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Déliberation - 5 Delib Modification du Tableau DES Effectifs
Document publié le Lundi 15 novembre 2021 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - 5 Delib Modification du Tableau DES Effectifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
VILLE D’ESSEY-LES-NANCY
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Séance du 15 novembre 2021
OBJET :
Modification du tableau des effectifs
Rapporteur : M. LAURENT
EXPOSE DES MOTIFS
La loi n°84-53 du 26 janvier 1984, notamment en son article 34, dispose
que les emplois de chaque collectivité sont créés par son assemblée
délibérante.
Il appartient donc au Conseil Municipal de déterminer les effectifs des emplois permanents à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services et de procéder, le cas échéant, à la suppression des postes non pourvus.
Par dérogation au principe énoncé à l'article 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 imposant le recrutement de fonctionnaires pour pourvoir les emplois permanents des communes, les emplois permanents peuvent être occupés de manière permanente par des agents contractuels pour tous les emplois à temps non complet lorsque la quotité de temps de travail est
inférieure à 50 %.
Les agents recrutés dans ce cadre sont engagés par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans, renouvelable par reconduction expresse dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Considérant la nécessité pour la ville d’Essey-lès-Nancy de disposer d'un agent permanent pour réaliser des reportages, rédiger des articles, mettre en forme et préparer de la diffusion d'informations, il est proposé de créer un poste de rédacteur territorial contractuel à hauteur de 17/35°.
Considérant par ailleurs l'avis favorable émis par le Comité technique à la suppression de postes devenus vacants ces dernières années suite notamment à des avancements de grade et départ des effectifs, il est proposé de procéder à la suppression des postes suivants :
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil Municipal du 15 novembre 2021 un poste à temps complet d’adjoint administratif ;
deux postes à temps complet d’adjoint technique ;
un poste à temps complet de brigadier-chef principal de police
municipale ;
un poste à temps complet de gardien-brigadier de police municipale ;
un poste à temps complet d'Atsem principal de 1ère classe :
deux postes à temps complet d'Atsem principal de 2e classe ;
un poste à temps complet d’adjoint technique principal de 2e classe ;
un poste à temps complet de technicien principal de 2e classe ;
un poste à temps complet d'animateur ;
un poste à temps complet d’attaché.
PROPOSITIONS
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
de procéder à la création d’un emploi contractuel permanent de journaliste territorial au grade de rédacteur territorial, à hauteur de 17/35, relevant de la catégorie B, en application de l’article 3-3-4° de la
loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;
de préciser que sa rémunération sera calculée par référence à l'échelle indiciaire du grade de rédacteur territorial :
de fixer la durée initiale du contrat à trois ans, renouvelable
expressément dans la limite de six ans maximum ;
d'autoriser Monsieur le Maire à procéder au recrutement et à signer tout
document s’y rapportant.
Il est proposé également aux membres du Conseil Municipal de procéder à la suppression des postes suivants :
un poste à temps complet d’adjoint administratif ;
deux postes à temps complet d’adjoint technique ;
un poste à temps complet de brigadier-chef principal de police municipale ;
un poste à temps complet de gardien-brigadier de police municipale ;
un poste à temps complet d'Atsem principal de 1ère classe ;
deux postes à temps complet d’Atsem principal de 2e classe ;
un poste à temps complet d’adjoint technique principal de 2e classe ;
un poste à temps complet de technicien principal de 2e classe ;
un poste à temps complet d’animateur ;
un poste à temps complet d’attaché.
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil Municipal du 15 novembre 2021 DELIBÉRATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité les
propositions ci-dessus.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle le 18 novembre 2021.
Extrait conforme Le Maire,
Commune d’Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil Municipal du 15 novembre 2021 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 NOVEMBRE 2021
tenu sous la présidence de
Michel BREUILLE - Maire
- Nombre de Conseillers en exercice : 29
- Nombre de présents : 24
- Nombre de votants : 28
- Convocation du Conseil municipal le: 05 novembre 2021 - Convocation distribuée le : 05 novembre 2021 - Affichage du compte-rendu le: 19 novembre 2021 - Affichage du procès-verbal le : 17 décembre 2021
PRESENTS
- M. LAURENT, MME CADET, M. THOUVENIN, MME DEVOUGE, M. VOGIN, MME POYDENOT, M. ROSSIGNON, MME BARDOUL, Adjoints.
- M. BRUNE, M. SAPIRSTEIN, MME SCHINDLER, M. BOURGUIGNON, MME LOZINGUEZ, MME BLONDELET, MME HOUSSIN, M. KOENIG, M. VOIDIER, MME MALARY, M. PERRI, MME CHOPIN-RENAULD, M. KATZ, M. CHEVARDE, M. RIFF, Conseillers municipaux.
POUVOIRS
- MME CREUSOT à MME CADET
- MMEDROUVILLE à MME LOZINGUEZ
- MME MENZRI à MME HOUSSIN
- M HOFFER à MME MALARY
ABSENT
- M. Kamal EL JAOUHARI
SECRETAIRE DE SEANCE
- M. Jacky THOUVENIN
Pour extrait | es
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