Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20250319 Liste deliberations
Procès Verbal - PV CM 20240403 SIGNE
Procès Verbal - PV CM 20231018 SIGNE
Procès Verbal - PV CM 20250212 SIGNE
Procès Verbal - PV CM 20240619 SIGNE
Procès Verbal - PV CM 20231213 SIGNE
Procès Verbal - PV CM 20251001 SIGNE
Procès Verbal - PV CM 20230308 SIGNE
Procès Verbal - PV CM 20260224 SIGNE
Procès Verbal - PV CM 20230802 SIGNE
Procès Verbal - PV CM 20250319 SIGNE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagnac-la-Noaille.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20250319 SIGNE)
Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Justice et droit,
Commune
de
CHAMPAGNAC-LA-NOAILLE
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
19
MARS
2025
18
heures
30
Présents:
M.
VALADOUR
Jean-Pierre,
Mme
TAUTOU
QUORUM
Bernadette,
Mme
MARCHAND
Pascale,
M.
LEYMARIE
Hervé,
Nombre
de
membres
:
Mme
BUISSON
Jacqueline,
Mme
SOUBRANNE
Claire,
_
en
exercice
: 11
M.
COUCHARRIÈRE
Sylvain,
M.
SOULARUE
Philippe,
:
=
présents
: 10
M.
CLÉMENT
Hubert
et Mme
WILLOCQ
Tiphaine
”
votants
: 11
Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
: procuration
de
M.
VERNEJOUX
Ludovic
à M.
VALADOUR
Jean-Pierre
Date
de
convocation
: 11
mars
2025
Président
: M.
VALADOUR
Jean-Pierre
Secrétaire
de
séance
: Mme
TAUTOU
Bernadette
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du procès-verbal
de
la séance
du
12
février
2025 DCM
2025-005
Le
compte-rendu
de la précédente
séance
en
date
du
12
février
2025 a
été
approuvé
à l’unanimité.
Budget
assainissement
— Compte
de
gestion
DCM
2025-006
Le
Conseil
Municipal
:
Après
s’être fait présenter les budgets
de l'exercice
2024
et les décisions
modificatives
qui s’y rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagnés
des
états
de
développements
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état du
passif,
l’état des
restes
à recouvrer
et l’état des
restes
à payer
:
Après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été prescrit
de passer
dans
ses
écritures
;
1° statuant
sur
Pensemble
des
opérations
effectuées
du
1er janvier
2024
au
31
décembre
2024,
ÿ compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l'exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
3°
statuant
sur la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Déclare
que
le compte
de
gestion
dressé pour
l'exercice
2024
par
le receveur,
visé et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n‘appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa part. Budget
assainissement
— Compte
administratif
DCM
2025-007
Le
compte
administratif
présente
un
résultat
excédentaire
de
5 591.37
euros
en
section
d’exploitation
et
de
26
753.97
euros
en
investissement.
Le
compte
administratif
est
approuvé
à
l’unanimité
des
neuf
membres
présents,
M.
le Maire
s'étant
retiré au
moment
du
vote.
Budget
assainissement
— Affectation
des
résultats
DCM
2025-008
La
couverture
du
besoin
de
financement
étant
nulle,
le report
en
section
de
fonctionnement
proposé
est
de
5 591.37
euros.
L’affectation
des
résultats
est approuvée
à l’unanimité
des
neuf membres
présents,
M.
le Maire
s'étant
retiré au
moment
du
vote.
Budget
principal
- Compte
de gestion
DCM
2025-009
Le
Conseil
Municipal :
Après
s’être
fait présenter
les budgets
de l'exercice
2024
et les décisions
modificatives
qui s’y rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagnés
des
états
de
développements
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
Pactif,
l’état du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état des
restes
à payer ;
Après
s’être
assuré
que
le receveur a
repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il lui
a été prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
1°
statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2024
au
31
décembre
2024,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
3°
statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé pour
l'exercice
2024
par
le receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa part.
