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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0093 2023 fast Décision Modificative n°1 – Budget Bâtiment à vocation économique
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0093 2023 fast Décision Modificative n°1 – Budget Bâtiment à vocation économique)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Culture et patrimoine,
Acte
à
classer
del_0093_2023 1
2
3
À
5
6
En
préparation
Pour
signature
Prêt
à
transmettre
En
attente
retour
>
AR
reçu
<
Classé
Préfecture
è
Identifiant
FAST
:
Identifiant
unique
de
l'acte :
Objet
de
l'acte :
Date
de
décision
:
ASCL_2_2023-09-15716-55-34.00
( MI247528158
)
027-200065787-20230911-del_0093_2023-BF
( Voir
l'accusé
de
réception
associé )
LÉ
-
&
|
U\
Certifié
:_
Conforme
pesallpjdob_
842023021_ seal
11/09/2023
Nature
de
l'acte :
Matière
de
l'acte
:
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
. Documents
budgétaires
et financiers
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
Acte
:
Pièces
jointes:
pesallpidob
842023021_
seal. XML
Multicanal:
Non
del
0093
2023
Décision
Type
PJ
: /0_DE
-
Délibération
Modificative
n.1
- Budget
Bâtiment
à vocation
HE
économique.PDF
(=) imprimer
la PJ
avec
le tampon
AR
Groupe
émetteur
de
l'acte
:
TOUS
Classer Annuler
|
Préparé
Date
15/09/23
à
16:55
Par
BUNEL
Nadège
Transmis
Date
15/09/23
à
16:55
Par
BUNEL
Nadège
Accusé
de
réception
Date
15/09/23
à
17:01 ŸT
Accusé
de
réception
en
préfecture
027-200065787-20230911-del_0093_2023-BF Date
de
télétransmission:
15/09/2023
VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
Date
de
ré;
ti
éfect
: 15/09/2023
€
PONT-AUDEMER
Role PUDIÉ 1e 6 08.23
Nombre
de
conseillers
:
56
En
exercice :
56
Présents
30
. Votants
par
procur
ation
15
Absents
8
Total
des
votes
45
7
Finances
locales 7. 1 - Décisions
budgétaires
L’an
deux
mille vingt-trois,
le onze
septembre
à 19h00,
les membres
du
Conseil
Communautaire
dela
Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de Risle,
légalement
convoqués
en
date
du cinq
septembre
2023
se sont
réunis,
en session
ordinaire
sous
la présidence
de Monsieur
Courel,
TITULAIRES
PRESENTS
: Mme
DE
ANDRES,
Mme
DA
SILVA,
Mme
ROULAND,
M.
BOUET,
M.
TIHY,
M.
HANGARD,
Mme
DUONG,
M.
LAMY,
M.
CALMESNIL,
M.
MARIE,
M.
DARMOIS,
M.
CANTELOUP,
Mme
GAUTIER,
Mme
DUTILLOY,
Mme
ROSA,
Mme
LOUVEL,
M.
BEAUDOUIN,
Mme
DUVAL,
M.
BURET,
Mme
MONLON,
Mme
CABOT,
Mme
QUESNEY,
M.
AUBE,
M.
SWERTVAEGER,
M.
COUREL,
M.
SENINCK,
M.
RUVEN,
M.
SIMON,
M.
LEGRIX,
Mme
BOURNISIEN
TITULAIRES
EXCUSES:
M.
FOURNIER,
M.
BOUCHER,
M.
BISSON,
M.
LEROY,
Mme
DEFLUBE,
M.
DUMESNIL,
M.
BONVOISIN,
M.
BARRE,
M.
TIMON,
M.
LEFRANCOIS,
M.
DUCLOS,
M.
VALLEE,
M.
MORDANT,
Mme
BOQUET,
M.
DOUYERE,
Mme
BINET,
M.
PLATEL,
M.
BLAS
SUPPLEANTS
PRESENTS
: M.
DELONGUEMARE,
M.
