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Document publié le Jeudi 20 octobre 2016 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 32 FINANCES Exercice 2016 Decision modivicative n 2 Budget principal)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°32
Séance du 20 octobre 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 14 octobre 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mmes Durruty, Bisauta, MM. Soroste, Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Millet-Barbé à Mme Brau-Boirie ; Mme Lauqué à M. Lacassagne ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Langlois à M. Esmieu ; M. Lalanne à M. Escapil-Inchauspé ; M. Salanne à Mme Durruty ; Mme Bensoussan à M. Boutonnet ; Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Soroste présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FINANCES – Exercice 2016 - Décision modificative n° 2 - Budget principal.
Parallèlement à la décision modificative n° 2 du budget annexe des fêtes traditionnelles et de la temporada, il est proposé une décision modificative n° 2 qui consiste en des redéploiements à l’intérieur des dépenses de la section de fonctionnement, sans modification du montant total des crédits ouverts lors des étapes budgétaires précédentes (budget primitif et décision modificative n° 1), soit 70,350 M€.
Son objet est d’inscrire le complément de subvention d’équilibre nécessaire au budget annexe des Fêtes traditionnelles et de la temporada, soit 170 K€, au compte 6521 « déficit des budgets annexes à caractère administratif ». Cette inscription est rendue possible par la désaffectation de la contribution au Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) suite à la décision de l’Agglomération Côte Basque-Adour de se substituer aux communes membres pour son règlement ; cette contribution était évaluée à 565 K€ au budget 2016. 2
Il est proposé de porter le reliquat, soit 395 K€, en réserve en dépenses imprévues (compte 022) afin de pouvoir financer d’éventuelles dépenses complémentaires lors de la décision modificative de fin d’année et d’augmenter la part d’autofinancement des dépenses d’investissement.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M 14 et en application des articles L.2313-2 et 3 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal d’approuver cette décision modificative n° 2 pour le budget principal, telle que présentée par chapitre dans le document annexé.
Adopté à la majorité.
Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas ne prennent pas part au vote.
M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur Territorial