Budget principal
— Compte
administratif
DCM
2025-010
Le
compte
administratif
présente
un
résultat
excédentaire
de
53
527.28
euros
en
section
d’exploitation
et un
besoin
de
financement
de
40
785.96
euros
en section
d’investissement.
Le
compte
administratif
est
approuvé
à
l’unanimité
des
neuf
membres
présents,
M.
le Maire
s'étant
retiré au
moment
du
vote.
Budget
principal
— Affectation
des
résultats
DCM
2025-011
Compte
tenu
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’affecter
une
partie
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
à
la
section
d'investissement
; soit 40
785.96
euros.
Le
report
en section
de
fonctionnement
s'élève
donc
à 12
741.32
euros. Après
en
avoir
délibéré,
les
neuf
membres
présents
du
conseil
municipal
approuvent
cette
décision,
M.
le Maire
s'étant
retiré
au
moment
du
vote. Subventions
aux
associations
DCM
2025012
Monsieur
le maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’attribuer
les
subventions
suivantes
aux
associations
pour
un
montant
total
de
2450,00
€ :
Entente
Champagnacoise
280,00
€
Lou
Liadour
280,00
€
Chez
Nous
à
Champagnac
280,00
€
Comice
Agricole
50,00
€
Croix
Rouge
100,00
€
Ligue
Contre
le
Cancer
260,00
€
Amicale
des
pompiers
170,00
€
Resto
du
Cœur
100,00
€
Secours
Populaire
100,00
€
Lez’ Arts
et
Salamandre
100,00
€
Bouton
d'Or
100,00
€
Festival
de
la
Luzège
200,00
€
ANACR
150,00
€
Café
associatif
280,00
€
Total
des
subventions
2450,00
€
Après
discussions,
en
plus
de
ces
subventions,
le
Conseil
Municipal
décide
d’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
720
euros
à l’association
du
café
associatif
à l’occasion
de
son
lancement.
Ce
qui
revient
à un
total
des
subventions
de
:
3170.00
€.
Le
Conseil Municipal,
après
en avoir délibéré,
à l’unanimité,
décide
d'accorder
les subventions
pour
2025
telles
que proposées
pour
un
montant
total
de
3170,00
€.
Taux
d'imposition
des taxes
directes
locales
DCM
2025-013
Monsieur
le
Maire
présente
à l'assemblée
l’état
de
notification
2025
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales.
Il propose
une
augmentation
de
la taxe
d’habitation,
Après
échanges,
à trois
voix
pour
et huit voix
contre,
la proposition
n’est pas
retenue.
Les
autres
taxes
sont proposées
pour
une
reconduite
à l'identique. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
ne pas
modifier
les taux
d’imposition
pour
2025,
soit
:
-
taxe
d'habitation
(TH)
: 5.85%,
-
taxe
foncière
bâti
(TFB)
: 33.26%,
-
taxe
foncière
non-bâti
(TFNB)
: 73.94%.
Adoption
du
RPQS
du
service
assainissement
- Année
2023 DCM
2025-014
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la réalisation
d’un
rapport
annuel
sur le prix
et la qualité
du
service
d’assainissement
collectif
(RPQS). Ce
rapport
doit être présenté
à l’assemblée
délibérante
dans
les 9 mois
qui
suivent la clôture
de l’exercice
concerné
et faire l’objet
d’une
délibération.
1°/
Indicateurs
techniques
—
Prix
de
l'assainissement
Tarification
:
Abonnement
:
42,00
€
Le
m3
:
1,00
€
Redevance
Agence
de
l'eau
:
0,25
€/m3
2°/
Indicateurs
financiers
-
Dépenses
:
8
011,62
€
-
Recettes
:
9
103,51
€
Prix
TTC
au
m3
:
1,60
€
Pas
de
dette
sur
le
service
d'assainissement.
3°/
Critères
de
conformité
Suite
au
bilan
24h00
effectué
par
le
SATESE,
la
station
est
considérée
conforme. Après
présentation
du
rapport
2023,
le
Conseil
Municipal
adopte
le
rapport
sur
le prix
et
la
qualité du service public
d’assainissement
collectif de
la commune
de
Champagnac-la-Noaille.
Adoption
du
RPQS
du
service
assainissement
— Année
2024 DCM
2025-015
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la réalisation
d’un
rapport
annuel
sur le prix
et la qualité
du
service
d’assainissement
collectif
(RPQS). Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l’assemblée
délibérante
dans
les
neuf
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et faire
l’objet
d’une
délibération.
1°/
Indicateurs
techniques
-
Prix
de
l'assainissement
Tarification
:
Abonnement
:
42,00
€
Le
m3
:
1,00
€
Redevance
Agence
de
l’eau
:
0,25
€/m3
2°/
Indicateurs
financiers
-
Dépenses
:
10
117.16
€
-
Recettes
:
8
769.76
€
Prix
TIC
au
m3
:
1,60
€
Pas
de
dette
sur
le
service
d'assainissement.
3°/
Critères
de
conformité
Suite
au
bilan
24h00
effectué
par
le
SATESE,
la
station
est
considérée
conforme. Après
présentation
du
rapport
2024,
le
Conseil
Municipal
adopte
le
rapport
sur
le prix
et
la
qualité
du
service public
d’assainissement
collectif de
la commune
de
Champagnac-la-Noaille. Participation
aux
dépenses
de
la FDEE
DCM
2025-016
Le
comité
syndical
de
la
Fédération
Départementale
d’Electrification
et
d’Energie
de
la
Corrèze
(FDEE1S)
a décidé
de
demander
à la commune
une
participation
de
711.00
€ au
titre de l’année
2025,
En
application
de
Particle
L.
5212.20
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
la
mise
en
recouvrement
de
cette
contribution
ne
peut
être
poursuivie
que
si le conseil
municipal,
obligatoirement
consulté,
ne s’y
est pas
opposé
en
affectant
d’autres
ressources
au paiement
de
sa quote-part.
En
conséquence,
le conseil
municipal
est invité
à délibérer
afin
:
-
D'accepter
la
mise
en
recouvrement
par
les
services
fiscaux,
auprès
des
administrés,
de
la
contribution
fixée
par
la FDEE19
(participation
fiscalisée),
-
Ou
d’opter
pour
l'inscription
au budget
de
cette
participation.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
accepte
de
verser
une
participation
au
titre de
l’année
2025
et opte pour
l’inscription
au
budget
de
cette participation
(article
6554
de
la section
de
fonctionnement).
Plan
voies
vertes
pâles
du
Conseil
Départemental
- Validation
du
tracé
communal
/ communautaire
du
schéma
départemental
de
mobilités
douces
.
. DCM
2025-017
Vu
la
délibération
du
Conseil
Départemental
de
la
Corrèze
n°2024.04.12/310
du
12
avril
2024,
actant
le
déploiement
du
plan
Voies
Vertes
Pâles
et
sa
mise
en
œuvre,
et
autorisant
le
Président
du
Conseil
Départemental
à porter
les
études
techniques
sur
l'ensemble
du
territoire
corrézien,
Vu
les
réunions
techniques
préalables
et
les
réunions
de
concertation
conduites
avec
les
élus
de
l'ensemble
des
territoires
concernés
au
cours
desquelles
ont
été
présentés
l'itinéraire
proposé
et le tracé
des
voies
communales/communautaires
empruntées
;
Vu
le schéma
départemental
de
mobilités
douces
—
Plan
Voies
Vertes
Pâles
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Départemental
de
la Corrèze
n°2024.11.28/301
du
28
novembre
2024,
Considérant
que
le
schéma
départemental
de
mobilités
douces
- Plan
Voies
Vertes
Pâles
concourt
à
répondre
à
l'intérêt
toujours
plus
grand
manifesté
par
les
usagers
à
l'égard
des
modes
doux
de
déplacements
et de promenades
et à la multiplication
des
initiatives
et projets
locaux
d'itinérance
douce
; Considérant
l'intérêt
commun
qui
s'attache
à favoriser
un
maillage
concerté
et cohérent
de
l’ensemble
du
territoire
départemental,
pour
garantir
la valorisation
des
différents
points
d'intérêts
et leur
connexion
avec
les
départements
limitrophes,
dans
une
dynamique
renforcée
d'attractivité
touristique
et
de
promotion
des
modes
de
déplacement
doux
du
quotidien
;
Considérant
la
pertinence
qui
s'attache
à
favoriser
une
approche
globale
en
termes
d'usagers,
d'infrastructures
et de
diversité
des
pratiques
pour
garantir
la parfaite
adéquation
du
dispositif
avec
la
mobilité
du
quotidien
et, partant,
la réussite
de
la démarche
ainsi
engagée
;
Considérant
les
principes
d'aménagement
stratégique
qui
guident
la
définition
du
linéaire
et
du
cahier
des
charges
afférent,
à savoir
:
—
Desservir
directement
les
principaux
sites
dits
"d'intérêt
départemental"
et
s'enrichir
ponctuellement
par
des
variantes
ou
boucles
à venir
valorisant
le patrimoine
local
de
proximité
;
—
Relier
les
points
d'intérêt
départementaux
en
valorisant
les
schémas
de
mobilité
du
quotidien
définis
et en
enrichir
le tracé
en mettant
l'accent
sur
les
collèges
;
— Privilégier
l’usage
de voiries
partagées
(faible
trafic/circulation
apaisée)
;
— Bénéficier
de
contextes
paysagers
de
qualité
et touristiques
riches
; —
Préférer
un
relief
modéré
;
— Desservir
des
pôles
d'hébergements
touristiques
répartis
tous
les
50
km
;
— Prévoir
des
haltes
repos
tous
les
10 km
environ
et des
aires
de services
tous
les
20
à 30
km
maximum
;
— Minimiser
les
franchissements
d'obstacles
naturels
et intersections
complexes
dont
les
usages
ne
sont
pas
ou
peu
compatibles
avec
les
modes
doux.
Considérant
le
souci
partagé
par
l'ensemble
des
acteurs
d'inscrire
la
démarche
dans
une
logique
de
sobriété
routière
privilégiant
l'utilisation
des
infrastructures
existantes
;
Considérant
ce
faisant
qu'outre
les routes
départementales,
le tracé
arrêté
emprunte
des
dépendances
du
domaine
routier
des
communes
et
groupements
de
communes
du
territoire
; lesquelles
doivent
faire
l'objet
à ce
titre
d'une
superposition
d'affectation
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu,
en
pareille
hypothèse,
d'organiser
la
juste
répartition
des
obligations
d'entretien
et des
responsabilités
en présence,
aux
termes
d'une
convention
dédiée.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
-
D'approuver
le tracé du plan
Voies
Vertes
Pâles
conduit par
le Conseil
Départemental,
qui
traverse
le territoire
communal
conformément
à
l'annexe jointe,
- _ D'approuver
la convention
de
superposition
d'affectation
telle qu'annexée
à la présente
délibération
et d'autoriser
le Maire
à
la signer,
-
D'autoriser,
de
manière
générale,
le Maire
à
accomplir
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
du projet
sur
le territoire
communal.
Questions
diverses
Les
gîtes
seront
fermés
du
15
novembre
2025
au
1°
avril
2026.
Plus
rien
n'étant
à délibérer,
la séance
est
levée
à
20h39.
NOM
ET
FONCTION
SIGNATURE
Jean-Pierre
VALADOUR,
Maire
Bernadette
TAUTOU,
Secrétaire