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Compte-Rendu - cr conseil municipal 2024 12 17
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Cussey-sur-l'Ognon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 2024 12 17)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Environnement,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DÉCEMBRE 2024
Présents (10): Aude BETTINELLI, Gildas DUCHENE, Jean-François MENESTRIER, Elisabeth RABOLIN,
Laurence RICQ, Bertrand RUHIER, Alexandre SOUL, Sylvaine STREIÏT, Sébastien THIBAUD, Etienne
VUILLEMIN
Absents excusés (2): Jean-Marc FEVRE, Elisa RENAUD
Pouvoirs (1): Elisa RENAUD à Bertrand RUHIER
Secrétaire de séance : Gildas DUCHENE
Ouverture de la séance : 20h36
Le Maire annonce les points à l’ordre du jour :
Approbation du compte-rendu du 19 novembre 2024
Devis de CCT concernant la toiture de l'école primaire
Devis des bâches Fevre concernant l'insonorisation de la salle de convivialité... 2
Devis de JD Fontaine concernant les sanitaires de l'école maternelle... ss 2
Devis de Berthier Trucks concernant la benne du camion communal... ss 2
Demande de subvention 2025 de l'amicale des donneurs de sang... 2
Décision Modificative du budget communal... sons 2
Demande de M. Levaufre pour renouveler la convention de rucher.…....... ss 3
Délibération et mail concernant les Zones d'Accélération pour les Énergies Renouvelables (ZAER) 4
Documents concernant le poste de Dominique DUBEL (lignes directrices de gestion, avancement de
grade, création et suppression d'emploi...) sas 4
Devis des sapeurs-pompiers concernant la formation PSCI 4
Questions diverses... issues 4
Approbation du compte-rendu du 19 novembre 2024
Le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le compte-rendu du Conseil Municipal du 19 novembre
2024.
Pour: 10 Contre : O0 Abstention : 1
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette proposition.
Devis de CCT concernant la toiture de l'école primaire
Des travaux sont à prévoir à l'école primaire (des fuites ont été détectées et rapportées lors du précédent conseil d'école, des tuiles sont cassées et de la zinguerie est à réparer) et à la salle de convivialité (quelques fissures à réparer), le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver ce devis pour un montant de
1 868,40€ TTC.
Pour : 11 Contre:0 Abstention : O
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité cette proposition.
Devis des bâches Fevre concernant l'insonorisation de la salle de convivialité
ll devient essentiel d’ajouter une isolation phonique à la salle de convivialité. Un devis de la société Bâches
Fevre est présenté avec un montant de 6 253,92€ TTC mais celui-ci est imprécis. Le Maire propose au
Conseil Municipal de repousser l'étude de ce devis le temps de demander des informations supplémentaires.
Devis de JD Fontaine concernant les sanitaires de l'école maternelle
Un ensemble de travaux est à prévoir dans les sanitaires de l’école maternelle. Un devis de l'entreprise JD
Fontaine est étudié ayant pour l'ensemble un montant de 1 659,96€ TTC. Le Maire propose au Conseil
Municipal d'approuver ce devis.
Pour :11 Contre : 0 Abstention : O0
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité cette proposition.
Devis de Berthier Trucks concernant la benne du camion communal
Un problème sur la pompe de levage du camion benne de la commune est apparu, rendant l'usage restreint.
Un devis est étudié d’un montant de 1 677,37€ TTC mais celui-ci manque de précision par rapport au tarif,
Le Maire propose au Conseil Municipal de repousser l'étude de ce devis le temps de demander des
informations supplémentaires.
Demande de subvention 2025 de l'amicale des donneurs de sang
Une demande exceptionnelle est faite par l'amicale des donneurs de sang permettant l'achat d’un panneau
d'affichage. Mme RABOLIN ne participe pas au débat et au vote. Après réflexion, le Maire propose au Conseil
Municipal d’allouer une subvention d'un montant de 300€.
Pour: 10 Contre : O0 Abstention : O
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité cette proposition.
Décision Modificative du budget communal
Au 17/12/2024, un point sur les dépenses réalisées et le solde des chapitres du budget communal 2024 est
effectué.
1/11 est constaté un solde de 7 767,95€ au chapitre 011 « charges à caractère général ».
Dans ce chapitre, Farticle 611 « contrats de prestations de services » est utilisé chaque trimestre pour
le paiement des subventions versées à Léo Lagrange. Il faut compter 38 462.25€ pour le dernier trimestre
2024.
Le solde du chapitre 011 est donc insuffisant.
Il est proposé de verser la somme de 32000,00€ du chapitre 023 «virement à la section d'investissement » sur le chapitre 011.
2/ Des prêts doivent également être payés au Crédit Mutuel et à Dexia pour la somme totale de 3 773,29€.
