Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Annexe 358 a budget primitif 2023 budget annexe as
Déliberation - Deliberation n°359 budget primitif 2023 budget ann
Déliberation - Deliberation n°387 annee 2023 budget annexe assain
Déliberation - D 38 budget primitif 2026 budget annexe assainisse
Déliberation - Deliberation n°360 budget primitif 2023 budget ann
Déliberation - Deliberation n°353 reprise anticipee des resultats
Déliberation - Deliberation n°383 affectation du resultat 2022 du
Déliberation - Deliberation n°379 compte administratif 2022 du bu
Déliberation - D 455 budget primit 2024 budget annexe assainissem
unknown - ANNEXE D 587 budget primitif 2025 budget annexe as
Déliberation - Deliberation n°358 budget primitif 2023 budget annexe assainissement
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°358 budget primitif 2023 budget annexe assainissement)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
AFFICHÉ
République Française — Département de Seine et Marne
20231... Parafe
LE
29../Qb../20.32.
DELIBERATION N°358 OBJET : BUDGET PRIMITIF 2023 —- BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT Entendu l'exposé de Monsieur Cyril GHOZLAND, Adjoint au maire ; Vu le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
et notamment ses articles
L.1612-1
et suivants et
L.2311-1
à L.2343-2;:
Vu le débat d'orientation budgétaire en date du 8 février 2023 ; Vu
l'avis
de
la
commission
finances,
budget
;
APRES EN AVOIR DELIBERE ; LE CONSEIL MUNICIPAL ; ADOPTE
le
budget
primitif de
l'exercice
2023
—
budget annexe
assainissement
conformément au
document budgétaire annexé. DELIBERATION ADOPTEE PAR :
>
32
Voix
Pour:
Monsieur
Jean-François
ONETO,
Madame
Josyane
MELEARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madame Christine FLECK, Monsieur Cyril GHOZLAND, Madame Suzanne BARNET, Monsieur
Patrick SALMON,
Madame Chantal
BOURLON,
Monsieur Jean-Claude
DEBACKER,
Madame Marie-Laure
MORELLI,
Monsieur
Ziain
TADJINE,
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES,
Madame Anne-Marie
CADART,
Monsieur Frédéric
MARCOUX,
Madame
Esperance AUDINEAU,
Monsieur
Jacques VERDIER, Madame Indira GOKOUL, Madame Françoise MILLET, Madame Chantal LAÏK, Monsieur Emmanuel
CLEMENT,
Madame
Zohra
CHEIK-ELEZAAR,
Monsieur
Patrick
SEMBLA,
Monsieur
Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Madame
Nathalie
RUCHMANN,
Monsieur
Jean-Pierre
BARIANT,
Madame
Valérie
BOURGUIGNON,
Madame
Béatrice
LAINÉ,
Monsieur
Malek
BENSAI,
Madame
Antoinette
JARRIGE,
Monsieur Bruno WITTMAYER, Madame Lucie CZIFFRA.
>
3 Abstentions :
Madame Laëtitia DEVRIENDT, Monsieur Manuel MACHADO, Madame Aline PALOMARES.
Vu et délibéré les jours, mois et ans que dessus
Ozoir-la-Ferrière le 11 avril 2023
La secrétaire de séance,
Hôtel
de
Ville
d'Ozoir-la-Ferrière
43, avenue du Général de Gaulle BP
149 - 77834 Ozoir-la-Furrière Cedex
Vu et délibéré les
jours, mois et ans que dessus
Ozoir-la-Ferrière le 11 avril 2023
Tel.
01
6143
35
35
Fax : OL 64 40 33 13 rs
mnne-cio-la-farrare
fr
Li
REÇU
EN PREFECTURE
L
le
21/84/2025
A
Apphcation
agréée
E-begubte
con
1 Le
Fù_DE-07#-21
SG+11-DELIB_55E N
7
République
Française
— Département
de Seine
et Marne
D
\Ozoir-la-Ferrière
2023/
...
