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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0025 2024 fast vote compte administratif 2023 budget bâtiments vocation économique
Document publié le Lundi 31 juillet 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0025 2024 fast vote compte administratif 2023 budget bâtiments vocation économique)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:del..
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld...
Acte
à
classer
del_0025_ 2024
1
2
3
4
5
6
En
préparation
Pour
signature
Prêt
à transmettre
En
attente
retour
>
AR
reçu
<
Classé
Préfecture
Identifiant
FAST
:
ASCL
2
2024-04-19715-43-33.00
( MI252509676
)
Identifiant
unique
de
l'acte
:
027-200065787-20240415-del_0025_2024-BF
( Voir
l'accusé
de
réception
associé
LE.
Objet
de
l'acte:
del
0025
2024
vote
compte administratif” BE
idge
t bâtiments
vocation
économique
La
Certifié
Date
de
décision
:
15/04/2024
“
ere
Conforme
Nature
de
l'acte
:
Documents
budgétaires
et
financiers
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7.5.
Subventions
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
:
Acte :
pesallpidobCA2023BP84
84...
Multicanal
:
Non
Pièces
jointes :
del
0025
2024
vot.
Type
PJ:
/0_DE
- Délibération
h
|
+
Imprimer
la
PJ
avec
le
tampon
AR
Groupe
émetteur
de
l'acte
:
TOUS
Classer Annuler Préparé
Date
19/04/24
à 15:43
Par
BUNEL
Nadège
Transmis
Date
19/04/24
à
15:43
Par
BUNEL
Nadège
Accusé
de
réception
Date
19/04/24
à
15:50
1 sur
1
22/04/2024,
09:03 Accusé
de
réception
en
préfecture
027-200065787-20240415-del
0025
_2024-BF
Date
de
télétransmission
: 19/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 19/04/2024
PONT.
AUDEMER
Acte
publié
le 22.04.24
a
VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
Nombre
de
conseillers
:
56
En
exercice
:
56
Présents
42
Votants
par
procuration
9
Absents
14
Total
des
votes
51
7.
Finances
locales
7.1
Décisions
budgétaires
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le quinze
avril
à 19h00,
les membres
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de Communes
de Pont-Audemer
Val
de
Risle,
légalement
convoqués
en
date
du
deux
avril
2024
se sont
réunis,
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de Monsieur
Courel.
TITULAIRES
PRESENTS
: Mme
DE
ANDRES,
M.
FOURNIER,
M.
BOUCHER,
M.
BISSON,
Mme
ROULAND,
Mme
GILBERT,
M.
BOUET,
Mme
DEFLUBE,
M.
BONVOISIN,
M.
TIHY,
M.
HANGARD,
Mme
DUONG,
M.
LAMY,
M.
CALMESNIL,
M.
MARIE,
Mme
CLUZEL,
M.
DARMOIS,
M.
CANTELOUP,
Mme
GAUTIER,
M.
TIMON,
Mme
DUTILLOY,
Mme
ROSA,
M.
BEAUDOUIN,
Mine
DUVAL,
Mme
MONLON,
M.
LEFRANCOIS,
M.
AUBE,
Mme
MOUCHEL,
M.
ANFRAY,
M.
MAUVIEUX,
M.
VALLEE,
M.
MORDANT,
M
ROBILLOT,
M.
DOUVYERE,
M.
SWERTVAEGER,
M.
COUREL,
M.
RUVEN,
M.
PLATEL,
M.
SIMON,
M.
LEGRIX,
M.
BLAS,
Mme
BOURNISIEN
TITULAIRES
EXCUSES
: M.
GIRARD,
Mme
DA
SILVA,
M.
LEROY,
M.
DUMESNIL,
M.
BARRE,
Mme
LOUVEL,
M
BURET,
Mme
CABOT,
M.
DUCLOS,
Mme
QUESNEY,
Mme
BOQUET,
Mme
BINET,
M.
SENINCK,
M.
BAPTIST
SUPPLEANTS
PRESENTS
M.
BESSARD,
Mme
DUHAMEL,
M.
MEAUDE,
M.
DUCLOS,
Mme
QUEVAL,
M.
VETEL
PROCURATIONS
: M.
GIRARD
à M.
TIHY,
Mme
DA
SILVA
à M.
BESSARD,
M.
LEROY
à M.
COUREL,
M.
DUSMENIL
à M.
SIMON,
M.
BARRE
à
M.
MEAUDE,
Mme
LOUVEL
à
M.
DARMOIS,
M.
BURET
à
Mme
DUTILLOY,
M.