Cette somme est mandatée à l’article 1641/ 16. Or, le solde du chapitre 16 est de 469,06€. Il est donc
insuffisant.
Il est nécessaire d'équilibrer les 2 sections investissement/ fonctionnement. Pour cela, un retrait de
18 000,00€ doit être effectué aux chapitres 20 et 21. Cela permet de virer la somme de 4 000,00€ au chapitre
16 et de compenser les 32 000,00€ retirés du chapitre 021. Il est possible de faire un virement de la section d'investissement à la section de fonctionnement avec la mise en place d'écritures d'ordre (opération comptable effectuée par l'ordonnateur d'une collectivité qui n'a aucune incidence financière en termes d'encaissement et de décaissement mais qui permet de passer les écritures nécessaires) aux chapitres 021 et 023.
Les chapitres 021 et 023 permettent de virer les crédits nécessaires de la section de fonctionnement à la section d'investissement et inversement. Ce sont des chapitres sans exécution budgétaire. ils ne donnent pas lieu à titre et/ ou mandat. Ils doivent être exactement au même solde après chaque écriture d'ordre.
Chapitre Inscriptions Solde au Décision Nouveau
concerné budgétaires 17/12/2024 Modificative | solde après
initiales DM
Section de fonctionnement
Chapitre 011 : 323 530,00€ 7 767,95€ +32 000,00€ | 39 767,95€
charges à
caractère
général
Chapitre 023 : 139 204,69€ 129 204,69€ -32 000,00€ | 97 204,69€
virement à la
section
d'investissement
Section d'investissement
Chapitre 20: 50 000,00€ 26 209,98€ -18 000,00€ 8 209,98€
immobilisations
incorporelles
Chapitre 21: 88 300, 35 711,82€ -18 000,00€ | 17 711,82€
00€
Immobilisations
corporelles
Chapitre 021 : 139 204,69€ 129 204,69 € -32 000,00€ 97 204,69€
virement de la
section de
fonctionnement
Chapitre 16 : 25 37,83€ 469,06€ + 4 000,00€ 4 469,06€
Emprunts et
dettes assimilées
Une réflexion doit avoir lieu sur les usages des collectifs suite aux augmentations des tarifs de l'électricité.
Le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver cette décision modificative du budget communal.
Pour : 11 Contre :0 Abstention : 0
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité cette proposition.
Demande de M. Levaufre pour renouveler la convention de rucher
Le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire la convention avec M. LEVAUFRE pour occuper le
terrain de l’ancienne déchetterie afin d'y maintenir un rucher pour une durée de 3 ans. Pour : 11 Contre :0 Abstention : O
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité cette proposition.
Délibération et mail concernant les Zones d'Accélération pour les Énergies
Renouvelables (ZAER)
Dans le cadre du projet concernant les ZAER, la société VINCI-ENERGIES alerte la Mairie sur l'identification
des parcelles impactées. Le Maire propose au Conseil Municipal de d'identifier les parcelles concernées. Il
s’agit des parcelles AB 6, 9 13,16, 61, 62 et 231 à 239.
Pour :11 Contre :0 Abstention : 0
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité cette proposition.
Documents concernant le poste de Dominique DUBEL (lignes directrices de
gestion, avancement de grade, création et suppression d'emploi...)
Le Maire propose au Conseil Municipal l'approbation des lignes directrices de gestion permettant de répartir
les CST et les CAP pour les employées municipaux.
Pour :11 Contre :0 Abstention : 0
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité cette proposition.
Le Maire propose au Conseil Municipal l'avancement de grade à 100% pour un agent technique actuellement
à 80%. Il s’agit de M. Dominique DUBEL.
Pour :11 Contre :0 Abstention : 0
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité cette proposition.
Le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un poste d'agent technique deuxième classe à 100%.
Pour: 11 Contre :0 Abstention : O0
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette proposition.
Le Maire propose au Conseil Municipal la suppression du poste d'agent technique à temps partiel.
Pour :11 Contre :0 Abstention : O
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité cette proposition.
Le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un poste d’adjoint technique territorial à 100%.
Pour:11 Contre :0 Abstention : 0
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité cette proposition.
Devis des sapeurs-pompiers concernant la formation PSC1
Il'est nécessaire de former les employés municipaux à la prévention et secours civique de niveau 1 qui peut
être dispensé par les sapeurs-pompiers. Un devis est étudié pour un montant de 650,00€ avec un maximum
de dix personnes pour une session mais celui-ci manque de précision. Le Maire propose au Conseil
Municipal de repousser l'étude de ce devis le temps de demander des informations supplémentaires.
Questions diverses
Les vœux du Maire seront donnés à la salle de convivialité le 24 janvier 2025 à19h.
Fin de la séance : 22h30