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Arrêté - A 0035 02 26 Arrete circulation Rue Montalet entre le 4 et le 10 fevrier 2026 sig 1
Document publié le Mardi 10 février 2026 par la commune d'Issou.
Lien du pdf (Arrêté - A 0035 02 26 Arrete circulation Rue Montalet entre le 4 et le 10 fevrier 2026 sig 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Industrie,
Page 1/2
DÉPARTEMENT DES YVELINES
ARRONDISSEMENT DE MANTES
CANTON DE LIMAY
COMMUNE D'ISSOU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - EGALITÉ - FRATERNITÉ
______________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION N°A_0035_02_26
_____________
REGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION – PARTIE DE LA
RUE DE MONTALET SITUÉE LE
LONG DE L’ÉCOLE DES 4
ÉLÉMENTS
- Interdiction de stationner
interdiction de circuler.
A compter du
Mercredi 4 février 2026
Durée des travaux :
7 jours calendaires.
Durée de la réglementation :
7 jours calendaires.
Le Maire de la commune d'ISSOU (78440) ;
VU la Loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983 ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2542-2, et ses articles L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-4 relatifs aux pouvoirs de police du maire en matière de circulation et de stationnement ;
VU le Code de la voirie routière et notamment ses articles L.115-1 et suivants, R.141-3 ;
VU le Code de la route et notamment ses articles R.110-1, R.411-5, R.411-8, R.411-25, R.411-26, R.411-28 et R.413-1 ;
VU le Code pénal et notamment son article R.610-5 ;
VU le Code de procédure pénale ;
CONSIDÉRANT les travaux d’entretien prévus sur le mur de l’école des 4 Éléments sise rue de Montalet à Issou et prescrits par la commune d’Issou à la société RIEQ dont le siège se situe 19 rue de Guernes – 78520 DENNEMONT ;
CONSIDÉRANT qu’il importe d’assurer la sécurité des personnes pendant la durée des travaux ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : A partir du mercredi 4 février 2026, en fonction de l’avancement du chantier, pendant la durée des travaux et sous réserve des conditions climatiques, le stationnement et la circulation sont interdits sur la partie de la Rue de Montalet qui longe l’école des 4 Éléments.
ARTICLE 2 : Les services techniques de la commune d’Issou mettent en place des barrières amovibles de type Vauban entre l’école Plein Ciel et l’école des 4 Éléments pour fermer cette partie de voie entre le 4 février 2026 et le 10 février 2026. La barrière de protection de la voirie installée entre l’école des 4 Éléments et le centre de loisirs est tenue fermée entre le 4 février 2026 et le 10 février 2026.
L’entreprise RIEQ sise 19 rue de Guernes – 78520 DENNEMONT doit, à la suite des travaux, effectuer la remise en parfait état des lieux dans les règles de l’art.
ARTICLE 3 : Cet arrêté de circulation n’est délivré que pour des travaux effectués par l’entreprise RIEQ. Il n’est pas transmissible et il ne dispense pas des autres autorisations nécessaires le cas échéant (permission de voirie,…).
ARTICLE 4 : Les ouvriers de l’entreprise RIEQ évoluant sur la chaussée ou à proximité seront porteurs de gilets de tissu fluorescent de jour.
ARTICLE 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Page 2/2
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché aux deux extrémités du chantier et en tout lieu qui sera jugé utile, et publié au recueil des actes administratifs conformément à la règlementation en vigueur dans la commune d’Issou.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles qui peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de son affichage.
ARTICLE 8 : Ampliation sera adressée à :
- Le Commissariat de Police de Mantes-la-Jolie,
- Les services de la commune d’Issou,
- L’entreprise RIEQ à DENNEMONT (78),
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
FAIT A ISSOU, LE 3 février 2026
Le Maire,
Lionel GIRAUD
Copie sera adressée à :
- Monsieur l’ambassadeur de tri de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise, - Madame la Responsable du CTC de Limay de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise.