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unknown - Communauté de communes - Pays de Lumbres - 3 Reunion du 01 07 21 Document publié le Jeudi 1 juillet 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Lumbres - 3 Reunion du 01 07 21)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire, SEANCE DU JEUDI 1er JUILLET 2021

L’an deux mil vingt et un, le jeudi 1er juillet à 18 heures 30, le Conseil de Communauté s’est réuni sous la présidence de Monsieur Christian LEROY, Président, suite à la convocation en date du 23 juin 2021.

Présents :

Mesdames POURCHEL I. ; POULAIN P. ; COFFIN H. ; DELRUE J. (reçoit pouvoir de V. WESTENHOEFFER) ; BERQUEZ M.L. ; ROLLAND P. ; TAVERNE M.H. ; FOUACHE-DELBECQ S. ; MERLO S.

Messieurs PRUVOST M. ; PRUVOST J.P. (reçoit pouvoir de JM ALLOUCHERY) ; LECAILLE S. ; DENECQUE J.F. ; GARDIN J. ; LHEUREUX M. ; FRANQUE G.A. ; SENECAT D. ; DOMMANGET A. ; LAVOGEZ S. ; POURCHEL L. (reçoit pouvoir d’I. LEROY) ; DELATTRE J. ; CAUX P. ; OBERT O. ; FAUVIAUX F. ; CROQUELOIS J.M. ; DUFOUR O. ; CLABAUT A. ; FOURNIER D. ; COLIN G. ; PRINGAULT G. ; MONBAILLY V. (reçoit pouvoir de M. LEROY) ; WILQUIN G. ; COYOT J.C. (reçoit pouvoir de D. BRUSSELLE) ; CORDIER A. ; AMMEUX C. ; WACQUET P. ; TELLIER C. ; LAURENT S. ; VASSEUR D. ; DELANNOY J. ; WYCKAERT G. ; BEE D.

Absents excusés :

Mesdames WESTENHOEFFER V. (donne pouvoir à J. DELRUE) ; LEROY M. (donne pouvoir à V. MONBAILLY) ; LEROY I. (donne pouvoir à L. POURCHEL)

Messieurs ALLOUCHERY J.M. (donne pouvoir à JP PRUVOST) ; DUSART J.P. ; BRUSSELLE D. (donne pouvoir à JC COYOT) ; BACQUET J. ; LEFEBVRE S. ; MERLO O.

Monsieur Patrice CAUX est élu secrétaire.

DEVELOPPEMENT TERRITORIAL – ADOPTION DU CONTRAT DE

RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE (CRTE)

Rapporteur : Christian LEROY

Le gouvernement a affiché un objectif d’accompagner chaque territoire pour décliner, dans le cadre de ses compétences, un projet de relance et de transition écologique sur les domaines qui correspondent à ses besoins et aux objectifs des politiques territorialisées de l'État, dans le cadre d’un projet de territoire. Cet accompagnement fait ainsi l’objet d’un Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) passé entre l’Etat et le territoire.

De manière formelle, le CRTE décline, par orientation stratégique, des actions opérationnelles pour conduire sa démarche de transformation écologique, sociale, culturelle et économique du territoire à moyen et long terme en mobilisant dans la durée les moyens des partenaires publics et privés. Il s’agit d’un contrat évolutif et pluriannuel d’une durée de 6 ans.

Dans la circulaire en date du 21 novembre 2020 adressée aux Préfets de Région et de Département, le Premier Ministre a rappelé la vocation et les finalités de la démarche du CRTE à savoir : - associer à court terme (2021-2022) les territoires au Plan de Relance,- accompagner les collectivités pendant la durée de leur mandat (2022-2026) dans leur projet de territoire,

- impulser une démarche de simplification de la décentralisation dans la mesure ou le CRTE a vocation à être l’outil de contractualisation privilégié de l’Etat avec les territoires.

Les échanges avec les services de l’Etat ont confirmé la vocation du CRTE comme levier de la transition écologique. Ceci amènera nécessairement les collectivités à concevoir leurs projets avec une affirmation plus soutenue du caractère de transition écologique (réhabilitation énergétique, mobilité décarbonée ...).

Par courrier en date du 11 janvier 2021 adressé à Monsieur le Préfet de Département, les présidents de la CAPSO, de la CCPL et du Pôle Métropolitain de l’Audomarois (PMA) ont déclaré leur intention d’engager leur CRTE à l’échelle du pôle métropolitain pour assurer la cohérence avec les orientations stratégiques du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT). La mission d’animation de la démarche a été confiée à l’Agence d’urbanisme.

Au vu des échéances fixées par l’Etat (30 juin 2021), il convient donc à la CCPL de se prononcer sur le CRTE.

Dans sa conception, le CRTE se fonde sur une vision stratégique identifiée dans des documents de référence comme le SCOT, le projet du PMA, des Plans Climats Territoriaux de la CAPSO et de la CCPL. A la lumière d’un diagnostic et des enjeux de transition écologique du territoire, 8 axes stratégiques ont été définis constituant l’armature du plan d’actions :

- Axe 1 : Mettre en oeuvre une stratégie de mobilité sobre, efficace et solidaire et décarbonée ;

- Axe 2 : Faire de l’évolution du territoire un levier de développement économique ;

- Axe 3 : Mettre le développement des technologies numériques au service de la qualité de vie des habitants ;

- Axe 4 : Prendre pleinement en compte les nouveaux défis climatiques et énergétiques ;

- Axe 5 : Promouvoir une alimentation saine et des productions locales ;

- Axe 6 : Mettre en oeuvre des politiques d’aménagement respectueuses du territoire ;

- Axe 7 : Faire du Pays de Saint-Omer un territoire engagé pour l’eau ;

- Axe 8 : Renforcer la cohésion sociale en garantissant un maillage d’équipements et de services.

