Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 052 2705 rapport social unique RSU 2022
Déliberation - 2022 047 delib actualisation taux vacation
Déliberation - 2024 83a Rapport Social Unique 2023
Déliberation - 2023 124 Presentation du Rapport Social Unique 202
Déliberation - 005 rapport social unique
Déliberation - 2023 002 rapport activite developpement durable 20
Déliberation - 2022 049 delib budget principal compte de gestion
Déliberation - 2023 037 versement subvention budget annexe centre
Déliberation - 4 Presentation du Rapport Social Unique RSU pour 2
Déliberation - DL 20241128 009 Rapport social unique 2023
Déliberation - 2023 047 Rapport social unique 2021
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 047 Rapport social unique 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
Publié le S LG
Ville de Fleury-les-Aubrais ID : 045-214501470-20230327-DEL2023 047-DE
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU LUNDI 27 MARS 2023
LES-AUBRAIS
Délibération n°2023_047
16) Rapport social unique 2021
L'an deux mille vingt trois, le vingt sept mars, le Conseil municipal de la commune de Fleury-
les-Aubrais était réuni dans la salle du conseil en Mairie sous la présidence de Mme Carole
CANETTE, Maire, par suite d'une convocation individuelle en date du 20 mars 2023 annoncée au
public, conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions.
Présent.e.s :
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Mélanie MONSION, M. Grégoire CHAPUIS,
Mme Marilyne COULON, M. Johann FOURMONT, Mme Nasera BRIK, M. Bernard MARTIN,
Mme Guylène BORGNE, M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, Mme Evelyne
PIVERT, M. Alain LEFAUCHEUX, M. Thierry METAIS, Mme Tetiana GOUESLAIN, Mme Karine
PERCHERON, M. Edoukou BOSSON, Mme Valérie PEREIRA, M. Sébastien VARAGNE,
Mme Sandra SPINACCIA, Mme Martine ROUET-DAVID, Mme Isabelle MULLER, M. Rémi SILLY,
Mme Sandra DINIZ SALGADO, M. Nicolas LE BEUZE, M. Eric BLANCHET, M. Stéphane
KUZBYT, Mme Christine BOUR
Absent.e.s avec pouvoir :
M. Benjamin DELAPORTE (donne pouvoir à Mme Guylène BORGNE), M. Michel BOITIER (donne
pouvoir à Mme Marilyne COULON), M. Patrice AUBRY (donne pouvoir à Mme Carole CANETTE),
Mme Isabelle GUYARD (donne pouvoir à M. Bruno LACROIX), M. Zouhir MEDDAH (donne
pouvoir à Mme Mélanie MONSION), M. Maxime VITEUR (donne pouvoir à M. Rémi SILLY)
Absent.e.s sans pouvoir :
M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA
Mme Valérie PEREIRA remplit les fonctions de secrétaire.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 35
Présents : 28
Votants : 34
1/2 Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
Publié le S L OT
Ville de Fleury-les-Aubrais ID : 045-214501470-20230327-DEL2023_047-DE
RESSOURCES HUMAINES
16) Rapport social unique 2021
M. LACROIX, Premier adjoint, expose
Mis en place par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, le rapport social unique (RSU) élaboré chaque année a remplacé le rapport biannuel sur l'état de la collectivité, depuis le 1° janvier 2021.
Le rapport social unique rassemble les éléments et données relatives aux ressources humaines de la collectivité à partir desquels sont établies les lignes directrices de gestion. Il constitue une base de travail utile dans le cadre du dialogue social.
Le rapport social unique est soumis à l’avis du Comité social territorial, avant sa présentation au Conseil municipal. Il est rendu public.
Le rapport social unique pour l’année 2021 est annexé à la présente délibération.
Vu le Code général de la fonction publique, articles L231-1 à L231-4,
Vu le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020,
Vu l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs sociaux,
Vu l'avis du Comité social territorial du 1° mars 2023,
Vu l'avis de la commission municipale Finances - Ressources humaines du 8 mars 2023,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal :
- prend acte du rapport social unique 2021 de la Ville de Fleury-les-Aubrais.
Dont acte.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire Fleury-les-Aubrais, le 28 mars 2023
Reçu en préfecture le :
Publié le: - Pour la Maire,
{ Li
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par VOTE de recours formé contre le présente délibération pendant un délai de deux
mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : ‘
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ;
-date de sa publication.
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens” sur le site Internet https:/www.telerecours.fr
2/2
31/03/2023
31/03/2023