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Compte-Rendu - 08 Compte rendu 23 octobre 2019
Document publié le Mercredi 23 octobre 2019 par la commune de Roz-Landrieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 08 Compte rendu 23 octobre 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Démocratie,
COMMUNE DE ROZ-LANDRIEUX - CONSEIL MUNICIPAL DU 23/10/2019
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23/10/2019 A 20h30 |
Date de convocation : 11/10/2019
Le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de
Madame Marie-Pierre MARTIN, Maire de Roz-Landrieux,
Etaient présents: Mme MARTIN Marie-Pierre, maire; Mme MAINSARD Nelly, M, DELALANDE Eric, Mme
FLAUX Céline adjoints; Mme PEUROIS Gilberte, M. GLEMOT René, M. MOQUEREAU Olivier, M. ROBIN Régis,
Mme PICAULT Rosine, Mme LARCHER Delphine conseillers municipaux.
Absente excusée : Mme PERRIN Mauricette conseillère municipale,
Absents : M. RODE Frédéric, adjoint, Mme TOUZE LOPIN Sylviane, Mme CAILLET Marie-José et M. ROSSI
David conseillers municipaux.
Secrétaire de séance : M. GLEMOT René, Conseiller Municipal.
Madame PERRIN Mauricette a donné pouvoir à Monsieur ROBIN Régis pour voter en son nom.
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 10
APPROBATION DES MEMBRES PRESENTS DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25/09/2019.
Monsieur ROBIN fait observer que son retour entre le point concernant la signature de la convention avec
l'EPF Bretagne auquel il n'a pas participé et les questions et informations diverses où il a été présent n'est
pas notifié.
Une précision sur là phrase « M ROBIN ne prend pas part au vote. » est demandée la phrase est donc
modifiée comme suit: « M ROBIN ne prend pas part au vote car il n'est pas présent lors de ce point. M
ROBIN réintègre le Conseil après le vote. »
INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - Avis sur la restructuration
de l'atelier de vaches laitières de l'EARL Martin (Saint Père Marc en Poulet) (n°19-09-35)
Sur invitation de Mme le Maire, Monsieur DELALANDE Eric expose les données du rapport qui à été transmit
à l'ensemble du Conseil en annexe de la convocation.
L'EARL MARTIN possède un effectif de 100 vaches laitières, 105 génisses et 8 bovins à l'engrais. Le GAEC la
croix de Bois possède 110 vaches laitières et 106 génisses. Le projet consiste, après regroupement des deux
élevages, en l'extension de l'élevage bovins à 350 vaches laitières et au maintien de 81 bovins à l'engrais.
Le plan d'épandage est localisé en zone vulnérable. Le dossier montre que les pratiques sont conformes à la
réglementation en vigueur.
Monsieur GLEMOT demande si cette validation modifie l'impact sur la commune. Une réponse négative est
apporté par M DELALANDE dans la mesure où des épandages sont déjà réalisés sur la commune,
Entendu cet exposé, Mme le Maire invite l'assemblée délibérante à se prononcer sur ce point.
Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote, à l'unanimité des suffrages exprimés (nombre de
suffrages exprimés : 11; vote : O contre, O abstention, 11 pour): COMMUNE DE ROZ-LANDRIEUX - CONSEIL MUNICIPAL DU 23/10/2019
1°} Décide de donner un avis favorable concernant la restructuration de l'atelier de vaches laitières de
l'EARL Martin (Saint Père Marc en Poulet).
EAU POTABLE - Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service 2018 des Eaux de
Beaufort (n°19-09-36)
Mme le Maire expose les données essentielles du RPQS 2018 qui à été transmit à l'ensemble du Conseil en annexe de la convocation :
- 33 588 Abonnés, 60 741 habitants (+1% par rapport à 2017) sur 35 communes.
- 668 745 m3 ont été facturés aux abonnés en 2018, soit une moyenne qui se stabilise à 120 litres par
habitant et par jour. Le prix du service de l'eau se maintient depuis 4 ans,
- Le bitan fourni par l'ARS indique que l'eau du Syndicat est de très bonne qualité.100 % des analyses sont
conformes au niveau bactériologique et 100 % au niveau physico-chimique.
- À Roz-Landrieux, on observe une hausse de +1,18% des abonnés (584 en 2017 et 591 en 2018) et une
consommation en baisse de -6,76% (61 887 en 2017 et en 57 969 2018).
-Faits marquants de l'exercice :
-Mise en œuvre progressive des engagements du Délégataire dans le cadre du contrat de
délégation signé en 2014 : Poursuite de l'amélioration du rendement, diminution des pertes en eau
{même si les pertes en eau se stabilisent depuis 5 ans) et poursuite de l'amélioration de la
connaissance patrimoniale
-Sécheresses récurrentes et développement du volet communication auprès des administrés
-DOL-DE-BRETAGNE --Construction du nouveau siège et d'un centre
-SAINT-MELOIR-DES-ONDES -Construction d'un réservoir sur tour et ses annexes : Le permis de
construire est obtenu en juin et l'étude d'impact est finalisée en octobre.