Le plan d’actions en découlant comprend des projets d’initiative intercommunale ou communale avec d’une part des fiches projets pour la période 2021-2022 et une projection d’opérations pour 2023-2026.

La mise en oeuvre du CRTE fera l’objet de conventions financières annuelles. Les actions retenues au titre de l’année budgétaire 2021 devront disposer d’un caractère opérationnel (plan de financements stabilisé et engagement de l’action dans l’année).

Pour les projets relevant de la CCPL, le plan d’actions se base sur des opérations déjà engagées et d’autres identifiées dans le cadre du projet de territoire (PLUi, PCAET).

Cette projection d’actions 2021-2022 s’inscrit en cohérence avec l’ambition commune de concevoir un aménagement attractif et solidaire du territoire de la CCPL par :

- la mise en œuvre de la stratégie de mobilité (schéma d’itinéraires cyclables, stations de mobilité, écosystème vélo, …),

- la résorption des friches urbaines (ancien Leclerc à Lumbres, friche agricole à Alquines, friche Mobailly à Nielles-les-Bléquin, château de Melun à Bouvelinghem),- le développement économique et touristique (redynamisation de la place J. Jaurès à Lumbres, aménagement des abords de la gare de Lumbres…) et le renforcement des équipements et services structurants (création de la maison de santé pluridisciplinaire),

- l’exemplarité énergétique avec les projets de réhabilitation des équipements publics communaux et les projets de production d’énergies renouvelables,

- la préservation des ressources naturelles et la lutte contre les défis climatiques : mise en oeucvre de la stratégie de biodiversité, actions de prévention des inondations.

Il est proposé aux membres du conseil communautaire :

- d’adopter le Contrat de Relance et de Transition Ecologique établi au niveau du Pôle Métropolitain de l’Audomarois,

- d’autoriser le Président à signer la convention à intervenir avec l’Etat, le Président du PMA et le Président de la CAPSO, ainsi que tout autre document aux effets ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité

- ADOPTE le Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) établi au niveau du Pôle Métropolitain de l’Audomarois,

- AUTORISE le Président à signer la convention à intervenir avec l’Etat, le Président du PMA et le Président de la CAPSO, ainsi que tout autre document aux effets ci-dessus.

RESTAURATION DU PETIT PATRIMOINE RURAL COMMUNAL – DEMANDE DE QUELMES POUR LE REMPLACEMENT DE LA DOUBLE PORTE DE L’EGLISE

Rapporteur : Christian LEROY

Par délibération n° 16-05-38 du 9 mai 2016, le conseil communautaire a décidé d'attribuer une aide communautaire aux communes souhaitant restaurer leur petit patrimoine rural communal. Cette décision fait suite à l’important travail d’inventaire réalisé dans le cadre du PLUI.

Pour rappel, les conditions d'octroi de l'aide sont les suivantes :

- Propriété communale,

- Un avis du Comité d’Histoire du Haut Pays ou du Parc Naturel Régional sera sollicité pour conseil,

- Les projets reçus et enregistrés par ordre chronologique sont ensuite discutés puis validés par le bureau communautaire

- Si le projet de restauration porté par la commune est réalisé en régie ou par des bénévoles ou une association, la participation communautaire serait de 50 % sur le coût des matériaux (hors valorisation du bénévolat), plafonnée à 2.500 €.

- Si le projet de restauration porté par la commune est réalisé par une entreprise, la participation communautaire serait de 30% du coût total, plafonnée à 2.500 €.

- Les aides seraient versées dans la limite d’une enveloppe annuelle de 20 000 euros (10.000 € pour 2016), selon l’ordre d’arrivée des projets de travaux détaillés et complets.

La commune de Quelmes a déposé un dossier pour le remplacement de la double porte de l’église. Le coût prévisionnel des travaux est de 9 573,51 €. Ils seront réalisés par une entreprise. Ce projet répond aux critères du 2ème cas de figure et pourrait donc bénéficier d'une aide communautaire de 30 % de la dépense, soit 2 872 €, plafonnés à 2 500 €.Vu l'avis favorable du Comité d'Histoire du Haut Pays et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité, FIXE à 2 500,00 €, l'aide communautaire au bénéfice de la commune de Quelmes pour le remplacement de la double porte de l’église.

Le financement se fera sous forme de fonds de concours versé à la commune sur présentation d'un état récapitulatif des factures acquittées visé par le Trésorier, et des justificatifs de subvention.

DEVELOPPEMENT TERRITORIAL – COMITE D’HISTOIRE DU HAUT PAYS – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT

Rapporteur : Christian LEROY

Le Comité d’Histoire du Haut-Pays, association loi 1901, est un acteur majeur en faveur de la connaissance et de la valorisation du patrimoine de notre territoire.

A ce titre, le Comité d’Histoire réalise des expositions, des recherches et publications, des visites commentées et apporte son expertise auprès de porteurs de projets publics ou privés. Une première convention de partenariat entre le Comité d’Histoire et la CCPL avait été validée par délibération n°14-10-82 en date du 27 octobre 2014 pour la période 2015-2017, partenariat renouvelé sur la période 2018-2020.

Par ailleurs, dans le cadre de l’élaboration du PLU intercommunal, le Comité d’Histoire a mené un inventaire du patrimoine à protéger et a réalisé les fiches de prescriptions annexées au règlement. Afin de poursuivre l’accompagnement des pétitionnaires dans l’application des prescriptions patrimoniales et les actions d’animations sur le territoire de la CCPL, il convient de renouveler et d’adapter la convention de partenariat qui lie le Comité d’Histoire à la CCPL.

