».
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
: 15
APPROBATION
A
L'UNANIMITE
DES
MEMBRES
PRESENTS
DU
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15/03/2017
STRUCTURE DE JEUX
IMPLANTEE
A
L'ECOLE
ELEMENTAIRE
PUBLIQUE
(N°
17-03-14)
Mme
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l'autorisation
d'examiner
un
point
additionnel
à
l'ordre
du
jour,
à savoir
: validation
de
l'achat
d'une
structure de jeux
implantée
à
l'école
élémentaire
publique.
L'assemblée
délibérante,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
autorise
Mme
le
Maire
à soumettre
ce
point
à
l'ordre
du
jour.
Mme
le
Maire
expose
alors
au
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
valider
la
facture
de
MANUTAN
COLLECTIVITES
d'un
montant
de
8
874,52
€
HT
(10
649,42
€ TTC),
correspondant
à
la structure
disposée
dans
la
cour
de
l'école
élémentaire
publique
en
février
dernier.
Mme
MAINSARD
précise
ensuite
que
les
aides
perçues
dans
le cadre
du
PEDT
(Projet
Educatif
Territorial)
ont
permis
le financement
de
cette
structure
de
jeux.
Æntendu
cet
exposé,
Mme
le
Maire
invite
l'assemblée
délibérante
à se
prononcer
sur
ce
point. COMMUNE DE ROZ-LANDRIEUX - CONSEIL MUNICIPAL
DU 29/03/2017
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
procédé
au
vote,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(nombre
de
suffrages
exprimés
: 14;
vote :
O
contre
- O0 abstention
- 14
pour
):
-
Valide
l'installation
d'une
structure
de
jeux
à
l'école
élémentaire
publique,
et
valide
la
facture
correspondante
de
MANUTAN
COLLECTIVITES
d'un
montant
de
8
874,52
€
HT
(10
649,42
€
TTC);
- Autorise
Mme
le Maire
à effectuer
le règlement
de
cette facture
à MANUTAN
COLLECTIVITES
;
- Précise
que
des
crédits
seront
inscrits
au
budget
2017
(en
investissement)
;
- Autorise
Mme
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
TRAVAUX
D'EXTENSION
DU
RESEAU
D'EAU
POTABLE
(N°
17-03-15)
Mme
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
deux
devis
établis
par
le
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
Beaufort
concernant
des
travaux
d'extension
du
réseau
d'eau
potable
:
- un
devis
de
1
431,21
€
HT
(1
718,00
€
TTC);
par
arrêté
municipal
du
22/10/2010,
Mme
CRESPIN
Solen
a
obtenu
l'autorisation
de
construire
une
maison
à
La
Grande
Rivière
(parcelle
cadastrée
sectionJ
n°
436);
l'instruction
de
la
demande
de
permis
construite
a
été
menée
sans
consulter
les
opérateurs
de
réseaux
étant
donné
l'existence
des
réseaux
à
proximité
et
la
desserte
implicite
du
terrain
de
Mme
CRESPIN
; or,
au
cours
de
la
construction,
il
s'est
avéré
que
le
raccordement
du
terrain
de
Mme
CRESPIN
au
réseau
d'eau
potable
nécessite
une
extension
à
la
charge
de
la
commune;
il
convient
aujourd'hui
de
régulariser
cette
situation. - un
devis
de
2
455,19
€
HT
(2
947,00
€
TTC);
en
effet,
M.
DANIEL
Alain
a
déposé
en
début
d'année
une
Déclaration
Préalable
(DP)
portant
division
en
quatre
lots
de
son
terrain
cadastré
section
K
n°
675
(situé
entre
la
rue
des
Masses
et
la
rue
des
Plumetières);
dans
le
cadre
de
l'instruction
de
cette
DP,
et
suite
à
la
consultation
des
différents
opérateurs
de
réseaux,
VEOLIA
a
indiqué
qu'une
extension
du
réseau
d'eau
potable,
à
la
charge
de
la
commune,
doit
être
réalisée
sur
le
« Chemin
Vert»
afin
de
desservir
les
futures
parcelles. Entendu
cet
exposé,
Mme
le
Maire
invite
l'assemblée
délibérante
à
se
prononcer
sur
ce
point.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
procédé
au
vote,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(nombre
de
suffrages
exprimés
: 14;
vote
: O contre
- O
abstention
-
14
pour
):
- Décide
de
réaliser
des
travaux
d'extension
du
réseau
d'eau
potable
à
La
Grande
Rivière
(desserte
de
la
parcelle J 436)
et sur
le
« Chemin
Vert
»
(desserte
des
lots
issus
de
la
division
de
la parcelle
K 675);
- Valide
les
devis
du
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
Beaufort
estimant
le
coût
des
travaux
à
1 718,00
€ TTC
pour
La
Grande
Rivière
et
à 2 947,00
€ TTC
pour
le « Chemin
Vert
»;
- Autorise
Mme
le
Maire
à
effectuer
le
règlement
au
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
Beaufort
des
montants
définitifs
qui
seront
calculés
après
la réalisation
des
travaux
;
- Précise
que
des
crédits
seront
inscrits
aux
budgets
2017
et suivants
(en
investissement)
selon
le montant
et le calendrier
de
réalisation
de
l'opération
;
- Autorise
Mme
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire. COMMUNE DE ROZ-LANDRIEUX - CONSEIL MUNICIPAL
DU 29/03/2017
COMPTE
ADMINISTRATIF
ET
COMPTE
DE
GESTION
DE
L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
POUR
L'EXERCICE
2016
(N°
17-03-16)
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Marie-Pierre
MARTIN,
Maire,
délibère
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2016
dressé
par
Mme
Marie-Pierre
MARTIN,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré.