Entendu cet exposé, Mme le Maire invite l'assemblée délibérante à se prononcer sur ce point,
Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote, à l'unanimité des suffrages exprimés (nombre de
suffrages exprimés : 11; vote : 0 contre, 0 abstention,11 pour):
1°) Décide de prendre acte de la présentation de ce rapport par Madame Le Maire.
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service
2038 (n°19-09-37)
Sur invitation de Mme le Maire, Monsieur DELALANDE Eric expose les données du RPQS 2018 qui à été
transmit à l'ensemble du Conseil en annexe de la convocation.
La Communauté de Communes a choisi de déléguer son service. Le Service Public d'Assainissement Non
Collectif (S.P.A.N.C.) est donc assuré par la société VÉCLIA pour les 8 communes de l'ancien territoire de la
CDC du Pays de Doi de Bretagne et de la Baie du Mont Saint-Michel.
Les compétences obligatoires du S.P.AN.C. sont définies réglementairement et comprennent le contrôle de
conception-réalisation sur les ouvrages neufs ou réhabilités, le contrôle diagnostic de l'existant et le contrôle
périodique de bon fonctionnement et d'entretien des ouvrages existants,
Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2011 le vendeur d'une habitation en assainissement non collectif a
l'obligation de justifier de l'état de son installation en annexant à la promesse de vente ou à défaut à l'acte COMMUNE DE ROZ-LANDRIEUX - CONSEIL MUNICIPAL DU 23/10/2019
authentique, un document daté de moins de trois ans au moment de la vente établi et délivré par le
S.P.A.N.C. à l'issue d'une vérification soit initiale soit périodique ou effectuée sur demande lorsque les autres
vérifications ont plus de 3 ans.
Les diagnostics effectués sur le territoire ont permis de mettre en évidence un certain nombre d'installation à risque qui doivent être réhabilitées.
Monsieur ROBIN pose la question de l'accès aux domiciles dont les propriétaires ne donnent pas leur
accord. Monsieur DELALANDE répond qu'il y a un vide juridique : les agents ne peuvent pas rentrer sur les
propriétés sans autorisation et il n'y a pas de sanctions appliquées actuellement.
Monsieur GLEMOT note le fait que les instructeurs sont obtus : les micros-stations sont refusées alors
qu'elles ont d'excellents résultats.
Entendu cet exposé, Mme le Maire invite l'assemblée délibérante à se prononcer sur ce point.
Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote, à l'unanimité des suffrages exprimés (nombre de
suffrages exprimés : 11; vote : 0 contre, 0 abstention,11 pour):
- Décide de prendre acte de la présentation de ce rapport par Madame Le Maire.
INTERCOMMUNALITÉ - Présentation du rapport d'activité 2018 (n°19-09-38)
En l'absence de Monsieur RODE, adjoint rapporteur délégué pour ce point, Madame le Maire expose les
données essentielles du rapport d'activité qui à été transmit à l'ensemble du Conseil en annexe de la convocation :
L'intercommunalité est compétente en matière :
- d'aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire, schéma de
cohérence territoriale et schéma de secteur
- de développement économique
- d'aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains
familiaux locatifs
- de collecte, traitement des déchets ménagers et assimilés
- de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
Elle a aussi des compétences optionnelles :
- Protection et mise en valeur de l'environnement et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie
- Politique du logement et du cadre de vie
- Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire
- Action sociale d'intérêt communautaire
- Eau
Un arrêté préfectoral de 2018 fixe des compétences facultatives :
- Création, construction, mise en valeur, extension, aménagement, entretien, exploitation, gestion et
promotion des sites touristiques d'intérêt communautaire
- Actions de développement touristique
- Coordination du réseau des bibliothèques et médiathèques
- Construction et rénovation de casernements de gendarmerie
- Organisation d'activités et animations sportives, culturelles et de loisirs d'intérêt communautaire COMMUNE DE ROZ-LANDRIEUX - CONSEIL MUNICIPAL DU 23/10/2019
- Soutien au tissu associatif
- Aménagement numérique
- Assainissement Non Collectif
- Transports
- Bâtiment service incendie sur délégation du SDIS (Service Départemental d'incendie et de Secours)
sur la commune de Pleine-Fougères
- Contribution à l'animation et à la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de
la ressource en eau et des milieux aquatiques
Madame le Maire rappel ensuite les grandes lignes du budget de la Communauté de Communes du Pays de
Dol et de la Baie du Mont St-Michel : les recettes de fonctionnement (10 557 654€) sont supérieures aux
dépenses de fonctionnement (9 655 019€).
Entendu cet exposé, Mme le Maire invite l'assemblée délibérante à se prononcer sur ce point.
Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote, à l'unanimité des suffrages exprimés {nombre de
suffrages exprimés : 11; vote : 0 contre, O abstention,11 pour) :
1°) De prendre acte de la transmission du rapport annuel d'activités de la Communauté de Communes du
Pays de Dol et de la Baie du Mont St-Michel de l'année 2018.
Révision du Schéma Départemental d'Accueil et d'Habitat des Gens du Voyage 35 pour 2020-2025
{n°19-09-39)
Pour courrier du 03 octobre 2019, la préfecture et le Conseil départemental sollicite la communication d'une
délibération du Conseil Municipal exprimant son avis sur le projet de Schéma Départemental d'Accueil et
d'Habitat des Gens du Voyage pour la période 2020-2025,
La loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil des gens du voyage modifiée par la loi n"2017-86 du 27
janvier 2017 Égalité-Citoyenneté vise à définir un équilibre entre d'une part, la liberté constitutionnelle d'aller
et venir et l'aspiration des gens du voyage à pouvoir stationner dans des conditions décentes, et d'autre
part, le souci des pouvoirs publics, l'État et les élus locaux, d'éviter des installations illicites qui occasionnent
des difficultés de cohabitation avec les populations locales.
Le schéma départemental définit les conditions dans lesquelles l'État intervient pour assurer le bon
déroulement des rassemblements traditionnels ou occasionnels et des grands passages mais aussi la nature
des actions à caractère social destinées aux gens du voyage. Ce projet de schéma propose de poursuivre la
construction de solutions concrètes et pérennes pour permettre aux collectivités d'être en règle avec leurs
obligations et faciliter ainsi pleinement l'application du droit.
Une présentation plus détaillée est faites sur l'aire de Dol-de-Bretagne. Cette aire d'accueil des gens du
voyage compte 8 emplacements, soit 16 caravanes. Les emplacements comprennent des sanitaires
(douches, toilettes et emplacements évier). La Communauté de communes a confié la gestion de cet
équipement au prestataire de service L'HACIENDA : 70,07 % d'occupation en 2018, 65 personnes installées
sur l'année et 21 376 £coût annuel de fonctionnement à charge pour la Communauté de communes.
-Peu d'impayés et une situation nouvelle de dégradations.
-Un faible ancrage territorial mais existant évalué à 5-10 ménages,
-Des stationnements ponctuels hors des aires d'accueil tout au long de l'année. -Un projet social en place mais absence de comité technique et peu d'actions sur les aires.
Six actions pratiques viennent décliner les objectifs prioritaires du territoire, COMMUNE DE ROZ-LANDRIEUX - CONSEIL MUNICIPAL DU 23/10/2019
Entendu cet exposé, Mme le Maire invite l'assemblée délibérante à se prononcer sur ce point,
Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote, à l'unanimité des suffrages exprimés {nombre de
suffrages exprimés ; 11; vote : O contre, 0 abstention,11 pour):
1°) Émet un avis favorable concernant le nouveau schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens
du voyage 35 pour la période 2020 -2025,
2°) Autorise Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de Ia présente
délibération.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
1°) Virement de crédit - Taxe d'aménagement
Un virement de crédit du chapitre 20 (dépenses imprévues) au chapitre 10 (dotations, fonds divers et
réserves) a été fait pour le reversement de la taxe d'aménagement pour un montant de 14 712,48€,
2°) SNCF - Chantier de renouvellement Dol-de-Bretagne - Pleudihen
Des travaux de renouvellement de la voie ferrée entre Dol de Bretagne et Pleudihen vont être fait par la
SNCF à partir de mi-décembre et durant toute l'année 2020, Les travaux se feront de jour, en semaine. La
ligne sera fermée du 14 décembre 2019 au 13 décembre 2020. Un plan de transport de substitution par
autocars, élaboré en collaboration avec le Conseil régional Bretagne, est mis en place.
3°} Mesures suite aux dégradations sur les bâtiments communaux
L'assureur est intervenu sur les lieux afin de faire Une proposition tarifaire concernant de la vidéo-
surveillance. Nous avons le choix entre faire appel à leurs services ou de se procurer le matériel en interne.
L'investissement proposé par Groupama est une location pour le montant de 3 240€ sur 5 ans et la mairie
propose un système chiffrant à environ 200€.
4°) Divers
L'inauguration de la rue des Masses aura lieu à 11 heures le 7 décembre 2019.
L'exposition de la guerre 14/18 aura lieu le 11 novembre 2019,
Le repas entre élus et personnel aura lieu ie 13 décembre 2019 à 20 heures.
Des travaux sont en cours à la salle polyvalente afin de mettre en conformité l'électricité et de réparer
l'étanchéité du toit.
Le «quoi de neuf» devrait paraître courant novembre. Madame FLAUX attend toujours le retour de certaines associations,
Fin de séance : 22H00
A Roz-Landrieux, M GLEMOT René
Le 24 octobre 2019. Secrétaire de séance