Il est proposé au Conseil communautaire d’accepter le renouvellement de la convention pluriannuelle de partenariat, d’autoriser le Président à la signer pour la période 2021-2023 et de porter la participation annuelle de la CCPL à 6 000 €, contre 4 500 € précédemment, afin de tenir compte de la forte implication de l’association en matière d’urbanisme de projet.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité,

- ACCEPTE de renouveler la convention de partenariat avec le Comité d’Histoire du Haut Pays pour une période 2021-2023,

- AUTORISE le Président à signer la convention pluriannuelle correspondante,

- PORTE la participation annuelle à l’association à 6 000 €.

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DEVELOPPEMENT TERRITORIAL – MAISON DE SANTE

PLURIDISCIPLINAIRE – PLAN DE FINANCEMENT

Rapporteur : Isabelle POURCHEL

Par délibérations n° 20-09-103 et 20-09-104 du 17 septembre 2020, le conseil communautaire a validé le projet et le premier plan de financement de la Maison de santé du Pays de Lumbres.

Par délibération n° 20-12-168 du 15 décembre 2020, le conseil communautaire a validé le nouveau plan de financement de l’opération incluant des financements de l’Etat au titre de la DETR et de la Région au titre de la PRADET.

Afin de pouvoir bénéficier du reliquat des fonds de la PRADET, il est désormais demandé au conseil communautaire la validation du dernier plan de financement suivant. Celui-ci tient compte des orientations prises en faveur de la performance énergétique du bâti (géothermie par sondes, isolation renforcée par l’extérieur, panneaux photovoltaïques) et de la rénovation complète du parking.Dépenses Montant H.T. Financement Montant H.T. Taux

Acquisition immobilière/foncière 240 000,00 € - Etat

- Conseil régional (PRADET)

- Conseil départemental (FARDA)

- Collectivité

280 928, 71 €

692 016,35 €

200 000,00 €

502 690,00 €

17 %

41 %

12 %

30 %

Travaux d’aménagement (toutes options) 1 359 685,06 €

Autres (honoraires) :

Maîtrise d’œuvre, études 75 950,00 €

Coût total de l’opération 1 675 635,06 € TOTAL 1 675 635,06 € 100 %

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité, VALIDE le plan de financement ci-dessus, concernant la Maison de Santé Pluridisciplinaire à Lumbres.

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ASSAINISSEMENT AGRICOLE DU

BASSIN VERSANT DE LA MELDE – MODIFICATION DES STATUTS

Rapporteur : Jacques DELATTRE

Par délibération du 8 avril 2021, le comité syndical du Syndicat Intercommunal

d’Assainissement agricole du bassin versant de la Melde a décidé de modifier l’article 4 de ses statuts, en fixant son siège en mairie de Racquinghem.

Le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Lumbres est invité à se prononcer sur cette modification des statuts.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité, EMET un avis favorable à la modification évoquée ci-avant.

CONSEILLER EN ENERGIE PARTAGE – PASSAGE A MI-TEMPS

Rapporteur : Marie-Laurence BERQUEZ

Depuis 2017, la CCPL adhère au dispositif proposé par la FDE du Conseiller en Economie Partagé (CEP) qui accompagne les communes et la CCPL sur les missions suivantes : - Accompagnement des communes et de la CCPL dans la rénovation énergétique de leur patrimoine (bâtiments et éclairage public)

- Aide aux communes dans le montage des dossiers de subventions et CEE (validation des pièces techniques)

- Actualisation annuelle d'un indicateur PCAET "patrimoine public"

- Réalisation d'outils de sensibilisation retour d'expérience (fiches travaux)

Par délibération n°19-05-065 en date du 27 mai 2019, la CCPL a validé la mise en place d’une convention de partenariat avec la FDE pour la période du 1er juin 2019 jusqu’au 31 mai 2022 pour un coût annuel de service d’un montant de 12 500 € pour 0,25 équivalent temps plein (ETP).En ce début d’année 2021, dans le cadre du suivi annuel des missions du CEP Guillaume DUBIEZ, la FDE et la CCPL ont constaté une hausse importante des sollicitations des communes due, d’une part, au début du nouveau mandat municipal, mais aussi à la volonté des communes de procéder à la réhabilitation de leur patrimoine dans le cadre du Plan Climat Air Energie Territorial.

Il est par conséquent proposé aux conseillers communautaires de passer le temps de travail de Guillaume DUBIEZ à mi-temps à compter du 1er janvier 2021 pour un montant de participation de la CCPL de 25 000 € annuels, cette hausse du temps de travail pouvant être revue à la baisse en 2022 si nécessaire. Un avenant à la convention de partenariat sera ainsi proposé à validation.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité,

- ACCEPTE de passer le temps de travail de Guillaume DUBIEZ, conseiller en énergie partagé, à mi- temps à compter du 1er janvier 2021,

- FIXE la participation annuelle à 25 000 €,

- AUTORISE le Président à signer l’avenant à la convention de partenariat correspondant, cet avenant prévoyant la possibilité d’un retour à 0,25 ETP si l’activité venait à baisser en 2022, par simple décision du Président.

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PCAET – RENOVATION ENERGETIQUE DE L'HABITAT PRIVE –

ATTRIBUTION D'AIDES

Rapporteur : Gérard-Alexandre FRANQUE

Dans le cadre de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) approuvé le 9 mars 2020, la Communauté de Communes, identifiée comme organisatrice de la transition écologique et sociale du Pays de Lumbres, s’est fixée un certain nombre d’objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de réduction des consommations énergétiques et de production d’énergie renouvelables.

La réhabilitation énergétique de l’habitat, étant un enjeu majeur du PCAET, il convient d’accompagner les habitants dans la mise en œuvre effective et qualitative de cette réhabilitation.

Par délibération n° 20-04-038 du 30 avril 2020, le conseil communautaire a décidé de mettre en œuvre une aide à l’investissement des particuliers pour la rénovation de leur habitat, à destination des propriétaires occupants et propriétaires bailleurs de maison individuelle construite avant 1990.

Cette aide, sans condition de ressources, vient en complément des aides existantes pour les ménages modestes et très modestes délivrées dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat en œuvre depuis mars 2019.

Préalablement à la constitution du dossier, le Conseiller Info-Energie du Territoire pourra apporter conseil sur les travaux à réaliser et sur la recevabilité du dossier. Il remettra ensuite à la CCPL un avis sur les demandes.

Dans ce cadre, 33 dossiers ont été déposés et validés par le Conseiller Info-Energie :Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité, VALIDE les aides proposées ci- dessus.

OPAH – RENOVATION ENERGETIQUE DE L'HABITAT PRIVE –

ATTRIBUTION D'AIDES

Rapporteur : Gérard-Alexandre FRANQUE

Par délibération n° 17-09-98 du 26 septembre 2017, le conseil communautaire a décidé de mettre en œuvre une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat pour la période 2018-2020. Par délibération n°20-11-137 en date du 5 novembre 2020, la durée de l’OPAH a été prorogée jusqu’au 28 février 2023 et les objectifs augmentés passant de 120 à 276 logements à réhabiliter.

Dans ce cadre, 9 dossiers ont été déposés et validés par CITEMETRIE et l’ANAH :

Nom Prénom Commune Travaux à réaliser

Montant

HT des

devis

Montant

TTC des

devis

Aide CCPL,

BERNARD Jean-Marie Elnes Remplacement de (5 Fenêtres) 6 441,58 € 6 795,86 € 1 000,00 €

BERTELOOT Jean-Claude Dohem Changement de 3 fenêtres 6 113,74 € 6 450,00 € 600,00 €

BONNINGUES Simon Bouvelinghem Installation Pompe à Chaleur 13 270,14 € 14 000,00 € 2 000,00 €

BOUCHER Rénald Wavrans Changement 10 fenêtres 18 293,84 € 19 300,00 € 2 000,00 €

BRUGES Olivia Pihem Installation Pompe à Chaleur 13 829,00 € 14 589,59 € 2 000,00 €

CARLIER Philippe Wismes Remplacement de 8 fenêtres 13 896,95 € 14 770,00 € 1 600,00 €

CARON Michel Wisques Installation PAC Air/Eau 14 739,34 € 15 550,00 € 2 000,00 €

CASTRE Jeanne Marie Wismes Installation VMC et Isolation Granier 8 926,40 € 9 417,36 € 1 785,00 €

COQUELLE Thierry Escoeuilles Installation Pompe à Chaleur 11 992,78 € 12 652,38 € 2 000,00 €

DEROLLEZ Cindy Seninghem Installation d'un poêle à pellets 5 862,50 € 6 184,94 € 1 173,00 €

DESCAMPS Bernard Esquerdes Installation d'un poêle à bois 2 119,41 € 2 235,98 € 424,00 €

DESEIGNE Philippe Rebergues Installation poêle à granulés 4 212,00 € 4 443,66 € 843,00 €

DEVIENNE Caroline Lumbres Changement de Chaudière 4 203,00 € 4 434,17 € 841,00 €

DEZ Gérard Ouve Wirquin Installation d'une pompe à chaleur 13 045,00 € 13 762,48 € 2 000,00 €

FLAMENT André Lumbres Installation Pompe à Chaleur 13 364,93 € 14 100,00 € 2 000,00 €

GALLET Suzette Seninghem Changement de 5 fenêtres 8 685,00 € 9 162,68 € 1 000,00 €

HELLEBOID André Wavrans Installation poêle à granulés 4 535,54 € 4 785,00 € 907,00 €

LEFEBVRE Jean-Jacques Seninghem Changement de 5 fenêtres 15 829,39 € 16 700,00 € 1 000,00 €

LEMAIRE Sylvie Wismes Installation Poêle à pellets 4 505,42 € 4 753,22 € 901,00 €

LEROY David Lumbres Remplacement d'une chaudière 3 744,08 € 3 950,00 € 749,00 €

LHEUREUX Réjane Zudausques Remplacement de 4 fenêtres 5 971,56 € 6 300,00 € 800,00 €

LOZINGUEZ Bruno Bayenghem Remplacement d'une chaudière 2 769,58 € 2 921,91 € 554,00 €

MATTON Jean-Paul Lumbres Changement de chaudière 3 190,17 € 3 389,51 € 638,00 €

PAQUE Amélie Nielles Remplacement 5 fenêtres 6 818,85 € 7 500,74 € 1 000,00 €

PELERIN Philippe Acquin Changement 10 fenêtres 7 300,00 € 7 701,50 € 2 000,00 €

PILLIER Hervé Rebergues Changement de 11 fenêtres 16 576,57 € 17 700,00 € 2 000,00 €

PRUVOST Frédéric Escoeuilles Changement 7 fenêtres 7 136,00 € 8 563,20 € 1 400,00 €

SENLECQUES Francis Wismes Remplacement 10 fenêtres 12 031,50 € 12 693,23 € 2 000,00 €

SERGENT Max Escoeuilles Installation chaudière à pellets 13 393,32 € 19 404,95 € 2 000,00 €

SPECK Diane Ledinghem Remplacement 4 Fenêtres 6 438,00 € 6 792,09 € 800,00 €

STEVENART Michel Bayenghem Installation d'une pompe à chaleur 13 791,47 € 14 550,00 € 2 000,00 €

TACHEL Samuel Setques Remplacement d'une chaudière 5 450,24 € 5 750,00 € 1 090,00 €

WYSOCKI Muriel Journy Installation Pompe à Chaleur 13 134,80 € 13 857,21 € 2 000,00 €

301 612,10 € 325 161,66 € 45 105,00 €8

MONTANT

HT

MONTANT

TTC

MONTANT

SUBVENTION

NABLE ANAH C.C.P.L.