Ci-dessous
la
présentation
synthétique
:
LIBELLE
EXPLOITATION
INVESTISSEMENT
__:
ENSEMBLE
DÉPENSES
OÙ |
RECETTES
OU
|
DEPENSES
OÙ |
RECETTES
OU |
DEPENSES
OÙ |
RECETTES
OÙ
DEFICITS
EXCEDENTS
DEFICITS
EXCEDENTS
DEFICITS
EXCEDENTS
COMPTE
ADMINISTRATIF
- BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Résultats
reportés
63
683,12 €
63
683,12€
Opérations
de
l'exercice
63
541,76
€
61
834,86
€
35
639,21
€
44
074,73
€
99
180,97
€
105
909,59
€
TOTAUX
63
541,76
€
61
834,86
€
35
639,21
€
107
757,85
€
99
180,97
€
169
592,71
€
Résultat
de
clôture
1
706,90
€
72
118,64
€
70
411,74€
Restes
à
réaliser
20
000,00
€
20
000,00
€
TOTAUX
CUMULES
63
541,76 €
61
834,86
€
55
639,21
€
107
757,85
€
119
180,97
€
169
592,71
€
RESULTATS
DEFINITIFS
1 706,90
€
52
118,64
€
50411,74€
Mme
le Maire
quitte
alors
l'assemblée
afin
de
ne
pas
pendre
part
au
vote.
M.
MORAUX,
le doyen
d'âge,
prend
la
présidence,
et soumet
le compte
administratif
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
procédé
au
vote,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(nombre
de
suffrages
exprimés
: 14
; vote
: 0 contre
- O0 abstention
- 14
pour
):
1°) Prend
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif
;
2°) Adopte
le compte
administratif
de
l'assainissement
collectif pour
l'exercice
2016 ;
3°)
Constate
pour
la
comptabilité
principale
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
4°)
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser ;
5°) Arrête
les résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
;
6°) Autorise
Mme
le Maire
à effectuer
les démarches
et
à signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier. COMMUNE
DE ROZ-LANDRIEUX - CONSEIL
MUNICIPAL DU 29/03/2017
COMPTE
ADMINISTRATIF
ET
COMPTE
DE
GESTION
DE
LA
COMMUNE
POUR
L'EXERCICE
2016
(N°
17-03-
17 Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Marie-Pierre
MARTIN,
Maire,
délibère
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2016
dressé
par
Mme
Marie-Pierre
MARTIN,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré.
Ci-dessous
la
présentation
synthétique
:
LIBELLE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
DEPENSES
OÙ |
RECETTES
OU |
DEPENSES
OÙ |
RECETTES
OÙ |
DEPENSES
OÙ |
RECETTES
OU
DEFICITS
EXCEDENTS
DEFICITS
EXCEDENTS
DEFICITS
EXCEDENTS
COMPTE
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
Résultats
reportés
62163,42€
62163,42€
Opérations
de
l'exercice
654
003,35
€
799
079,98
€
344
873,92
€
556
060,99
€
998
877,27
€ |
1355
140,97
€
TOTAUX
654
003,35
€
799
079,98
€
407
037,34
€
556
060,99
€ |
1 061
040,69
€ |
1 355
140,97
€
Résultat
de
clôture
145
076,63
€
149
023,65
€
294
100,28
€
Restes
à
réaliser
190
900,00
€
16
000,00
€
190
900,00
€
16
000,00
€
TOTAUX
CUMULES
654
003,35
€
799
079,98
€
597
937,34
€
572
060,99
€ |
1 251
940,69
€ |
1 371
140,97
€
RESULTATS
DEFINITIFS
145
076,63
€
25
876,35
€
119
200,28
€
Mme
le
Maire
quitte
alors
l'assemblée
afin
de
ne
pas
pendre
part
au
vote.
