Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal 3 avril 2025

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Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal 3 avril 2025 Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Saint-Alban. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal 3 avril 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement, CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-ALBAN

PROCES-VERBAL

Séance du 3 avril 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le trois avril, à dix-huit heures trente, le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni

sous la présidence de Mme Magalie HOUZÉ, Maire-Adjointe.

Présents: Nathalie BEAUVY, Magalie HOUZE, Loïc DAVID, Monique HOURDIN, Yvonnick PÉCHEU, Yolande

RODRIGUES, Gérard MEUNIER, Clarisse MILLEVILLE, Isabelle LARMET, Patrick GALLERY DES GRANGES, Denis

BERTRAND, Mathieu LANGLAIS, Séverine BOCHER

Absents : Chantal ROUXEL, Claude GROGNEUF, Alan BLOUIN, Cindy GUICHARD, Nicolas PERSON

Secrétaire de séance : le Conseil a choisi pour secrétaire de séance Mme Monique HOURDIN

ORDRE DU JOUR

Budget général : présentation et vote du compte financier unique 2024

Budget général : affectation du résultat de fonctionnement 2024

Budget général : présentation et vote du budget primitif 2025

Subvention au budget du CCAS

Subvention aux associations

Participation aux frais de fonctionnement de l’école privée Saint-Guillaume

Vote des taux d'imposition des taxes locales 2025

Clôture du budget annexe de la Caisse des écoles

Tarifs du marché saisonnier

. Réhabilitation et réaménagement de la salle polyvalente : avenant n°1 au iot n°1

. Réhabilitation et réaménagement de la salle polyvalente : avenant n°2 au lot n°1

. Réhabilitation et réaménagement de la salle polyvalente : avenant n°1 au lot n°4

. Réhabilitation et réaménagement de la salle polyvalente : avenant n°1 au lot n°5

Réhabilitation et réaménagement de la salle polyvalente : avenant n°1 au lot n°8

Réhabilitation et réaménagement de la salle polyvalente : avenant n°1 au lot n°9 2 o

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{retiré de

l’ordre du jour)

16. Compte-rendu des délégations au maire

En préambule, présentation par Monsieur Jean-Louis TRECULT, Conseiller aux décideurs locaux, de l'analyse financière

rétrospective 2020-2024.

1. Budget général : présentation et vote du compte financier unique 2024

Considérant que le Conseil municipal doit se prononcer sur l'exécution du compte financier unique qui regroupe les comptes

établis par les services de la commune et ceux du Service comptable général ;

Sous la présidence de Mme Magalie HOUZÉ, Maire-Adjointe, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte

financier unique du budget principal de la commune, comme suit :

RECETTES 2024 | REPORT TOTAL DÉPENSES RESULTAT

EXCEDENT RECETTES 2024

2023 2024

SECTION DE 1889 358,67€ |100000€ 1989 358,67 € | 1322 420,48€ | + 666 938,19 €

FONCTIONNEMENT

SECTION 840 160,37 € 279 772,80 € | 1119933,17 € | 633 446,25 € + 486 486,92 €

D'INVESTISSEMENT

Soit un excédent de fonctionnement de 666 938,19 € et un excédent d'investissement de 486 486,92 €.

Madame Nathalie BEAUVY, Maire, a quitté la salle avant le vote.

Adopté à l’unanimité.2. Budget général : délibération d'affectation du résultat 2024

Les résultats du compte financier unique 2024 du budget principal de la commune font apparaître un excédent de

fonctionnement d’un montant de 666 938,19 €,

Considérant que, conformément à l'instruction comptable M57, le Conseil municipal doit se prononcer sur l'affectation du

résultat de la section de fonctionnement du compte financier unique 2024 ;

Considérant les résultats de l’année 2024 du budget principal de la commune,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

-__ d’affecter l'excédent de fonctionnement 2024 du budget principal de la commune au budget primitif 2025 comme

suit :

Section d'investissement Compte 1068 566 938,19 €

Section de fonctionnement Compte 002 100 000 €

- d'autoriser Madame le Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

Adopté à l'unanimité.