RESTE A

CHARGE

BRAY Michel ESCOEUILLES. Adaptation de la salle de bain 6 229,13 € 6 571,73 € 6 229,00 € 3 115,00 € 623,00 € 2 833,73 €

CROQUELOIS Stéphane QUELMES Installation d'un poêle 4 377,01 € 4 617,75 € 4 377,00 € 1 930,00 € 438,00 € 0,00 €

DEBREUCK Marylise ACQUIN Isolation thermique extérieure + installation d'une VMC 14 357,80 € 15 169,08 € 7 962,00 € 5 083,00 € 796,00 € 6 540,08 €

DEMOL Enard WISMES Isolation thermique extérieure 14 007,00 € 14 777,39 € 9 384,00 € 4 223,00 € 938,00 € 7 366,39 €

DUPRE Jean-Pierre BLEQUIN Isolation thermique extérieure + VMC + fenêtres 23 212,43 € 24 540,47 € 16 416,00 € 11 350,00 € 1 642,00 € 5 798,47 €

LEROY Gaston DOHEM Adaptation de la salle de bain 7 090,10 € 7 799,11 € 6 588,00 € 3 294,00 € 659,00 € 1 346,11 €

MONBAILLY Jeanine UMBRES Installation d'un poêle 4 440,80 € 4 685,04 € 4 440,00 € 4 165,00 € 444,00 € 0,00 €

SCANTAMBURLO Bruno WAVRANS Changement des menuiseries et isolation par l'extérieur 33 085,26 € 34 904,94 € 28 854,00 € 13 599,00 € 2 885,00 € 16 170,94 €

VIEILLARD Geneviève BOISDINGHEM Réfection et isolation de la toiture 18 199,50 € 19 637,93 € 16 878,00 € 7 595,00 € 1 688,00 € 8 104,93 €

124 999,03 € 132 703,44 € 101 128,00 € 54 354,00 € 10 113,00 € 48 160,65 €

Il est proposé de valider les dossiers ci-dessus, pour l’aide de la CCPL.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité, DECIDE d'accorder les aides financières proposées.

AIDE AUX COMMERCES ET A L’ARTISANAT - ATTRIBUTION

Rapporteur : Gérard WYCKAERT

Par délibération n° 17-09-109 du 26 septembre 2017, le conseil communautaire a décidé de mettre en place aide, sous forme de subvention, à destination des Très Petites Entreprises (TPE) pour les projets de création, de reprises ou de développement des activités commerciales, artisanales, touristiques, ou de services, quatre activités essentielles au développement des secteurs ruraux et à la vitalité de nos communes. Par délibération n°20-04-034 du 30 avril 2020, les modalités de cette aide ont été revues afin de renforcer l’accompagnement des activités économiques touchées par la crise sanitaire. L’aide ainsi modifiée s’élève à 20 % du coût des travaux HT dans la limite de 6 000 € maximum, cumulable notamment avec les aides Leader.

Dans ce cadre, cinq dossiers ont été déposés et instruits, avant le 30 juin 2021 :

➢ Création :

• Vanessa DEBUS et Mélissa OGEZ - Salon de coiffure "Les Frangines"

Création du salon "Les Frangines", à Lumbres (suivi BGE)

Travaux de rénovation du local et aménagement du local (matériel, mobiliers et accessoires de décoration). Montant des investissements éligibles : 48 119,92 €, soit une subvention à 6 000 €

• Monsieur WEPIERRE - SW plâtrerie-menuiserie

Création d'une société de plâtrerie-menuiserie à Vaudringhem

Achat d'un véhicule, d'une benne, de matériel + frais de communication et matériel informatique + construction d'un hangar de stockage (sous réserve de l'obtention de l'autorisation de construction du dit hangar).9

Montant des investissements éligibles : 36 395,46 €, soit une subvention à 6 000 €

• LOCQUENEUX Séverine - Le Girafon deviendra grand

Création d'une maison du Mieux-Être à Clerques

Création et aménagement des locaux de la Maison du Mieux-Être.

Montant des investissements éligibles : 10 967,94 €, soit une subvention à 2 193 €

➢ Développement :

• Sophie LEROUX -SAS des Hauts Buissons

Projet de développement de l'activité d'élevage canin et garderie/chien-chats à Alquines Montant des investissements éligibles : 51 824,11 € HT, soit une subvention à 6 000 €

• Bruno CATEZ - Boulangerie d’Escœuilles

Projet de développement de l'activité par l'acquisition en nouveau matériel de production et mobilier pour l'aménagement du commerce.

Montant des investissements éligibles : 92 568 € HT, soit une subvention à 6 000 €

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité, DECIDE d’attribuer les aides proposées.

AIDE TPE/PME CREATION DEVELOPPEMENT REPRISE D’ACTIVITES – FIN DE L’AIDE BONIFIEE – MODIFICATION DES MODALITES

D’ATTRIBUTION DES AIDES

Rapporteur : Gérard WYCKAERT

Par délibération n° 17-09-109 du 26 septembre 2017, le conseil communautaire a décidé de mettre en place aide, sous forme de subvention, à destination des Petites et Très Petites Entreprises (TPE/PME) pour les projets de création, de reprise ou de développement des activités commerciales, artisanales, touristiques, ou de services, quatre activités essentielles au développement des secteurs ruraux et à la vitalité de nos communes.