DUCLOS
à
Mme
GAUTIER,
Mme
BOQUET
à Mme
QUEVAL
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
BONVOISIN
Del_ 0025 2024
Vote
du
Compte
administratif 2023
-Budget
bâtiments
à vocation
économique
Le
compte
administratif
retrace
l’ensemble
des
recettes
et
des
dépenses
effectivement
réalisées
par
la
Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle
sur
une
année.
Par
dérogation
à
l’article
L.1612-12
du
CGCT,
le
vote
de
l’organe
délibérante
arrêtant
les
comptes
de
la
collectivité
territoriale
au
titre de
l’exercice
2022
doit
intervenir
au
plus tard
le 31 juillet 2023.
Il permet
de
contrôler
la gestion
de
la collectivité,
ainsi
de
vérifier
que
les dépenses
annoncées
lors
du
budget
primitif sont bien
celles
réalisées.
Parallèlement,
le trésorier
principal
de
la collectivité
chargé
d’encaisser
les
recettes
et de
payer
les
dépenses
ordonnancées
par
le
Président,
élabore
le
compte
de
gestion
qui
doit
exactement
concorder
avec
le
compte
administratif. Les
résultats
2023
se
présentent
comme
suit
:
Section
de
Fonctionnement
Le
résultat
de
clôture
de
l’exercice
2023
en
fonctionnement
est
excédentaire
de
34
271.80
euros.
>
Les
recettes
de fonctionnement
s’élèvent
à 362
673.21
€ (dont
11
799.23
€ de
résultats
reportés
de
2022)
pour
l’exercice
2023
du
budget
à vocation
économique
de
la Communauté
de
Commune
de
Pont-Audemer
Val
de Risle
réparties
par chapitres
comme
suit :
Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
2
Place
de
Verdun
+
BP
429
+
27504
Pont-Audemer
Cedex
+
Tel
: 02.32.41.08.15
/
Fax
: 02.32.41.24,74
+
info@ccpavr.fr Accusé
de
réception
en
préfecture
027 20088787
-20240415-del_0025_2024-BF
[20
002
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE
22
70,72
€
11
799,23
€
48%
013
ATTENUATION
DE
CHARGES
242,20
€
-100%
70
VENTES
PRODUITS
FABRIQUES,
PRESTATIONS
DE
SERVICES
73
792,52
€
71
371,19
€
-3%
74
DOTATIONS
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
45
000,00
€
115
000,00
€
156%
75
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
161
205,74
€
151
321,14
€
-6%
77
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
292,35
€
7 488,77
€
2462%
18
TRAVAUX
EQUIPEMENT
EN
REGIE
ET
REDUCTION
DE
CHARGES
-
€
5 692,88
€
Total
Recettes]
303
303,53
€
362
673,21
€
+ + ++ +. ++ +. +
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
de
services
(chapitre
70)
: celle-ci
comprend
les provisions
pour
charges
de
la Pépinière
d'entreprises
Pont-Audemer
ainsi
que
les
provisions
pour
charges
des
ateliers
relais
de
Fourmetot.
|
Dotations,
subventions
et
participations
(chapitre
74):
pour
Péquilibre
du
budget
à
vocation
économique
la
Communauté
de
Communes
verse
une
subvention.
Cette
somme
provient
du
budget
principal
de
la Communauté
de Communes.
Autres
produits
de
gestion
courante
(chapitre
75)
: cette
somme
comprend
les
loyers
de
la pépinière
et
les
loyers
des
ateliers
Relais
de
Fourmetot.
Produits
exceptionnels
(chapitre
77)
: 7
488.77
euros,
dégrèvement
de
la taxe
foncière,
ainsi
que
des
remboursements
journaliers.
Travaux
équipements
en
régie
et
réduction
de
charges
(chapitre
78)
: 5 692.88
euros,
concerne
les
dépréciations
de créances.
Les
dépenses
de
fonctionnement
s’élèvent
à 328
401.41
€ pour
l'exercice
2023
du
budget
à vocation
économique
de
la Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de Risle réparties
par chapitre
comme
suit :
011
CHARGES
À
CARACTERES
GENERAL
116
996,08
€
106
108,80
€
-9%
012
FRAIS
DE
PERSONNEL
ET
CHARGES
ASSIMILEES
18
506,06
€
31
945,47
€
73%
042
OPE.D'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
102
675,04
€
101
521,00
€
-1%
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
25
663,80
€
66
920,12
€
161%
66
CHARGES
FINANCIERES
20
825,74
€
17
261,80
€
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
-
€
325,35
€|
68
DOTATIONS
AUX
AMORTISSEMENTS
ET PROVISIONS
6 837,58
€
4 318,87
€
-37%
Total
Dépenses!
291
504,30
€
328
401,41
€
“Charges
à caractères
général
(chapitre
OT 1)
:
‘ prestations
de
services
réalisées
au
cours
de
l’exercice
2023
par
les
différents
services.
