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Arrêté - n ST 2024 150 – portant sur la règlementation temporaire de la circulation et du stationnement – Fermeture du trottoir du 2 au 6 avenue de SULLY
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mesnil-Saint-Denis.
Lien du pdf (Arrêté - n ST 2024 150 – portant sur la règlementation temporaire de la circulation et du stationnement – Fermeture du trottoir du 2 au 6 avenue de SULLY)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES COMMUNE DU MESNIL SAINT DENIS
ARRETE MUNICIPAL N°ST 2024/150
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
OBJET: Fermeture de trottoir 2 au 6 avenue de Sully
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU MESNIL SAINT DENIS (YVELINES)
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et 2, L.2213-1 et 2,
Vu le Code de la Route, notamment son article R417-10,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963,
notamment le livre 1, 8ê"e partie, sur la signalisation routière et l'ensemble des textes qui les ont modifiés,
Vu l'arrêté municipal 2022/076 du 18 février 2020 et ses compléments sur la réglementation générale de la circulation, du stationnement et de la sécurité sur la commune,
Considérant la dégradation importante du trottoir entre le 2 avenue de Sully et le 28 place Henri IV, Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des usagers,
ARRETE
ARTICLE 1 :
À compter de la mise en place de la signalisation et de la signature du présent arrêté, jusqu'à la totale réparation du trottoir, le trottoir entre le 2 et le 6 avenue de Sully est totalement fermé à la circulation des piétons. Une déviation est mise en place par le trottoir sur le côté impair.
ARTICLE 2 :
La signalisation routière sera à la charge des services communaux.
ARTICLE 3:
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale,
la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Mesnil Saint Denis, le 12 aout 2024
Compte tenu de la publication et de l'affichage,
Arrêté rendu exécutoire :
(joint délégué au cadre de vie,
Maine travaux et équipements