Arrêté - A 0282 08 25 Reglementation circulation et stationnement pour fresque murale facade Primaire 4 Elements sis 11 rue de Montalet a cpt du 25 08 2025 TSF CREW sig

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Arrêté - A 0282 08 25 Reglementation circulation et stationnement pour fresque murale facade Primaire 4 Elements sis 11 rue de Montalet a cpt du 25 08 2025 TSF CREW sig Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Issou. Lien du pdf (Arrêté - A 0282 08 25 Reglementation circulation et stationnement pour fresque murale facade Primaire 4 Elements sis 11 rue de Montalet a cpt du 25 08 2025 TSF CREW sig)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, DÉPARTEMENT DES YVELINES

ARRONDISSEMENT DE MANTES

CANTON DE LIMAY

COMMUNE D'ISSOU

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ - EGALITÉ - FRATERNITÉ

______________

ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION N°A_0282_08_25

_____________

REGLEMENTATION

CIRCULATION ET

STATIONNEMENT

POUR MISE EN ŒUVRE

D’UNE FRESQUE MURALE

SUR FACADE DE LA

PRIMAIRE 4 ELEMENTS

AVEC CAMION NACELLE,

SIS 11 RUE DE MONTALET

. Chaussée rétrécie

par moitié

. Circulation par alternat

manuel ou par feux tricolores

si besoin sur une distance

de 200 mètres linéaires aux

abords du chantier

. Interdiction de stationner

aux abords du chantier

(véhicules légers et poids

lourds)

. Vitesse limitée à 30 Km/h

au droit des travaux

A compter du lundi 25 août

2025

Durée des travaux :

33 jours calendaires.

Durée de la réglementation :

33 jours calendaires.

Le Maire de la commune d'ISSOU (78440) ;

VU la Loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983 ;

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2542- 2, et ses articles L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-4 relatifs aux pouvoirs de police du maire en matière de circulation et de stationnement ;

VU le Code de la voirie routière et notamment ses articles L.115-1 et suivants, R.141-3 ;

VU le Code de la route et notamment ses articles R.110-1, R.411-5, R.411-8, R.411-25, R.411-26, R.411-28 et R.413-1 ;

VU le Code pénal et notamment son article R.610-5 ;

VU le Code de procédure pénale ;

VU l’arrêté et l’instruction interministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents ;

VU l’arrêté municipal de circulation du 04 août 2002 ;

CONSIDÉRANT la demande du 12 août 2025 de Monsieur FRENOT, Directeur des Services Techniques de la Mairie d’ISSOU, pour le collectif TSF CREW, 25 rue Joseph Le Brix, 22000 SAINT BRIEUC, pour la mise en œuvre d’une fresque murale sur façade de la Primaire 4 Eléments, sis 11 rue de Montalet à Issou pour le compte de la Maire d’ISSOU ;

CONSIDÉRANT l’arrêté de voirie n°A_0281_08_25 du 12 août 2025 portant permis de stationnement d’un camion pour la mise en œuvre d’une fresque murale au droit du 11 rue de Montalet à Issou ;

CONSIDÉRANT la convention de partenariat entre Grand Paris Seine et Oise, la commune d’ISSOU et le collectif TSF CREW ;

CONSIDÉRANT que ces travaux situés rue de Montalet, section située en agglomération sur le territoire de la commune d’Issou, nécessitent une réglementation temporaire de la circulation;

CONSIDÉRANT qu’il importe d’assurer la sécurité de la circulation et des personnes pendant la durée des travaux ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : A compter du lundi 25 août 2025 et pour une durée de 33 jours, en fonction de l’avancement du chantier et pendant la durée des travaux, et sous réserve des conditions climatiques, la circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés comme suit rue de Montalet:

- chaussée neutralisée par moitié ; la gestion du trafic routier se fera par alternat manuel à l’aide de piquet K10 ou par feux tricolores si besoin, sur une distance de 200 mètres linéaires aux abords du chantier,

- interdiction de stationner aux abords du chantier (véhicules légers et poids lourds),

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ARTICLE 2 : Le collectif TSF CREW, domiciliée 25 rue Joseph Le Brix, 22000 SAINT BRIEUC, exécutant la fresque aura la charge de la fourniture, de la mise en place, de la surveillance et de l’entretien de la signalisation réglementaire temporaire. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont celles édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I - 8ème partie, approuvée par l'arrêté du 6 décembre 2011. Elle devra également, à la suite des travaux, effectuer la remise en parfait état des lieux dans les règles de l’Art.

Les services techniques de la ville d’ISSOU devront impérativement être informés

avant toute intervention.

ARTICLE 3 : Cet arrêté de circulation n’est délivré que pour des travaux effectués par le collectif TSF CREW, ayant fait l’objet d’une demande, il n’est pas transmissible et il ne dispense pas des autres autorisations nécessaires le cas échéant (permission de voirie,…).

ARTICLE 4: Les ouvriers de l’entreprise TSF CREW évoluant sur la chaussée ou à proximité seront porteurs de gilets de tissu fluorescent de jour.

ARTICLE 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 6 : Le non-respect de l’une des dispositions du présent arrêté entraînera la suspension des travaux et la remise immédiate de la chaussée dans son état initial.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché aux deux extrémités du chantier et en tout lieu qui sera jugé utile, et publié au recueil des actes administratifs conformément à la règlementation en vigueur dans la commune d’Issou.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles qui peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de son affichage.

ARTICLE 7 : Ampliation sera adressée à :

- Madame la Directrice Générale des Services de la commune d’Issou, - Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police de Mantes-la-Jolie, - Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Ville d'Issou, - Le collectif TSF CREW à SAINT BRIEUC (22),

- Madame ZAMMIT-POPESCU, Présidente de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise,

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

FAIT A ISSOU, LE 12 AOUT 2025

Le Maire,

Lionel GIRAUD

Copie sera adressée à :

- Monsieur l’ambassadeur de tri de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise, - Monsieur le Directeur de la Société de cars RATP Cap Mantois à Mantes-la-Jolie, - Madame la Responsable du CTC de Limay de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise.

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