MEAUDE,
Mme
QUEVAL,
M.
VETEL,
Mme
MONTIER
PROCURATIONS
: M.
FOURNIER
à M.
MARIE,
M.
BOUCHER
à M.
DELONGUEMARE,
M.
BISSON
à Mme
ROULAND,
M.
LEROY
à M.
COUREL,
Mme
DEFLUBE
à M.
BOUET,
M.
DUMESNIL
à M.
SIMON,
M.
BONVOISIN
à Mme
DE
ANDRES,
M.
BARRE
à M.
MEAUDE,
M.
TIMON
à M.
DARMOIS,
M.
LEFRANCOIS
à M.
CANTELOUP,
M.
DUCLOS
à Mme
GAUTIER,
M.
VALLEE
à M.
TIHY,
M.
MORDANT
à M.
RUVEN,
Mme
BOQUET
à Mme
QUEVAL,
M.
BLASà Mme
BOURNISIEN
SECRETAIRE
DE
SEANCE:
Mme.
DA
SILVA
del 0093
2023 Décision
Modificative
n°1
— Budget
Bâtiment
à vocation
économique.
La
présente
décision
modificative
a pour
objet
de
procéder
aux
ajustements
nécessaires
sur
les crédits
votés
au
budget
primitif 2023
comme
suit :
La
section
de
fonctionnement
s’équilibre
en
dépenses
et recettes
à hauteur
de
19
114
€,
comprenant
:
En
dépenses :
-
Nature
6542
(créances
éteintes)
pout
la
somme
de
36
072
euros,
correspondant
à
la
clôture
pour
insuffisance
de
l’actif de
3
sociétés,
suite
à leur
liquidation
judiciaire.
|
-
Nature
6688
(autres)
réduction
de
la somme
de
6 500
euros,
permettant
l’équilibre
de
la DM.
|
-
Nature
6188
(autres
frais
divers)
réduction
de
la somme
de
10
458
euros,
Fer mettant
l’équilibre
de
|
la DM.
Gestionnaire
|Fonction
Nature
|Chapitre
Antenne
Libellé
. Montant
SF
foo
16542
65
PEPINIERPA
CREANCES
ETEINTES
‘|
36
072,00
€
SF
[01
l6688
[66
FINANCES
|AUTRES
-
6
500,00
€
|
SF
[01
"6188
fo11
FINANCES _
|AUTRES
FRAIS
DIVERS
-10
458,00
€
TOTAL]
19
114,00
€
En
recettes
:
-__
Nature
70878
(par
d’autres
redevables)
pour
la somme
de
19
114
euros,
correspondant
au
rattrapage
des
charges
de
la pépinière
2022.
Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
2
Place
de
Verdun
+
BP
429
+
27504
Pont-Audemer
Cedex
*
Tel
: 02.32.41.08.15
/
Fax
: 02.32.41.24.74
+
info@ccpavrfr Accusé
de
réception
en
préfecture
027-200065787-20230911-del_0093_2023-BF Date
de
télétransmission
: 15/09/2023
Date
de
réception
préfecture
: 15/09/2023
Gestionnaire
[Fonction
|Nature
|Chapitre
| Antenne
Libellé
Montant
ECONOMIE
[90
[70878
[70
PEPINIERPA
|PAR
D'AUTRES
REDEVABLES |
19
114,00
€
TOTAL]
19
114,00
€
Aussi,
au
regard
de
ce
qui précède,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article L.1612-11;
VU
le budget
primitif 2023
délibéré
le
12
avril
2023.
CONSIDERANT
la nécessité
d’ajuster
les crédits
votés
au budget
2023,
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir délibéré
À
l'unanimité,
Décide,
>
D’APPROUVER
la décision
modificative
n°
1 du
budget
à vocation
économique
de
la Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle
exposée
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
19
114€
équilibré
en
section
de
fonctionnement.
Pont-Audemer,
le
11
septembre
2023
le
Président
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
: adressée
à la Préfecture
de
l'Eure