3. Budget général : vote du budget primitif 2025

Le budget primitif 2025, dont la présentation est détaillée en annexe, est soumis à l’approbation du Conseil municipal. Il

présente les équilibres suivants :

DÉPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 1719750€ 1719 750€

Section d'investissement 1 866 215.01 € 1 866 215.01 €

TOTALE 3 585 965.01 € 3 585 965.01 €

Le Conseil municipal est invité à étudier la proposition de budget primitif 2025 et, à l'issue des débats, à voter les crédits par

chapitre en section de fonctionnement et par chapitre et opération en section d'investissement.

Considérant que les sections de fonctionnement et d'investissement du budget primitif de la commune pour l'exercice 2025

s'équilibrent en dépenses et en recettes pour les sommes respectives de 1 719 750 € en fonctionnement et 1 866 215.01 € en

investissement ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte le budget primitif 2025 tel qu'annexé au présent document.

Adopté à l'unanimité.

4. Budget général : subvention au budget du CCAS

Pour contribuer à l’équilibre du budget et que le CCAS ne se retrouve pas en difficultés financières, Madame Le Maire propose

de verser une subvention d’un montant de 5 000 euros pour l’année 2025.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

-__ Approuve l'attribution d’une subvention de 5 000 euros au CCAS,

- _ S'engage à inscrire la somme correspondante à l’article 657363 du budget primitif 2025,

-__ Autorise Madame le Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

Adopté à l'unanimité.

5. Budget général : subventions aux associations

Madame le Maire présente le tableau des subventions au Conseil municipal tel qu’il a été proposé à la commission des

finances ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré

- Approuve l'attribution des subventions telles qu’elles sont définies sur le document joint,

- S'engage à inscrire la somme de 25 000 € à l'article 65748 du budget primitif 2025,

- _ Rappelle que le versement des subventions est subordonné à la présentation du bilan de l’année précédente,

- Rappelle que le versement de la subvention dite « Projets culturels et sportifs » des deux écoles est subordonné

à la présentation des justificatifs des dépenses,

- Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cette

délibération.

Ne prennent pas part au vote, en qualité de membre d'une association :

- Mme Monique HOURDIN, pour la subvention allouée au Comité des fêtes ;

- M. Loïc DAVID, pour la subvention allouée aux Donneurs de sang ;

- M. Mathieu LANGLAIS, pour la subvention allouée à la Société de chasse albanaise.

Adopté à la majorité.6. Budget général : participation aux frais de fonctionnement de l’école privée Saint-Guillaume

Madame le Maire propose de réévaluer le montant de la participation communale de 800 € à 820 € par élève pour l’année

2025. Elle rappelle que cette subvention est versée en deux fois {avril et octobre) et qu’elle est basée sur le nombre d'élèves

domiciliés sur la commune, présents au 1* janvier de l’année en cours {classes maternelles à partir de l’âge légal d'inscription

au 1° janvier, classes primaires).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- _ Approuve l'attribution d'une participation de 820 euros par élève,

- S'engage à inscrire la somme de 45 920 € à l’article 6558 du budget primitif 2025,

-__ Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cette

délibération.

Adopté à l'unanimité.

7. Fiscalité : vote des taux d'imposition des taxes locales

Conformément à l’article 1636 B sexies du Code général des impôts et afin de permettre aux services fiscaux d’appliquer les

taux de la fiscalité directe locale, il est proposé aux membres du Conseil municipal de voter les taux des taxes suivantes :

- taxe sur le foncier bâti,

- taxe sur le foncier non bâti,

- taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Le projet de budget primitif 2025 est établi sur la base d'un produit fiscal de 840 000 € prenant en compte le maintien des taux

votés en 2024, Ainsi, il est proposé de reconduire en 2025 les taux votés au titre de l’année 2024, soit : pour la taxe foncière

sur les propriétés bâties : 33.59 %, pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 60.65 %, pour la taxe d'habitation sur

les résidences secondaires : 14.26%

Sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

e Décide de reconduire les taux applicables à la taxe foncière sur le bâti, à la taxe foncière sur le non bâti, à la taxe

d’habitation sur les résidences secondaires, soit :

Foncier bâti 33.59 %

Foncier non bâti 60.65 %

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 14.26 %

+ Charge Madame le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l’administration fiscale.