M.
MORAUX,
le doyen
d'âge,
prend
la
présidence,
et soumet
le compte
administratif
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
procédé
au
vote,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(nombre
de
suffrages
exprimés
: 14
; vote :
0
contre
- O0 abstention
-
14
pour
):
1°)
Prend
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif ;
2°) Adopte
le
compte
administratif
de
la commune
pour
l'exercice
2016
;
3°)
Constate
pour
la
comptabilité
principale
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
4°)
Reconnafît
la sincérité
des
restes
à réaliser
;
5°) Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
;
6°) Autorise
Mme
le Maire
à effectuer
les
démarches
et à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
TAUX
D'IMPOSITION
2017
DE
LA
TAXE
D'HABITATION
ET
DES
TAXES
FONCIERES
(N°
17-03-18)
Mme
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'une
augmentation
des
taux
d'imposition
de
2,9747
%
est
proposée
pour
2017,
compte
tenu
des
éléments
suivants
:
- l'investissement
à financer
en
2017
reste
important
;
- les
charges
de
fonctionnement
progressent
;
-
comparés
avec
les
communes
appartenant
à
la
même
catégorie
démographique
(de
500
à
1 999
habitants),
les
taux
d'imposition
de
Roz-Landrieux
sont
plus
faibles
que
les
taux
moyens
départementaux
et
régionaux
;
- la
baisse
des
dotations
de
l'État
se
poursuit
cette
année
avec
une
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
inférieure
de
12
000,00
£
à celle
perçue
l'an
dernier. COMMUNE
DE ROZ-LANDRIEUX - CONSEIL MUNICIPAL DU 29/03/2017
L'état de
notification
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2017
est ensuite
présenté
:
- les
bases
d'imposition
sont
réévaluées
par
rapport
à 2016
du
fait
d'une
revalorisation
systématique
décidée
par
l'État,
du
fait
des
habitations
nouvelles
et
autres
constructions,
et
du
fait
du
travail
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
pour
le
reclassement
de
certains
logements
(soit
+
2,20
%
pour
la
taxe
d'habitation,
+ 2,17
%
pour
la taxe
sur
le foncier
bâti,
et
+ 0,34
%
pour
la taxe
sur
le foncier
non
bâti).
- le
produit
attendu
en
2017
avec
revalorisation
de
2,9747
%
des
taux
d'imposition
s'élève
à
268
380,00 €
(il
serait
de
260
627,00
€
sans
augmentation
des
taux);
le
produit
attendu
est
inférieur
de
2
000,00
€
au
produit
que
la
commission
« Finances-urbanisme
» avait
estimé
au
cours
de
sa
réunion
du
13/02/2017
(les
bases
prévisionnelles
notifiées
pour
2017
sont
moindres
par
rapport
aux
bases
prises
en
compte
par
la
commission
« Finances-urbanisme
»).
Entendu
cet
exposé,
Mme
le
Maire
invite
l'assemblée
délibérante
à se
prononcer
sur
ce
point.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
procédé
au
vote,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
(nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
; vote :
3 contre,
Mme
CAILLET,
Mme
LARCHER,
M.
ROSSI
- 0 abstention
-
12
pour):
- Décide
d'augmenter
les
taux
d'imposition
de
2,9747
%
pour
l'année
2017,
ce
qui
porte
les
taux
à
13,14
%
pour
la
taxe
d'habitation,
à
15,61
%
pour
la
taxe
sur
le foncier
bâti,
et
à 43,89
%
pour
la
taxe
sur
le foncier
non
bâti;
- Autorise
Mme
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
affaire.
BUDGET__PRIMITIF
2017
DE
L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET
AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
2016
(N°
17-03-19)
Sur
invitation
de
Mme
le
Maire,
M.
RODE
présente
le
budget
primitif
du
budget
annexe
« assainissement
collectif
» pour
l'année
2017
:
- la
section
d'exploitation
s'équilibre
à
hauteur
de
96
956,00
€
;
- la section
d'investissement
s'équilibre
à
hauteur
de
137
703,00
€.
M.
