Conseil Municipal - 2018 04 CONSEIL MUNICIPAL du 11 avril 2018

Documents similaires

Conseil Municipal - 2014 04 le 22 CONSEIL MUNICIPAL 22 AVRIL 2014

Conseil Municipal - 2018 11 CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2018

Procès Verbal - PV Conseil Municipal 27 avril 2026

Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil municipal du 11 avril 202

Procès Verbal - 2023 04 Proces verbal Conseil municipal DELIBERATI

Déliberation - Deliberation Conseil Municipal du 27 avril 2026

Conseil Municipal - 2018 07 CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUILLET 2018

Déliberation - DELIBERATIONS Conseil Municipal 27 avril 2026

Conseil Municipal - 2018 05 CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MAI 2018

Conseil Municipal - 2018 12 CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DECEMBRE 2018

Conseil Municipal - 2018 04 CONSEIL MUNICIPAL du 11 avril 2018 Document publié le Mercredi 11 avril 2018 par la commune de Trévou-Tréguignec. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2018 04 CONSEIL MUNICIPAL du 11 avril 2018)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2018

COMPTE DE GESTION ET ADMINISTRATIF 2017 DU BUDGET PRINCIPAL : Section de fonctionnement Dépenses 1.033.319,36 €

Section de fonctionnement Recettes 1.292.625,74 €

Résultat à la clôture de l’exercice précédent : 2016 + 50.000,00 €

Résultat de clôture de l’exercice 2017 Excédent + 309.306,38 €

Section d’investissement Dépenses 1.004.083,02 €

Section d’investissement Recettes 978.380,83 €

Résultat à la clôture de l’exercice précédent : 2016 + 199.600,04 €

Résultat de clôture de l’exercice 2017 Déficit - 25.702.19 €

COMPTE DE GESTION ET ADMINISTRATIF 2017 DU BUDGET SUPÉRETTE : Section de fonctionnement Dépenses 1.027.06 €

Section de fonctionnement Recettes 12.466.67 €

Résultat à la clôture de l’exercice précédent : 2016 +10.695,62 €

Résultat de clôture de l’exercice 2017 Excédent + 22.135.23 €

Section d’investissement Dépenses 10.644.16 €

Section d’investissement Recettes 350.00 €

Résultat à la clôture de l’exercice précédent : 2016 + 6.716,01 €

Résultat de clôture de l’exercice 2017 Déficit - 3.578,15 €

COMPTE DE GESTION 2017 DU BUDGET FOYER LOGEMENT :

Section de fonctionnement Dépenses 429.892,70 €

Section de fonctionnement Recettes 454.064.57 €

Résultat à la clôture de l’exercice précédent : 2016 + 39.888.30 €

Résultat de clôture de l’exercice 2017 Excédent + 64.060.17 €

Section d’investissement Dépenses 6.038.99 €

Section d’investissement Recettes 6.310.96 €

Résultat à la clôture de l’exercice précédent : 2016 + 42.131.09 €

Résultat de clôture de l’exercice 2017 Excédent + 42.403.06 €

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, les comptes de gestion établis par Madame la Trésorière de LANNION et les comptes administratifs de 2017 de la commune avec lesquels ils concordent. TAUX D’IMPOSITION :

À l’exception de Monsieur Bernard DESCAMPS et de Madame Christelle GENTRIC qui votent contre, le conseil municipal vote les taux suivants : Taxe d’habitation : 13.86 % - Taxe foncière sur le non-bâti : 52.53 %. La taxe foncière sur le bâti : 18.21 %. Est augmentée pour compenser la baisse des dotations, les investissements conséquents et de la volonté de se rapprocher des taux de la commune de Trélévern. L’augmentation moyenne de la taxe foncière sur le bâti représente environ 20 € par foyer. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 :

BUDGET PRINCIPAL :

Le Budget Primitif 2018 est adopté par 9 voix « pour », 1 « contre », Monsieur Bernard DESCAMPS, et 1 « abstention », Madame Christelle GENTRIC et se décompose comme suit : 1.242.055,00 €uros en dépenses de Fonctionnement.

1.292.055,00 €uros en recettes de Fonctionnement soit un suréquilibre de 50.000,00 €uros. 2.054.648,07 €uros en Investissement (dépenses et recettes).

BUDGET DU FOYER LOGEMENT :

Le Budget Primitif 2018 du Foyer Logement est adopté par 10 voix « pour » et 1 « abstention » Madame Christelle GENTRIC et s’équilibre comme suit :

467.543,00 €uros en Fonctionnement.2

45.903,00 €uros en Investissement.