Par délibération n° 20-04-034 du 30 avril 2020, les modalités de cette aide ont été revues afin de renforcer l’accompagnement des activités économiques touchées par la crise sanitaire. L’aide s’est ainsi élevée à 20 % du coût des travaux HT dans la limite de 6 000 euros maximum, cumulable notamment avec les aides Leader.

Par délibération n° 20-11-146 du 5 novembre 2020, cette aide a été prolongée jusqu’au 30 juin 2021.

Cette aide bonifiée arrivant à échéance, et suite à la sortie de l'état d'urgence sanitaire depuis le 1er juin 2021, il est proposé de ramener à partir du 1er juillet 2021 l'aide à la création et au développement des TPE/PME à son taux traditionnellement appliqué avant la crise sanitaire soit :

- 10 % du coût des travaux HT dans la limite de 3 000 € maximum, cumulable notamment avec les aides Leader.

Il convient en outre d’apporter des précisions concernant les modalités d’attribution de l’aide. Il est proposé d’approuver les dispositions suivantes :

- Considérant que le développement d'une entreprise est pleinement opérationnel dans les deux ans de sa création, un entrepreneur qui aurait déjà bénéficié de l'aide à la création doit attendre l'écoulement d'un10

délai de deux ans minimums avant de pouvoir prétendre à une nouvelle aide pour le développement de son activité

- Les aides "circuits-courts" et "vrac" étant en revanche potentiellement directement complémentaires d'un projet de création ou de développement, elles ne sont pas soumises à ce délai

- L’aide à la création/reprise d’activités ainsi que l’aide au développement d’activités, ne peuvent être sollicitées chacune qu'une seule fois par un même porteur de projet

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité,

RAMENE à partir du 1er juillet 2021 l'aide à la création et au développement des TPE/PME à son taux traditionnellement appliqué avant la crise sanitaire soit, 10 % du coût des travaux HT dans la limite de 3 000 € maximum, cumulable notamment avec les aides Leader.

APPROUVE les dispositions suivantes :

- Considérant que le développement d'une entreprise est pleinement opérationnel dans les deux ans de sa création, un entrepreneur qui aurait déjà bénéficié de l'aide à la création doit attendre l'écoulement d'un délai de deux ans minimums avant de pouvoir prétendre à une nouvelle aide pour le développement de son activité

- Les aides "circuits-courts" et "vrac" étant en revanche potentiellement directement complémentaires d'un projet de création ou de développement, elles ne sont pas soumises à ce délai

- L’aide à la création/reprise d’activités ainsi que l’aide au développement d’activités, ne peuvent être sollicitées chacune qu'une seule fois par un même porteur de projet.

FONDS DE RELANCE PAR L'INVESTISSEMENT –SOUTIEN AU

DEVELOPPEMENT DES CIRCUITS COURTS ALIMENTAIRES

Rapporteur : Olivier DUFOUR

Afin d’encourager la relance de l’économie nationale et locale, par délibération n° 20-04-034 du 30 avril 2020, le conseil communautaire a décidé d'encourager les projets de développement des circuits courts (action prévue au PCAET), par l’intermédiaire d’un soutien financier aux projets.

L’aide ainsi prévue s’élève à 20 % du coût des travaux HT dans la limite de 6 000 euros maximum (aide cumulable avec les aides Leader notamment).

Cette aide s’adresse aux TPE, PME, exploitants agricoles et associations portant un projet de valorisation, mise en œuvre ou de développement de circuits-courts alimentaires basés sur une production locale et raisonnée.

Dans ce cadre, un dossier a été déposé et instruit :

• Sylvie et Jean MARIETTE - Ferme des Croisettes - Lumbres

Acquisition distributeurs de produits frais 24h/24 supplémentaires afin de proposer une offre plus importante et plus diversifiée de produits frais

Montant des investissements éligibles : 12 300 €, soit une subvention à 2 460 €

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité, DECIDE d’attribuer l’aide proposée.11

FONDS DE RELANCE PAR L'INVESTISSEMENT –SOUTIEN AU

DEVELOPPEMENT DES CIRCUITS COURTS ALIMENTAIRES -

PROROGATION

Rapporteur : Olivier DUFOUR

Afin d’encourager la relance de l’économie nationale et locale, par délibération n° 20-04-034 du 30 avril 2020, le conseil communautaire a décidé d'encourager les projets de développement des circuits courts (action prévue au PCAET), par l’intermédiaire d’un soutien financier aux projets.

L’aide ainsi prévue s’élève à 20 % du coût des travaux HT dans la limite de 6 000 € maximum (aide cumulable avec les aides Leader notamment).

Cette aide s’adresse aux TPE, PME, exploitants agricoles et associations portant un projet de valorisation, mise en œuvre ou de développement de circuits-courts alimentaires basés sur une production locale et raisonnée.

Mise en place dans le cadre de la relance Covid, cette aide devait s’achever en juin 2021. Compte-tenu du nombre de dossiers accompagnés et considérant que cette aide permet de répondre aux objectifs de transition écologique et de soutien à l’activité économique, il est proposé de la pérenniser et d’autoriser le Président à octroyer directement les aides par décision du Président qui seront rapportées dans les documents remis avec l’ordre du jour de chaque conseil communautaire. De même, il est proposé de limiter cette aide à un seul dossier par porteur de projet.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité,

DECIDE de pérenniser le soutien au développement des circuits courts alimentaires, DECIDE de limiter cette aide circuits courts à un seul dossier par porteur de projet, AUTORISE le Président à octroyer les aides, par décision du Président.