Adopté à l'unanimité.

8. Clôture du budget annexe de la Caisse des écoles

Les articles L. 212-10 et suivants et R. 212-24 et suivants du code de l'éducation précisent les modalités de création, de

fonctionnement et de dissolution d'une caisse des écoles. L'article L. 212-10 prévoit qu'« une délibération du conseil municipal

crée, dans chaque commune, une caisse des écoles, destinée à faciliter la fréquentation de l'école par des aides aux élèves en

fonction des ressources de leur famille », mais aussi que « lorsque la caisse des écoles n'a procédé à aucune opération de

dépenses ou de recettes pendant trois ans, elle peut être dissoute par délibération du conseil municipal ».

Pour des motifs de cohérence fonctionnelle et de simplification administrative, la Caisse des écoles avait été mise en sommeil

dès le 1% janvier 2022 et les activités et charges budgétaires inscrites au budget général de la commune.

En l'absence d'opérations comptables depuis le 31 décembre 2021, il convient d’arrêter le compte administratif de la caisse

des écoles selon le compte de résultat annexé, laissant apparaître un excédent de fonctionnement de 15 147,33 €. Le résultat

sera intégré dans le budget de la commune. Au vu de l’inactivité et de l'absence de mouvement financier depuis plus de 3 ans

de la caisse des écoles, Madame le Maire propose d'approuver sa dissolution, à compter du 1er mai 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- APPROUVE la dissolution de la Caisse des écoles de SAINT-ALBAN ;

- APPROUVE la clôture du budget annexe afférent à la Caisse des écoles ;

- AUTORISE le Comptable public à passer les écritures comptables de dissolution du budget de la Caisse des écoles et précise

que l'actif et le passif du budget de la Caisse des écoles seront intégrés au budget principal de la commune par opérations

d'ordre non-budgétaire, sur lexercice 2025 ;

- ARRETE les comptes de la caisse des écoles à la date de sa dissolution dont les résultats de fonctionnement seront intégrés

au budget principal de la commune ;

- AUTORISE Madame le Maire à accomplir les formalités nécessaires afférentes à cette dissolution.

Adopté à l'unanimité.9. Tarifs du marché saisonnier

Madame Le Maire propose de reconduire le marché du dimanche sur la période du 20 avril 2025 au 31 août 2025, parking

communal du Poirier. Les tarifs proposés sont :

- Emplacements gratuits en avril, mai et septembre,

- Abonnement (14 marchés) pour les permanents : 0.80 € ml

- Occasionnels ou permanents ne prenant pas d'abonnement : 1.15 € le ml

- Pasticheurs, démonstrateurs : 8.00 € l'emplacement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

-__ Adopteles tarifs proposés,

- Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de ces décisions.

Adopté à l'unanimité.

10. Réhabilitation et réaménagement de {a salle polyvalente — Avenant n°1 au lot n°1 Le lot n°1 « Terrassement — VRD — Gros œuvre » a été attribué à la SAS BIDAULT MAÇONNERIE. Des travaux complémentaires

ont été réalisés lors de la démolition de la dalle avant de la salle. Les travaux prévus de désamiantage n'ont pas été nécessaires.

Le montant des travaux en plus-value s'élève à 5 020.97 € HT.

Le montant des travaux en moins-value s'élève à 6 097.88 €

Montant du marché initial : 195 000 € HT

Montant de l'avenant n°1 : - 698.16 € HT

Nouveau montant du lot n°1 : 194 301.84 € HT, soit -0.36% de diminution.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, dans le cadre des travaux réhabilitation et réaménagement de la salle

polyvalente,

Ÿ_ Valide l’avenant n°1 au lot n°1 attribué à l’entreprise SAS BIDAULT MAÇONNERIE ;

Ÿ”_ Autorise Madame le Maire à signer l'avenant susvisé, ainsi que tous documents s’y rapportant pour son exécution.