%
Frais
de
personnel
et charges
assimilées
(chapitre
012)
: 31
945.47
euros
amortissements.
%
Autres
charges
de gestion
courante
(chapitre
65):
66
920.12
euros,
concerne
principalement
les
admissions
en
non-valeur
ainsi
que
les effacements
de dette
pour
la somme
de
66
691 .20 euros
et 228.92
euros
de
dépenses
paie.
%
Charges
financières
(chapitre
66)
:
contractés
par la collectivité.
#
Opération
d'ordre
de
transferts
entre
sections
(chapitre
042):
106
108.80
euros,
dépenses
de
fluides,
fournitures
et
101
521
euros,
correspondant
aux
17
261.80
euros,
remboursement
des
intérêts
des
emprunts Accusé
de
réception
en
préfecture
027-200065787-20240415-det_0025_2024-BF Date
de
tététransmission
: 19/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 19/04/2024
%
Charges
exceptionnelles
(chapitre
67)
: 325.35
euros,
intérêts
d’acquisition
d’un
terrain
à hauteur
de
230.93
euros
et de
94.42
euros
de
dépenses
paie.
#
Dotations
aux
amortissements
ef provisions
(chapitre
68):
4318.87
euros,
correspondant
à
la
dépréciation
de
créances.
La
section
d’Investissement
Le
résultat
de
clôture
de
l’exercice
2023
en
investissement
est
excédentaire
de
212
100,49
euros
hors
restes
à
réalisés
inclus
et
est
excédentaire
de
195
584.97
euros
restes
à
réalisés
inclus.
>
Les
recettes
d’investissement
s’élèventà 339
980.60
€ (dont
238
459.60
€ au
compte
001
de
résultats
reportés
de
2022)
pour
le budget
annexe
à vocation
économique.
pores
001
EXCEDENT
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
/
273
628,81
€
238
459,60
€
040
OPE,D'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
102
675,04
€
101
521,00
€
1%
Total
Recettes!
376
303,85
€
339
980,60
€
+ #%#
Opération
d’ordre
de
transferts
entre
sections
(chapitre
040):
101
521
euros,
correspondant
aux
amortissements. >
Les
dépenses
d’investissement
s'élèvent
à
127
880.11
€ pour
l’exercice
2023
du
budget
annexe
à
vocation
économique.
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
124
056,02
€
116
584,88
€
-6%
204
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
VERSEES
-
€
4 017,80
€
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
13
788,23
€
7 271,43
€
47%
Total
Dépenses|
137
844,25
€
127
880,11
€
%.
Emprunts
et dettes
assimilées
(chapitre
16)
: 116
584.88
euros
réalisée
sur Pexercice
2022
correspondant
au
remboursement
du
capital
de
la dette
contractée
par
la collectivité,
%
Subventions
d'équipement
versées
(chapitre 204)
: 4 017.80
euros,
concerne
le solde
de la participation
étude
de
la cartonnerie.
%
Immobilisations
corporelles
(chapitre
21):
7277.43
euros,
cerne
principalement
l’acquisition
de
copieurs,
ainsi
que
l’investigation
des
causes
des
infiltrations.
Aussi
et au
regard
de ce qui précède,
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M4,
VU
Particle
L.5211-36
du
CGCT
prévoyant,
sous
réserve
des
dispositions
qui
leur
sont
propres,
que
les
dispositions
du
livre
[TT de
la deuxième
partie
sont
applicables
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale, VU
Particle
L1612-12
du
CGCT,
VU
Particle
L
2121-14
du
CGCT, Accusé
de
réception
en
préfecture
027-200065787-20240415-del_0025_2024-BF Date
de
télétransmission
: 19/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 19/04/2024
VU
Pavis favorable
de
la
commission
finances
en
date
du
25
mars
2024,
CONSIDERANT
la nécessité
d’arrêter
les
comptes
2023
avant
le 30 juin
2024.
CONSIDERANT
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
M.
Francis
COUREL
ne
prend
pas
part au
vote,
CONSIDERANT
l'élection
M.
Marie
Jean
DOUVYERE,
4" Vice-Président,
en
PAR
du
développement
économique
et de
la
lutte
contre
la désertification
médicale,
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir délibéré
À
l'unanimité,
Décide, >
D’APPROUVER
le compte
administratif 2023
du
Budget
annexe
à Vocation
Economique
présentant: o
En
recettes
de
fonctionnement
au
002
: 34
271,80
€
o
En
recettes
d’investissement
au
001
: 212
100.49
€ Pont-Audemer,
le
15
avril
2024
le Président
qui
certifie que
la présente
délibération
a été
adressée
à la Préfecture
de
l'Eure
Francis
COUREL