FONDS DE RELANCE PAR L'INVESTISSEMENT – SOUTIEN AUX PROJETS DE VENTE EN VRAC

Rapporteur : André CORDIER

Par délibération n° 20-11-149 du 5 novembre 2020, le conseil communautaire a décidé d’instaurer une aide pour les commerçants, artisans et agriculteurs souhaitant développer des rayons de produits en vrac :

Financement pour un montant maximum de 2 135 € HT d’un kit de matériels de distribution et de stockage spécifiques à la vente en vrac, sur la base d’un cahier des charges fourni par la CCPL. Dans ce cadre, un dossier a été déposé et instruit :

• Amélie et Benoit DOUTRIAUX - Au Fournil du Bléquin - Nielles-les-Bléquin

Installation d'un espace dédié à la vente en vrac dans la boulangerie :

Montant des investissements éligibles : 2 354 € HT, soit une subvention plafond à 2 135 € Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité, DECIDE d’attribuer l’aide proposée.

SOUTIEN AUX PROJETS DE VENTE EN VRAC – PROROGATION

Rapporteur : André CORDIER

En lien avec les objectifs du PCAET visant à la réduction des déchets et au développement d’une alimentation durable sur le territoire, ainsi que pour conforter le tissu économique local, le Conseil12

communautaire a décidé, par délibération n° 20-11-149 du 5 novembre 2020, d’instaurer une aide pour les commerçants, artisans et agriculteurs souhaitant développer des rayons de produits en vrac. Cette aide permettant de répondre aux objectifs de transition écologique et de soutien à l’activité économique, il est proposé de la pérenniser et d’autoriser le Président à octroyer directement les aides par décision du Président qui seront rapportées aux conseillers communautaires dans les documents remis avec l’ordre du jour de chaque conseil communautaire.

De même, il est proposé de limiter cette aide à un seul dossier par porteur de projet. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité,

DECIDE de pérenniser le soutien aux projets de vente en vrac,

DECIDE de limiter cette aide vrac à un seul dossier par porteur de projet,

AUTORISE le Président à octroyer les aides, par décision du Président.

ASSOCIATION EURA INDUSTRY INNOV’ – ADHESION ET PARTICIPATION – DESIGNATION DE REPRESENTANTS

Rapporteur : Christian LEROY

EURA INDUSTRY INNOV’ est une association qui rassemble et fédère l’ensemble des acteurs pour faciliter et accélérer la mise en place de projets liés à la bioéconomie, sur le territoire de la CAPSO, de la CCPL, de la CC Flandre Lys (CCFL), de la CC de Flandre Intérieure (CCFI) et de l’Agglomération de Béthune (CABBALR). Cette démarche est initiée et portée par la CCI Grand Lille.

La bioéconomie englobe l’ensemble des activités de production et de transformation de la biomasse, qu’elle soit forestière, agricole, aquacole à des fins de production alimentaire, de matériaux biosourcés, d’énergie.

Cette association soutient l’émergence et le développement de projets sur cette filière en développement.

Il est proposé d’adhérer à l’association EURA INDUSTRY INNOV’ pour un montant de 500 € aux côtés des autres territoires et de verser une contribution annuelle au budget de l’association dans le cadre du soutien aux projets locaux, pour un montant de 1 000 € annuels.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité,

DECIDE d’adhérer à l’association EURA INDUSTRY INNOV’

ACCEPTE de verser le coût d’adhésion de 500 € puis une contribution annuelle de 1 000 €, DESIGNE Christian LEROY membre titulaire à l’association et Gérard WYCKAERT membre suppléant.

PERSONNEL COMMUNAUTAIRE – MEDECINE PREVENTIVE – ADHESION A LA CONVENTION DU CENTRE DE GESTION DU PAS-DE-CALAIS

Rapporteur : Didier BEE

Le Centre de Gestion du Pas-de-Calais propose un service de médecine préventive, dont le rôle essentiel est de prévenir toute altération de la santé des agents du fait de leur travail. Les médecins de prévention assurent deux missions : la surveillance médicale des agents, médecine d’écoute et non de prescription et l’action sur le milieu professionnel (conseiller l’autorité territoriale). Ils travaillent en étroite collaboration avec les autres services du CdG62, chargés du handicap, de l’hygiène et de la sécurité entre autres.

Aujourd’hui, le service est composé de quatre médecins, quatre infirmières et une secrétaire médicale. Cette équipe pluridisciplinaire travaille sous forme de binômes, répartis sur 5 sites : Berck-sur-Mer,13

Béthune, Boulogne-sur-Mer, Le Touquet-Paris-Plage et Saint-Omer. Près de 5700 agents sont suivis par ces binômes.

Afin d’adhérer au service de médecine préventive du Centre de Gestion, il est nécessaire de conventionner et d’autoriser le Président à signer la convention à intervenir. La convention a une durée de 3 ans.

Le coût du service est de 20 € par agent pour la 1e année, ainsi qu’un droit de participation de 100 € par agent. Pour les années suivantes, seul le droit de participation de 100 € par agent est à régler. Il est proposé d’adhérer au service de médecine préventive du Centre de Gestion du Pas-de- Calais et d’autoriser le Président à signer la convention correspondante.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité,

DECIDE d’adhérer au service de médecine préventive du Centre de Gestion du Pas-de-Calais, par convention, pour une durée de 3 ans,

AUTORISE le Président à signer la convention à intervenir et tout autre acte y afférant.

PERSONNEL COMMUNAUTAIRE – ESPACE FRANCE SERVICES –

CONSEILLER NUMERIQUE – CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT

ADMINISTRATIF CONTRACTUEL

Rapporteur : Didier BEE

La crise sanitaire que nous traversons depuis plus d’un an a mis en exergue les difficultés rencontrées par certains habitants dans l’usage des procédures dématérialisées via l’internet et dans l’accès à certains services publics (cartes d’identité/passeport, suivi pôle emploi, Carte grise, déclaration d’impôts, dossiers de retraite, dossiers CAF…).