Adopté à l'unanimité.

11. Réhabilitation et réaménagement de la salle polyvalente - Avenant n°2 au lot n°1 Le lot n°1 « Terrassement — VRD — Gros œuvre » a été attribué à la SAS BIDAULT MAÇONNERIE. Les conditions de mise en œuvre du coffret électrique par Enedis sont plus contraignantes que lors de la demande initiale de raccordement, il convient donc de modifier son emplacement. Aussi, les travaux supplémentaires suivants sont à prévoir : création d’une tranchée pour installer deux fourreaux.

Par ailleurs, il à été constaté que le bac dégraisseur de la cuisine municipale était cassé. Une proposition pour la fourniture et

la pose d’un nouveau bac est présentée.

Le montant des travaux supplémentaires s'élève à 21 586.52 € HT.

Montant du marché initial : 195 000 € HT

Montant de l'avenant n°1 pour rappel : - 698.16 € HT

Montant de l'avenant n°2 : 21 586.52 € HT

Nouveau montant du lot n°1 : 215 888.36 € HT, soit +10.71 % d'augmentation.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, dans le cadre des travaux réhabilitation et réaménagement de la salle

polyvalente,

* Valide lavenant n°2 au lot n°1 attribué à l’entreprise SAS BIDAULT MAÇONNERIE ;

Y_ Autorise Madame le Maire à signer l'avenant susvisé, ainsi que tous documents s’y rapportant pour son exécution.

Adopté à l'unanimité.

12. Réhabilitation et réaménagement de la salle polyvalente — Avenant n°1 au lot n°4 Le lot n°4 « Menuiseries extérieures aluminium — Métallerie » a été attribué à la SARE BIDAULT MENUISERIE. Il a été constaté

que la fourniture et la pose d’une porte métallique avaient été omises.

Le montant des travaux supplémentaires s'élève à 2 673.12 € HT.

Montant du marché initial : 74 000 € HT

Montant de l'avenant n°1 : 2 673.12 € HT

Nouveau montant du lot n°4 : 76 673.12 € HT, soit +3.61% de diminution.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, dans le cadre des travaux réhabilitation et réaménagement de la salle

polyvalente,

4 Valide l'avenant n°1 au lot n°4 attribué à la SARL BIDAULT MENUISERIE ;

Y”_ Autorise Madame le Maire à signer l’avenant susvisé, ainsi que tous documents s’y rapportant pour son exécution.

Adopté à l'unanimité.13. Réhabilitation et réaménagement de la salle polyvalente -— Avenant n°1 au lot n°5 Le lot n°5 « Menuiseries intérieures — Parquet » a été attribué à la SARL BIDAULT MENUISERIE. La réalisation de certaines prestations ne sont plus nécessaires : organigramme des clés, fourniture d’un bloc-porte et d’une butée de porte. Le montant des travaux en moins-value s'élève à 928.16 € €

Montant du marché initial : 115 000 € HT

Montant de l’avenant n°1 : - 928.16 € HT

Nouveau montant du lot n°5 : 114 071.84 € HT, soit -0.81% de diminution

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, dans le cadre des travaux réhabilitation et réaménagement de la salle

polyvalente,

Valide l'avenant n°1 au lot n°5 attribué à l’entreprise SARL BIDAULT MENUISERIE ;

*_ Autorise Madame le Maire à signer l'avenant susvisé, ainsi que tous documents s'y rapportant pour son exécution.

Adopté à l'unanimité.

14. Réhabilitation et réaménagement de la salle polyvalente — Avenant n°1 au lot n°8 Le lot n°8 « chauffage-ventilation-plomberies-sanitaires », attribué à la SAS EREO, proposait plusieurs options. Afin de faciliter

la mise en marche/arrêt du chauffage, il est proposé de retenir la PSE n°5 en vue d'installer une gestion technique centralisée

du système (GTC). En vue de prévoir un départ chauffage pour la zone bibliothèque, il convient de retenir la PSE n°7.

PSE n°5 : le montant l'option s'élève à 8 490.16 € HT.

