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Compte-Rendu - Compte rendu 29 septembre 2021
Document publié le Mercredi 29 septembre 2021 par la commune de Roz-Landrieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 29 septembre 2021)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Institutions publiques,
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/09/2021 A 20H30
Date de convocation : 23/09/2021
Le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de
Monsieur MAINSARD François, Maire de Roz-Landrieux.
Présents M MAINSARD François, M. DELALANDE Éric, Mme LARCHER Delphine, M. GLEMOT René, Mme RIDARD
Marina, adjoints, Mme CAILLET Marie-José, Mme TOUZE LOPIN Sylviane, M. MOQUEREAU Olivier, Mme GAUTIER
Delphine, M LEDORMEUR Éric, M. ROBIN Régis, M. LAFAIX Jonathan, Mme RUELLAND Justine, M. ROUPIE Benoit,
Mme MORISSEAU Yasmine.
Secrétaire de séance : Mme Delphine LARCHER
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 15
Quorum : 8
APPROBATION COMPTE-RENDU DU 7 JUILLET 2021
1. URBANISME : BILAN DE LA CONCERTATION PUBLIQUE DU PROJET « IMPASSE DE L’EGLISE »
Etude par le cabinet Gwenaël MASSOT Architecte + ADEPE + ULTREYA : mutation des parcelles cadastrées K 85, K
86, K 96 et K 400 situées entre la rue des Marais et l’Impasse de l’Eglise pour améliorer le fonctionnement général
du bourg, eu égard au projet de développement de la commune, besoin de logement
Convention opérationnelle d’action foncière avec l’Etablissement Public Foncier de Bretagne (EPF Bretagne) pour
procéder à l’acquisition des parcelles susmentionnées en vue de la réalisation d’un ensemble immobilier mixte
logements / commerce. Objectif : promouvoir une mixité dans les logements produits dont 20% minimum seront
des logements locatifs sociaux de type PLUS-PLAI.
Enjeux du projet urbain pour le secteur de projet « Impasse de l'Eglise »
Opération mixte comprenant des logements diversifiés + des cellules commerciales + des places de
stationnement.
Périmètre d'intervention
Zone 1 AUC sur le PLU de ROZ LANDRIEUX
Objectifs poursuivis par le projet de renouvellement urbain « Impasse de l'Eglise »
La concertation a pour objectifs :
- De faire connaître l’existence de ce projet à un large public ;
- De permettre à la population, et notamment aux riverains, de prendre connaissance de grands principes
de l’opération (périmètre, programmation, volumétrie...) ;
- De permettre à toute personne intéressée de faire part de ses observations, de ses propositions ou de
ses interrogations.
Les modalités de concertation suivantes ont été mises en place :
- Communication sur le site internet de la Ville de Roz-Landrieux ;
- Mise à disposition du public d’un registre d’observations consultable en mairie aux horaires d’ouverture ;
- Réunions ouvertes au public permettant un temps d’échange avec les élus à la salle du conseil municipal
de 17h à 19h les 26 juillet 2021 et 26 août 2021.
8 Juillet 2021 au 31 Aout 2021 : supports d’information + de temps d’échanges avec le public.
Information du public
- Site internet de la commune : publication le 20/07/2021 de la délibération fixant les objectifs et
modalités de la concertation, et annonce des deux réunions publiques du 26/07/2021 et 26/08/2021 de
17h à 19h à la mairie
- Affichage du compte rendu de la réunion du conseil municipal
- Publication journal Ouest France :
Expression du public : Registre d’observations en mairie : Aucune observation
Le présent bilan met donc fin à la phase de concertation. 2
Le Conseil Municipal
Prend acte du bilan de la concertation présenté ;
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la
poursuite de la procédure.
2. URBANISME : CESSION AMIABLE D’UN TERRAIN
ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION n°12-05-21 DU 21/05/2012
Monsieur Xavier PION et Madame Nathalie PION cède à la commune la parcelle cadastrée L n°578.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
Approuve la cession
Décide de prendre en charge les frais relatifs aux actes notariés
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous actes et documents nécessaire à cette
cession
3. URBANISME : ECHANGE DE TERRAINS
ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION n°12-05-21 DU 21/05/2012
- Monsieur Bruno ROCHE et Mme Jennifer CASSAIGNE cède la parcelle cadastrée L n° 576
- La commune cède la parcelle cadastrée L n° 564
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
Approuve l’échange de parcelles
Décide de prendre en charge les frais relatifs aux actes notariés
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes et documents nécessaires à cet
échange
4. URBANISME : AVENANT A LA CONVENTION POUR L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME
Prestation facturée au coût réel du service, déterminé en équivalent Permis de Construire (EPC) à partir de
coefficient de pondération défini comme suit :
TYPES D’ACTES EPC
Certificat d’Urbanisme informatif (CUa) 0,2
Certificat d’Urbanisme Opérationnel (CUb) 0,6
Déclaration Préalable (DP) 0,6
Permis de Construire (PC) – Permis de Démolir (PD) 1
Permis de construire modificatif 0,6
Permis d’Aménager (PA) 2
Permis d’Aménager modificatif 0,6
Transfert de permis 0,2
La facturation aux communes de l’activité ADS pour l’exercice 2020 Coût pour la commune : 4 310,33€
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’uninamité
Approuve l’avenant, ci annexé, modifiant l’article 1 « Conditions financières » du titre III « Dispositions générales » de la convention signée avec la Communauté de communes Bretagne romantique relative au service commun pour l’instruction des demandes d’autorisation en matière d’urbanisme Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention et tout acte utile à l’exécution de la présente délibération.
5. RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE : SERVICE DE L’EAU POTABLE 2020 DU SYNDICAT MIXTE
DE PRODUCTION DE L’EAU DU PAYS DE ST MALO
Le Conseil Municipal,
Prend acte de la présentation de ce rapport. 3
6. RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE : ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF
Le Conseil Municipal,
Prend acte de la présentation de ce rapport.
Le rapport sur le prix et la qualité du service de l’assainissement non collectif n’a pu être présenté.
7. RESSOURCES HUMAINES : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS ET CREATION D’UN EMPLOI
CONTRACTUEL NON PERMANENT
Création de poste à compter du 4 octobre 2021, d’agent d’accueil à temps non complet, pour une durée
hebdomadaire de service de 20 heures, soit 20/35ème.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
Adopte la proposition du Maire
Dit que les crédits sont inscrits au budget primitif
8. QUESTIONS DIVERSES
Néant
Ordre du jour épuisé à 22h00