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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 118 2022 fast subvention de fonctionnement 2022 au budget batiment a vocation economique 1
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 18h23
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 118 2022 fast subvention de fonctionnement 2022 au budget batiment a vocation economique 1)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Collectivités territoriales,
a
PONT-AUDEMER VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
Nombre
de
conseillers :
56
En
exercice
:
56
Présents
35
Votants
par procuration
4
Absents
70
Total
des
votes
39
7.
Finances
locales
7.5
Subventions
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le dix-sept
octobre
à
19h00,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
légalement
convoqués
en
date
du
11
octobre
2022
se sont
réunis,
en session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Courel
TITULAIRES
PRESENTS
: Mme
DE
ANDRES,
M.
FOURNIER,
M.
BOUCHER,
M.
BISSON,
M.
BOUET,
Mme
DEFLUBE,
M.
DUMESNIL,
M.
BONVOISIN,
M.
TIHY,
M.
HANGARD,
Mme
DUONG,
M.
CALMESNIL,
M.
BARRE,
M.
MARIE,
Mme
CLUZEL,
Mme
LOUVEL,
M.
BEAUDOUIN,
Mme
DUTILLOY,
M.
CANTELOUP,
Mme
GAUTIER,
M.
VOSNIER,
M.
DARMOIS,
M.
DUCLOS,
M.
BURET,
Mme
MONLON,
M.
VALLEE,
M.
MORDANT,
Mme
BOQUET,
M.
COUREL,
M.
RUVEN,
M.
PLATEL,
M.
SIMON,
M.
LEGRIX,
M.
BLAS,
Mme
BOURNISIEN
TITULAIRES
EXCUSES
: Mme
DA
SILVA,
Mme
ROULAND,
Mme
GILBERT,
M.
LAMY,
M.
LEROUX,
Mme
ROSA,
M.
TIMON,
Mme
CABOT,
M.
LETELLIER,
M.
ROBILLOT,
M.
DOUYERE,
Mme
BINET,
M.
SWERTVAEGER,
M.
SENINCK
TITULAIRES
ABSENTS
: M.
GIRARD,
M.
LEROY,
Mme
DUVAL,
Mme
QUESNEY,
Mme
HAKI,
M.
MAUVIEUX,
M.
BAPTIST
PROCURATIONS
: Mme
ROULAND
à M.
BISSON,
M.
LAMY
à Mme
DUONG,
M.
TIMON
à M.
DUCLOS,
Mme
CABOT
à M.
VOSNIER SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
SIMON
N°
118-2022
Subvention
de
fonctionnement
2022
au
BVE
Afin
de
permettre
l’équilibre
budgétaire
du
BVE,
il est nécessaire
que
la Communauté
de
Communes
de
Pont-
Audemer
Val
de
Risle
verse
à ce
budget
annexe
un
complément
de
subvention
d’équilibre.
Pour
l’exercice
2022,
le montant
complémentaire
de
cette
subvention
s’élève
à
11
050
€.
Le
crédit
budgétaire
est
inscrit
au
chapitre
65
du
budget
principal
2022
de
la CCPAVR.
Aussi
au
regard
de
ce
qui précède,
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14,
VU
Particle
L.5211-36
du
CGCT
prévoyant,
sous
réserve
des
dispositions
qui
leur
sont
propres,
que
les
dispositions
du
livre
III
de
la
deuxième
partie
sont
applicables
aux
établissements
publics
de
coopération
|
intercommunale, CONSIDERANT
le vote
préalable
du
budget
principal
prévoyant
ces
crédits,
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité,
>
DECIDE
DE
VERSER
un
complément
de
subvention
d’équilibre
de
11
050
€ au
budget
annexe
« bâtiment
à vocation
économique
» de
la CCPAVR.
Pont-Audemer,
le
17
octobre
2022
le Président
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
et
Ÿ
Frar
Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
2
Place
de
Verdun
+
BP
429
+
27504
Pont-Audemer
Cedex
°
Tel
: 02.32.41.08.15
/
Fax
: 02.32.41.24.74
+
info@ccpavr.fr
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20221017-118-DE Date de télétransmission : 21/10/2022 Date de réception préfecture : 21/10/2022