Parafe
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
| Conseillers
en
exercice
:
35"
|
Présents
;
24
|
Absents
:
11
CONSEIL
MUNICIPAL
|
Pouvoirs
:
11
:
Votants
:
35
DU
11
AVRIL
2023
Convoqués
le
: 5
avril
2023
cm nr er me AD,
L'an
deux
mil
vingt-trois
le
11
avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Ozoir-la-Ferrière,
s'est
réuni
à
l'Espace
HORIZON,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-François
ONETO,
Maire.
PRÉSENTS
:
Monsieur
Jean-François
ONETO,
Madame
Josyane
MÉLÉARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madame
Christine
FLECK,
Monsieur
Cyril
GHOZLAND,
Madame
Suzanne
BARNET,
Monsieur
Patrick
SALMON,
Madame
Chantal
BOURLON,
Monsieur
Jean-Claude
DEBACKER,
Madame
Marie-Laure
MORELLI,
Monsieur
Ziain
TADJINE,
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES,
Madame
Anne-Marie
CADART,
Monsieur
Frédéric
MARCOUX,
Madame
Esperance
AUDINEAU,
Madame
Françoise
MILLET,
Madame
Zohra
CHEIK-ELEZAAR,
Monsieur
Jean-Pierre
BARIANT,
Monsieur
Malek
BENSAI,
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
Monsieur
Manuel
MACHADO,
Madame
Antoinette
JARRIGE,
Monsieur
Bruno
WITTMAYER,
Madame
Lucie
CZIFFRA.
ABSENTS
:
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Monsieur
Jacques
VERDIER,
Madame
Indira
GOKOUL,
Madame
Chantal
LAÏK,
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT,
Monsieur
Patrick
SEMBLA,
Monsieur
Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Madame
Nathalie
RUCHMANN,
Madame
Valérie
BOURGUIGNON,
Madame
Béatrice
LAINË,
Madame
Aline
PALOMARES.
POUVOIRS DE
:
Madame
Isabelle
DUPUIT
Madame
Françoise
MILLET
Monsieur
Jacques
VERDIER
Monsieur
Patrick
SALMON
Madame
Indira
GOKOUL
Monsieur
Patrick
VORDONIS
Madame
Chantal
LAÏK
Madame
Suzanne
BARNET
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT
Madame
Christine
FLECK
Monsieur
Patrick
SEMBLA
Madame
Josyane
MÉLÉARD
Monsieur Jean-Claude
DEBACKER
Monsieur Paulo SALGADO LOPES Monsieur
Malek
BENSAI
Monsieur Jean-Pierre BARIANT Madame
Laëtitia
DEVRIENDT
Monsieur
Carlos
VINHAS PEREIRA
Madame
Nathalie
RUCHMANN
Madame
Valérie
BOURGUIGNON
Madame
Béatrice
LAINE
Madame
Aline
PALOMARES
D: @- 0 D: D QD M D D D ny
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
et
le
Conseil
Municipal
désigne
à
l'unanimité,
Madame
Josyane
MÉLÉARD,
secrétaire
de
séance,
en
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. “il
est
à noter
que
Madame
Chantal
LAÏK
est
arrivée
avant
le
vote
de
la
délibération
n°1
(Procès-verbal
d'installation
de
nouveaux
membres du
conseil
municipal)
*Il
est
à
noter
que
Madame
Indira
GOKOUL
est
arrivée
avant
le
vote
de
la
délibération
n°2
(Remplacement
de
conseillers
municipaux
au
sein
des
commissions
municipales)
y
REÇU EN PREFECTURE
Hôtel
de
Ville
d'Ozoir-la-Ferrière
Tel.:016£
43, avenue du Général de Gaulle
Fax : 01 €
le
21/04/2923
BP 149
—
77834
Ozoir-la-Ferrière
Cedex
ww.
mal
cation
agréée
E
legale
com
FÜ_DE-07F
2029 0411-DELIE_5S