PSE n°7 : le montant de l'option s'élève à 1 579.56 € HT

Montant du lot au marché initial : 116 079.89 € HT

Montant de l'avenant n°1 : 10 069.72€ HT

Nouveau montant du lot n°8 : 126 149.61 € HT, soit +8.67% d'augmentation.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, dans le cadre des travaux réhabilitation et réaménagement de ia salle

polyvalente,

Ÿ__ Valide l’avenant n°1 au lot n°8 attribué à l’entreprise SAS EREO ;

Ÿ_ Autorise Madame le Maire à signer l’avenant susvisé, ainsi que tous documents s’y rapportant pour son exécution.

Adopté à l'unanimité.

15. Réhabilitation et réaménagement de la salle polyvalente — Avenant n°1 au lot n°9 Le lot n°9 « électricité », attribué à la société ALLEZ et Cie, requiert la réalisation de travaux supplémentaires. Les conditions

de mise en œuvre du coffret électrique par Enedis sont plus contraignantes que lors de la demande initiale de raccordement,

il convient donc de modifier son emplacement. Aussi, des travaux supplémentaires sont à prévoir. Montant du lot au marché

initial : 95 942.10 € HT

Montant de l'avenant n°1 : 10 350.80 € HT

Nouveau montant du lot n°9 : 106 292.90 € HT

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, dans le cadre des travaux réhabilitation et réaménagement de la salle

polyvalente,

Ÿ Valide l'avenant n°1 au lot n°9 attribué à société ALLEZ et Cie ;

*_ Autorise Madame le Maire à signer l'avenant susvisé, ainsi que tous documents s'y rapportant pour son exécution.

Adopté à l’unanimité.

16. Compte-rendu des délégations au maire

Vu les délégations prises du 16/01/2025 au 31/03/2025 ;

Date Objet Société Montant TIC

29/01 Sanitaires du Poirier Sarl Boivin 2760€

29/01 Sanitaires du Poirier Sarl Serrandour 2 140.20

29/01 Sanitaires du Poirier SAS LP Bretagne 3 947.94 €

05/02 Diagnostic amiante sol Sarl Géocapa 1 453.80 €

05/02 Rénovation salle polyvalente Boulet Architectes 2013 €

05/02 Repas L'Attraction 2005 €

12/02 Sanitaires du Poirier Sarl Boivin 3546.46€

19/02 Rénovation salle polyvalente Sarl Bretagne Déconstruction 7016€

19/02 Rénovation salle polyvalente Sarl OPI 2601.27 €

19/02 Rénovation salle polyvalente SAS EREO 2 993.27 €

19/02 Eparage 2024 ETA Folliard 6 093€

26/02 Rénovation salle polyvalente SAS LAVIGNE Démolition 6G745€26/02 Rénovation salle polyvalente SAS BIDAULT 11973.22€

26/02 Sanitaires du Poirier Sarl Serrandour 3 707.88 €

26/02 Arroseur stade SAS Arrosage distribution 2 545.08 €

05/03 Révision du PLU Sarl Prigent et associés 1 800 €

05/03 Rénovation salle polyvalente Boulet Architectes 2 640.04 €

19/03 Sanitaires du Poirier Sari BENOIT Nicolas 6154.43 €

19/03 Accompagnement PLU SPL Baie d'Armor Aménagement 2400€

19/03 Sanitaires du Poirier Sarl Terre et Mer Constructions 1176€

19/03 Rénovation salle polyvalente Sarl Camard TP 7732.50€

19/03 Rénovation salle polyvalente SAS Armor Peinture 1136.59 €

19/03 Rénovation salle polyvalente SAS BIDAULT 23 870.89 €

19/03 Assurance dommage aux biens GROUPAMA Loire Bretagne 11 261.23 €

31/03 Rénovation salle polyvalente Sarl Armor revêtement 5 549.76 €

Après présentation, le Conseil municipal, PREND ACTE des délégations ci-dessus.

Madame le Maire

Nathalie BEAUVY

ni — Le Secrétaire de séance Monique HOURDIN