RODE
expose
ensuite
que
le
compte
administratif
de
l'assainissement
collectif
pour
l'exercice
2016
fait
apparaître
un
déficit
d'exploitation
de
1
706,90
€
qu'il
convient
d'affecter
au
budget
primitif
2017.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
procédé
au
vote,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(nombre
de
suffrages
exprimés
: 15 ;
vote :
0
contre
- 0 abstention
- 15
pour
):
- Adopte
le budget
primitif 2017
de
l'assainissement
collectif tel que
présenté
ci-dessus
; COMMUNE
DE ROZ-LANDRIEUX - CONSEIL MUNICIPAL
DU 29/03/2017
- Décide
d'affecter
au
budget
primitif
2017
de
l'assainissement
collectif
le
résultat
d'exploitation
de
2016
comme
suit
:
Exploitation
A
- Résultat
de
l'exercice
Précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
- 1 706,90
€
dont
B - Plus
values
nettes
de
cession
d'éléments
d'actifs
C-
Résultats
antérieurs
de
D
002
du
compte
administratif
(si déficit)
R 002
du
compte
administratif
(si excédent)
D -
Résultat
ecter
(Si D est négatif,
report
du
déficit ligne
D 002
ci-dessous)
=A+C
- 1 706,90
€
Investissement
E - Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
D
001
(besoin
de financement)
R 001
(excédent de
financement)
72
118,64
€
F-
Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
Besoin
de financement
20
000,00
€
Excédent
de financement
G - Excédent
/
Besoin
de
financement
= E+F
52
118,64
€
Affectation
© : D
- 1 706,90
€
1) Affectation
en
réserves
R
1064
en
investissement
pour
le
montant
des
0,00
€
plus
values
nettes
de
cession
d'actifs
(correspond
obligatoirement
au
montant
du
B)
2) Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
(au
minimum
pour
la
0,00
€
couverture
du
besoin
de financement
diminué
de
1)
3) Report
en
exploitation
R 002
0,00
€
Montant
éventuellement
et
exceptionnellement
reversé
à
la
collectivité
de
rattachement
(D
672)
Déficit reporté
D 002
1 706,90
€
‘)
Le
solde
des
restes
à
réaliser
de
la
section
d'exploitation
n'est
pas
pris
en
compte
pour
l'affectation
des
résultats
d'exploitation.
Les
restes
à
réaliser
de
la
section d'exploitation sont reportés au budget de reprise des résultats. @ Les règles d'affectation des résultats des régies SPIC sont prévues par les articles R. 2221-48 et R. 2221-90 du Code Général des Collectivités Territoriales. En ce cas,
il n’y a pas
d'affectation.
- Autorise
Mme
le Maire
à
effectuer
les
démarches
et
à signer
tous
documents
afférents
à ce
dossier. COMMUNE
DE ROZ-LANDRIEUX - CONSEIL MUNICIPAL
DU 29/03/2017
BUDGET
PRIMITIF
2017
DE
LA
COMMUNE
ET
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2016
{N°
17-03-20)
Sur
invitation
de
Mme
le
Maire,
M.
RODE
présente
le
budget primitif
du
budget
principal
«
commune
» pour
l'année
2017:
- la section
de
fonctionnement
s'équilibre
à
hauteur
de
804
019,00
€;
- la
section
d'investissement
s'équilibre
à
hauteur
de
661
225,00
€.
M.
RODE
expose
ensuite
que
le
compte
administratif
de
la
commune
pour
l'exercice
2016
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
145
076,63
€ qu'il
convient
d'affecter
au
budget
primitif
2017.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
procédé
au
vote,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(nombre
de
suffrages
exprimés
: 15 ;
vote
: 0 contre
- O abstention
-
15
pour
):
- Adopte
le budget
primitif 2017
de
la commune
tel que
présenté
ci-dessus
; COMMUNE DE ROZ-LANDRIEUX - CONSEIL MUNICIPAL
DU 29/03/2017
- Décide
d'affecter
au
budget
primitif
2017
de
la
commune
le
résultat
de fonctionnement
de
2016
comme
suit:
Fonctionnement
À
- Résultat
de
l'exercice
Précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
+
145
076,63
€
B-
Résultats
antérieurs
reportés
Ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
-
0,00
€
(déficit) C-
Résultat
à
affecter
145
076,63
€
= A+B
(hors
restes
à réaliser)
(Si Cest
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
Investissement
D
- Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
D
001
(besoin
de
financement)
R
001
(excédent
de financement)
149
023,65
€
E - Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
Besoin
de financement
174
900,00
€
Excédent
de financement
"”
F-
Excédent
/ Besoin
de
financement
= D+E
25
876,35
€
Affectation
: C
= G+H
145
076,63
€
1) Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
145
076,63
€
G =
au
minimum,
couverture
du
besoin
de financement
F
2)
H-
report
en fonctionnement
R 002
©
0,00
€
Déficit reporté
D 002
©
0,00 €
4 Indiquer l'origine : emprunt
, subvention
, ou autofinancement
9 Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section. 9) En ce
cas,
il n'y
a pas
d'affectation.
- Autorise
Mme
le Maire
à effectuer
les
démarches
et
à signer
tous
documents
afférents
à
ce
dossier.
A
Roz-Landrieux,
M.
MOQUEREAU
Olivier,
Le
30
mars
2017.
EU
de
séance
- PP