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Déliberation - 23 051 convention de partenariat relative au programme watty
Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Bernières-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 23 051 convention de partenariat relative au programme watty)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Changement climatique,
DELIBERATION
COMMUNE DE BERNIERES-SUR-MER
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Séance du 15 juin 2023
L’an deux mille vingt-trois, le quinze juin à vingt heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la commune de Bernières-sur-Mer, dûment convoqués le 10 juin 2023, sous la présidence de Monsieur Thomas DUPONT-FEDERICI, Maire.
Nombre de Membres
Afférents au conseil En exercice Qui ont délibéré
19 19 17
Présents : Monsieur DUPONT-FEDERICI Monsieur TREFOUX, Madame LEMOINE, Madame MOREL,
Monsieur OLLIVIER, Madame WINDELS, Monsieur HAMEL, Madame LEBERTRE, Monsieur GODEL,, Monsieur LE BRETON, Madame MOULIN, Monsieur ENGEL, Monsieur BENOIST, Madame LENOEL
Absents excusés : Monsieur VIGNANCOUR à donné pouvoir à Monsieur DUPONT-FEDERICI Madame CARPENTIER a donné pouvoir à Monsieur OLLIVIER
Monsieur COISEL a donné pouvoir à Monsieur TREFOUX
Monsieur LEPORTIER, Madame TERRIER
Secrétaire de Séance : Madame LEMOINE
23-051 CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE AU PROGRAMME WATTY |
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que depuis la rentrée de septembre 2021, la commune participe au déploiement du
programme WATTY relatif à la sensibilisation écologique, avec Eco CO2 et la communauté de
communes Cœur de Nacre.
Le programme a été sélectionné en juillet 2012 par le ministère de l’écologie, du développement
durable et de l’énergie à la suite de l’appel à projet sur les programmes d’information CEE (Certificats
d’Economies d’Energie).
Le déploiement du programme était envisagé dans un premier temps pour les années scolaires 2021-
2022, 2022-2023 sur les écoles primaires du territoire pendant le temps scolaire.
Le programme WATTY à l’école est déployé dans 9 classes et 5 écoles de la communauté de
communes Cœur de Nacre : Courseulles sur Mer 2 classes, Douvres la Délivrande 2 classes, Reviers et
Fontaine Henry 1 classe par regroupement scolaire, Bernières sur Mer 2 classes et Langrune sur Mer 2
classes, pour un coût 2 840,40€ TTC par année scolaire. Ce qui représente un coût par classe par année
scolaire de 315,60€ TTC.
Par avenant n° 1, une modification du nombre de classes et d’écoles participantes au Programme pour
l’année 2022-2023, entrainant une modification du plan de financement a été actée. Ajout d’une classe
pour Saint Aubin sur Mer et 2 classes pour Douvres la Délivrande, soit au total 12 classes et 5 écoles
pour un coût de 3 783,60€TTC, soit 315,30€TTC par classe. Bernières-sur-Mer, Courseulles-sur-Mer, Douvres la Délivrande et Langrune-sur-Mer souhaitent
prolonger ce programme pour l’année scolaire 2023-2024 pour 9 classes. Le coût est de 2 7S4€TTK,
soit 306€ TTC par classe.
La commune de Bernières-sur-Mer porte le projet au nom des autres communes. Elle réglera au nom
des autres communes les différentes factures, et émettra des titres de recettes au nom des communes
partenaires pour le remboursement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des pouvoirs, autorise Monsieur le Maire :
+ À SIGNER tous documents nécessaires pour le bon déroulement du déploiement du Programme WATTY au sein des écoles du territoire de Cœur de Nacre ;
+ A EMETTRE les titres correspondants au nombre de classes participantes pour chaque commune partenaire.
VOTE : POUR : 17
Pour extrait conforme,
Le Maire, L
Thomas DUPONT #Æ
Accusé de réception en préfecture 014-211400668-20230615-23-051-DE Date de télétransmission : 19/06/2023 Date de réception préfecture : 19/06/2023