Ainsi, pendant les confinements successifs, nombre d’habitants du Pays de Lumbres ont été reçus à la Maison des services pour bénéficier d’un accompagnement sur le sujet. Si les chargées d’accueil peuvent répondre à ces demandes ponctuelles, il apparaît néanmoins nécessaire de mettre en œuvre un accompagnement de fonds en place pour aider durablement ces personnes.

Ainsi, dans le cadre du fond de relance mis en place par l’Etat, sur le volet social, la CCPL a proposé sa candidature pour le financement d’un poste d’ambassadeur numérique dédié aux habitants du Territoire au sein de la Maison France Services.

L’Etat a retenu la candidature de la CCPL sur le sujet pour un financement du dispositif à hauteur de 50 000 € pour une période de deux ans jusque fin 2023.

Les missions du conseiller numérique seront les suivantes :

- Former / Sensibiliser / Acculturer :

Au-delà du seul accueil des habitants au sein de la Maison France Services pour faire aboutir leurs démarches en ligne, aller plus loin en les accompagnant, les formant, les sensibilisant au sujet du numérique par le prisme d’ateliers, de formation, d’animation etc…

- Animer / Renforcer le lien social / Découvrir les outils numériques / Récupérer et mettre à disposition des ordinateurs :

Renforcer les animations au sein de « La Boutique », ou sur les communes de la CCPL, pour développer les ateliers sur la récupération de vieux PC pour les reconfigurer et les donner aux habitants pour équiper les familles dépourvues

- S’appuyer sur le réseau des médiathèques / Sensibiliser aux outils numériques de la lecture publique / Faire connaître les outils du Fab Lab :

Aller à la rencontre des habitants au sein du réseau des 13 médiathèques du Pays de Lumbres animé et coordonné par la CCPL en lien avec les communes regroupées en bassin de lecture, sur le sujet de la sensibilisation à l’informatique, aux services numériques, à l’usage de nouveaux outils tant au service de la lecture publique que plus globalement par exemple sous forme d’animations à l’usage des outils du Fab Lab14

(imprimantes 3D, brodeuse numérique, ateliers informatique pour l’usage d’ordinateurs, de tablettes ou de smartphones…)

Il est proposé de créer un poste d’adjoint administratif contractuel pour une durée maximum de 2 ans.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité,

DECIDE la création d’un poste d’adjoint administratif, à temps complet, pour assurer le poste de conseiller numérique, auprès des usagers,

AUTORISE le président à le nommer par arrêté

ADOPTE la modification du tableau des emplois ainsi proposée

PERSONNEL COMMUNAUTAIRE – AMBASSADEUR NUMERIQUE

COMMERCANTS / ARTISANS – CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT

ADMINISTRATIF CONTRACTUEL

Rapporteur : Didier BEE

Par délibération n°20-12-162 en date du 15 décembre 2020, le conseil communautaire a validé le projet de mobilisation des fonds de relance COVID de l’Union Européenne dits « REACT EU Numérique » permettant à la fois de financer les investissements importants supportés par la CCPL pour la digitalisation de son fonctionnement quotidien rendu indispensable par la crise sanitaire traversée mais aussi de pallier au constat du retard important pris par les commerçants et artisans sur ce sujet également par le financement d’un poste d’ambassadeur numérique qui leur sera dédié.

Cet ambassadeur numérique sera chargé de rassurer et d’assister les commerçants et artisans du Pays de Lumbres pour développer leurs activités numériques sur les réseaux sociaux, les conseillers sur leurs équipements, ou les assister pour améliorer leur présence et leur visibilité sur la plateforme de marché « acheterenpaysdesaintomer.com » en lien avec l’équipe CAPSO/CCPL sur le sujet. Ce poste sera financé à hauteur de 70 % jusque fin 2023.

Il est proposé de créer un poste d’adjoint administratif contractuel, sur le sujet, permettant de lancer le recrutement dès que le financement REACT EU sera validé par le Conseil Régional des Hauts de France pour un contrat d’une durée maximum de 2 ans.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité,

DECIDE la création d’un poste d’adjoint administratif, à temps complet, pour assurer le poste d’ambassadeur numérique, auprès des commerçants et des artisans,

AUTORISE le président à le nommer par arrêté

ADOPTE la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

FINANCES – SERVICE ADS – FINANCEMENT 2021

Rapporteur : Didier BEE

Par délibération n° 20-02-07 en date du 6 février 2020, le conseil communautaire a validé les critères de financement du service ADS par les communes, seules habilitées à lever la taxe d’aménagement permettant de financer le service.

Sur la base de ces critères, le tableau de financement 2021, basé sur les données 2020 du service, a ainsi été transmis aux communes le 1er avril dernier comme convenu dans la convention liant la CCPL et les communes sur le fonctionnement du service ADS.15

La trésorerie demande néanmoins à la CCPL de valider à nouveau par délibération ce tableau, pour l’année 2021.

Il est proposé au conseil communautaire de valider le tableau 2021 joint,

Par ailleurs, les avenants signés avec les communes définissent, d’une part les modalités financières du service ADS et prévoient d’autre part que le tableau de financement annuel soit validé en conseil communautaire. Afin de simplifier cette mesure, il est proposé de déléguer la validation de ce tableau au bureau communautaire en début d’année afin que l’information puisse être transmise plus officiellement et plus rapidement aux communes avant la finalisation des budgets communaux.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité,

DECIDE de valider le tableau de financement 2021 du service ADS,

DECIDE que le bureau communautaire validera chaque année, par décision de bureau, le tableau de financement du service ADS.