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Document publié le Jeudi 21 juillet 2016 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 48 FINANCES Exercice 2016 Decision modificative n 1 Budget principal)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances,
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REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 48
Séance du 21 juillet 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 15 juillet 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Belbaraka, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Soroste à Mme Durruty ; Mme Martin-Dolhagaray à M. Ugalde ; M. Aguerre à Mme Bisauta, Mme Langlois à M. Esmieu ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Destin à Mme Bensoussan ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Salanne présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FINANCES – Exercice 2016 – Décision modificative n° 1 – Budget principal.
Dans le cadre de l’exécution budgétaire 2016 du budget principal, il est proposé une première décision modificative, qui s’équilibre en dépenses et recettes de la manière suivante :
Investissement 13 315 000 €
Fonctionnement 625 000 €
Total 13 940 000 €
Cette décision modificative a pour objet principal d’intégrer au budget 2016 les reports de crédits d’investissement et les résultats de l’exercice 2015, tels que figurant au compte administratif.
En section d’investissement, les dépenses totalisent 13,3 M€, dont 7,3 M€ de « restes à réaliser » 2015, correspondant à des opérations votées au budget 2015, qui ont fait 2
l’objet de commandes ou de contrats en cours d’année, et restant à payer au 31 décembre.
Pour les dépenses d’équipement proprement dites (études, acquisitions et travaux), des inscriptions complémentaires sont proposées pour un total de 1,4 M€, venant s’ajouter aux 16,7 M€ votés au budget primitif et aux 7,3 M€ de reports, et portant donc à 25,4 M€ le total de ces crédits. Elles se répartissent de la manière suivante :
- 14 K€ complémentaires au chapitre 2014 pour les subventions d’équipement ; - 64 K€ au chapitre 20 (immobilisations incorporelles), principalement pour les études et sondages à réaliser pour le pont Saint-Esprit ;
- 372 K€ au chapitre 21 (immobilisations corporelles), dont 235 K€ pour des écritures de valorisation de biens et 137 K€ pour l’acquisition de divers matériels ; - 939 K€ au chapitre 23 (travaux), dont notamment 720 K€ pour l’école du petit Bayonne (initialement envisagés sur l’exercice 2017 : 200 K€ pour le démarrage des travaux de la nouvelle école élémentaire et 520 K€ pour la réhabilitation de l’école maternelle), 100 K€ pour des travaux de confortement du pont d’Esbouc, 40 K€ pour la scénographie du CIAP.
- 40 K€ au chapitre 27 (immobilisations financières) pour tenir compte de l’acquisition d’une propriété avenue de Martres par l’EPFL.
Le tableau joint en annexe du document budgétaire détaille l’ensemble des programmes d’investissement mouvementés à l’occasion de cette décision modificative. Ces dépenses sont financées par l’affectation en réserves d’une partie du résultat 2015.
Par ailleurs, il convient de prévoir 4,6 M€ au chapitre 27 pour l’éventualité d’un nouveau placement des fonds issus du legs de Mme Howard-Johnston, le précédent placement étant venu à échéance en octobre 2015 et n’ayant pas été renouvelé à ce jour en raison de rendements négatifs.
En recettes, les inscriptions concernent essentiellement les opérations relatives aux reports et aux résultats 2015 : report du solde excédentaire 2015 pour 3,45 M€, affectation du résultat en réserves pour 5,8 M€ et restes à réaliser pour 6,35 M€. Elles permettent de réduire de 2,3 M€ la prévision de recours à l’emprunt, qui est ainsi ramenée à 11,3 M€ (montant maximum théorique).
L’équilibre de la section d’investissement est ainsi arrêté à 13,315 M€.
En section de fonctionnement, les inscriptions proposées s’élèvent à 625 K€ pour les dépenses, réparties selon les différents chapitres de la manière suivante : - achats et charges externes : 303 K€ correspondant à divers ajustements sur plusieurs lignes de crédit ;
- atténuation de produits : complément de 80 K€ pour la contribution de la Ville au FPIC (fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales), suite à la notification qui fait apparaître une contribution de 562 K€ pour l’année 2016 (485 K€ prévu au BP) ;
- subventions et participations : 117 K€, dont 37 K€ pour les subventions aux associations et un complément de 70 K€ pour la subvention d’équilibre au budget annexe Fêtes et temporada ;
- charges financières : 6 K€ (frais de portage à l’EPFL) ; 3
- charges exceptionnelles : 119 K€, dont 98 K€ pour la gestion de plusieurs sinistres et 17 K€ pour la rénovation de l’agorespace du Bedat (ces dépenses étant équilibrées par des recettes à même hauteur).
Les inscriptions nouvelles en recettes représentent 230 K€, avec notamment les financements obtenus pour l’organisation de l’exposition « Traité de paix « (115 K€ au total, soit 65 K€ de partenariat et 50 K€ de subvention) et les remboursements de charges exceptionnelles (115 K€). Simultanément, il convient de réviser à la baisse le montant prévu au BP pour la dotation forfaitaire (- 70 K€ suite à la notification de cette dotation ; le montant attribué est de 6,208 M€) et d’ajuster la prévision pour les subventions de - 35 K€.
Le total net des recettes s’établit ainsi à 125 K€.
La section de fonctionnement s’équilibre à 625 K€ grâce au report d’une partie du résultat 2015 pour 500 K€.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M 14 et en application des articles L.2313-2 et 3 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal d’approuver cette décision modificative n° 1 pour le budget principal, telle que présentée par chapitre dans le document annexé.
Adopté à la majorité.
Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas ne prennent pas part au vote.
M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.