BUDGET SUPÉRETTE :

Le Budget Primitif 2018 de la supérette est adopté par 10 voix « pour » et 1 « abstention » Madame Christelle GENTRIC et s’équilibre comme suit :

55.785,89 €uros en Fonctionnement.

88.988,51 €uros en Investissement.

Monsieur Bernard DESCAMPS souhaite prendre la parole afin de préciser les raisons pour lesquelles il n’a pas validé le budget 2018 de la commune. Même s’il souligne la bonne tenue des comptes en fonctionnement, Monsieur Bernard DESCAMPS déplore la dégradation du service public (diminution des heures d’ouverture de l’Agence Postale de 8 H30 par semaine, recul de l’âge pour prétendre au repas des anciens, nettoyage des vitres des bâtiments communaux retardé...) Concernant l’investissement, Monsieur Bernard DESCAMPS pense que l’enveloppe budgétaire est trop importante et le recours à plusieurs emprunts risque d’avoir une incidence négative sur les projets des municipalités futures. Monsieur Philippe STEUNOU met l’accent sur le projet structurant que représente la salle des sports et s’engage à ce que les charges de remboursement d’emprunt de la commune, en fin de mandat, ne soient pas supérieures à ce qu’elles étaient lors de l’élection de l’équipe actuelle.

Monsieur Bernard DESCAMPS pense que le montant T.T.C. de la salle des sports soit 1.430.349,53 €uros sera supérieur à celui annoncé initialement lors des vœux de 2017.

Monsieur le Maire et Monsieur Jean BODSON lui répondent que c’était le bon moment pour lancer ce projet compte tenu de la baisse des coûts des matériaux à l’époque et du taux des emprunts très intéressant et que sans cette réactivité la salle des sports n’aurait jamais vu le jour.

PRÊT RELAIS DE 300.000,00 €uros

Dans l’attente du reversement du F.C.T.V.A. en 2019, le conseil municipal, par 10 voix pour et une contre Mme Christelle GENTRIC, donne son accord pour la réalisation d’un prêt auprès de la Banque Postale de 300 000 € pour le préfinancement de la salle de sport.

SALLE DE SPORTS :

La société A.G. Coordination de GUINGAMP se substituera à T.P.F. Ingénierie de PLERIN pour la mission S.P.S. de la salle de sports.

EXTENSION DE L’ ÉCLAIRAGE PUBLIC :

- Le conseil municipal approuve le projet d’aménagement de l’éclairage public sur la route de Port Blanc, en deux tranches de travaux. La première tranche consiste à poser un mât à proximité immédiate du carrefour du Royau pour un montant estimatif H.T. de 2.100 €uros. 10 voix pour et une voix contre, Monsieur Bernard DESCAMPS qui déplore que les deux tranches de travaux n’aient pas été retenues car la pose d’un seul mât n’est pas suffisant pour délimiter et sécuriser l’entrée de de la commune. Messieurs Philippe STEUNOU et Jean BODSON acquiescent et, au vu des contraintes budgétaires, proposent de budgétiser la pose des 3 mâts restant sur le budget 2019.

- Le conseil municipal approuve le projet d’aménagement de l’éclairage public sur le parking de la supérette, présenté par le Syndicat Départemental d’Énergie des Côtes d’Armor pour un montant estimatif H.T. de 9.850,00 €uros.

ACQUISITION D’UNE PARCELLE RUE DE KER-AWELL :

Le conseil municipal donne son accord pour l’acquisition d’une parcelle de 236 m², appartenant aux consorts OLLIVIER, en bordure de la rue de Ker-Awell, pour l’euro symbolique. ACHAT D’UNE PARCELLE RUE DE KERGADIC :

Le conseil municipal décide d’acheter une parcelle, appartenant à Monsieur Robert BARREAU, d’une contenance de 359 m² pour l’euro symbolique. Ce terrain est destiné à devenir une voirie pour distribuer quatre parcelles de terrains à bâtir dont l’une est déjà construite. Les frais occasionnés par cette cession seront à la charge du cédant et les travaux, quels qu’ils soient, seront supportés par les colotis qui devront s’engager à livrer une voirie et des réseaux aux normes.

QUESTIONS DIVERSES :

Avant de conclure le conseil municipal, le Maire demande aux élus leur avis sur la possibilité d’une discussion avec la commune de TRÉLÉVERN sur le projet d’une éventuelle fusion. À l’unanimité, les élus réservent une suite favorable pour l’ouverture de discussions.